Du procès de Nuremberg à la reconnaissance du génocide khmer rouge par le tribunal international, quid d'une lente émergence d'une justice pénale internationale ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dissertation de Master 1 de droit processuel en droit pénal spécial. « La justice est essentielle à une paix durable », affirmait la Cour pénale internationale dans un de ses communiqués de 2015 ; cependant, dans un contexte international où les conflits géopolitiques se multiplient et...
Le Roi, juge impartial : le procès d'Enguerrand de Coucy - Guillaume de Nangis (1259) - En quoi ce texte démontre le passage d'une justice seigneuriale à une justice royale ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
- Nature du document : Hagiographie de Louis IX (1214-1270), canonisé en 1290, d'où l'appellation de "Saint Louis". Le texte est donc un éloge de la vie exemplaire de ce souverain considéré comme un saint de son vivant. - Auteur : Guillaume de Nangis, moine bénédictin de l'abbaye de...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris - Louis XV (1766) - En quoi les propos du roi Louis XV relèvent-ils d'un discours d'autorité face à la conduite du Parlement plutôt menaçante ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » au cours de laquelle a été lue la lettre de jussion du roi Louis XV visant à faire passer un texte de loi à la suite des remontrances du Parlement. Avant...
Les récentes évolutions législatives en France (notamment la loi de 2021 sur les droits des victimes) permettent-elles de rééquilibrer le rôle de la victime dans le procès pénal sans compromettre les droits de la défense ?
Mémoire - 52 pages - Droit pénal
« La victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu'elle soit absente et c'est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu'elle soit trop entendue et c'est l'équilibre de la procédure qui est en péril ;...
Conseil d'État, 3 décembre 1999, Didier, n° 207434 - Quelles sont les règles d'applicabilité du principe du procès équitable dans la procédure devant le Conseil des marchés financiers ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le droit à un procès équitable est un droit constitutionnellement garanti, puisqu'il figure à l'article 16 de la déclaration de 1789 qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Ce droit a été par la suite explicité par l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de...
En quoi le procès de Charlotte Corday a-t-il permis de faire naître la liturgie de celle-ci et l'apothéose de Marat ?
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Marie-Anne Charlotte Corday est une Normande de 24 ans vivant à Caen. Cette jeune femme républicaine est horrifiée par les excès de la Révolution. Elle en veut particulièrement à un homme, le journaliste et directeur du journal républicain "L'ami du peuple", Jean-Paul Marat, également...
Le Procès Goldman - Cédric Kahn (2023)
Commentaire d'oeuvre - 2 pages - Histoire du droit
Le Procès Goldman est un film français réalisé par Cédric Kahn et sorti en 2023. Tourné à la manière d'un huis clos, le film est un mélange de fiction et de réalité. Il retrace le déroulement du second procès de Pierre Goldman, un militant d'extrême gauche, accusé...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 21 décembre 2007, n°06-11.343 - En vertu des principes directeurs du procès et notamment de l'article 12 du Code de procédure civile, le juge a-t-il l'obligation de changer la dénomination ou le fondement juridique des demandes des parties ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un acheteur, le demandeur, a acquis un véhicule d'occasion auprès de la société Carteret automobile le 22 février 2003. Le contrat de vente contenait une garantie conventionnelle de 3 mois. Le 20 août 2003, l'acheteur a assigné le vendeur en lui réclamant d'abord le...
Les droits fondamentaux du procès - La France et le respect de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Présentation - 4 pages - Droit européen
La CEDH ne condamne pas la France sur l'impossibilité de répondre aux conclusions du commissaire du Gouvernement, bien que cela pose des questions sur le principe du contradictoire. Elle ne condamne pas non plus la France sur l'absence de communication préalable de ses conclusions aux...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 juin 2009 - Instituer une partie d'une responsabilité ayant été décidée par un revirement de jurisprudence constitue-t-elle une privation au droit à un procès équitable ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une patiente est contaminée par le virus de l'hépatite C à cause du traitement prescrit par son médecin. Cette dernière recherche la responsabilité de ce dernier. La patiente assigne son médecin en première instance puis celui-ci interjette appel. La cour d'appel de...
Comment la procédure civile permet-elle le respect du procès équitable devant les juridictions ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le droit au procès équitable va comprendre le respect de certains principes. Tel est le cas du principe du contradictoire qui, selon H. Motulski, relève du droit naturel. Ce principe peut être défini comme le fait de garantir la libre discussion dans le procès, c'est-à-dire que...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 23 janvier 2004, 03-13.617 - La place d'une nouvelle loi dans le cadre d'un procès en cours concernant la révision à la baisse du loyer du bail commercial - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En l'espèce, la société SCI Le Bas Noyer, le bailleur, a donné à bail à la société Castorama, preneur des locaux à usage commercial. Ce contrat signé le 11 janvier a été conclu pour une durée de douze ans. Le loyer annuel, porté par le jeu des indexations, a augmenté au 1er juillet 2000....
Dans le contexte historique de 1793, le procès de Charlotte Corday a-t-il été instrumentalisé à des fins politiques en ne donnant ainsi que l'illusion de la justice ?
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
S'opposant à la violence prônée par Jean-Paul Marat, l'un des députés montagnards les plus influents et de facto l'un des dirigeants de la République, notamment dans son journal L'Ami du Peuple, Marie Anne Charlotte de Corday d'Armont a décidé de mettre fin aux violences...
Quelle place la preuve obtenue de manière déloyale occupe-t-elle véritablement dans le procès civil ?
Note de synthèse - 3 pages - Droit civil
Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 22 décembre 2023 opèrent un véritable revirement de jurisprudence par rapport aux précédentes solutions rendues en matière d'admissibilité des preuves déloyales (documents 1 et 2). La preuve déloyale renvoie à la preuve qui a été obtenue à...
Cour européenne des droits de l'Homme, 23 mai 2016, Avotins c. Lettonie - Le droit à un procès équitable peut-il se voir être méconnu par l'exécution d'un jugement émanant d'un autre pays européen par un pays européen ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
En l'espèce, un citoyen letton dont la profession était consultant en investissement a signé avec une société commerciale basée à Chypre, un acte notarié de reconnaissance de dette. Dans ce dernier en date du 4 mai 1999, l'objet du contrat est donc l'emprunt par ledit consultant en...
Faux procès - Incarnation de l'avocat commis d'office aux comparutions immédiates
Cas Pratique - 1 pages - Procédure pénale
Consignes : "Vous êtes avocat commis d'office aux comparutions immédiates. Vous rencontrez Nicolas, qui va être jugé tout à l'heure pour s'être frotté contre une jeune femme dans le métro. La jeune femme, qui s'appelle Julia, est certaine d'avoir senti les mains et le sexe...
Les exceptions de procédure dans la garantie d'un procès civil équitable et efficace - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Les exceptions de procédure permettent aux parties de soulever des objections concernant des vices de forme ou des irrégularités dans la procédure judiciaire.
La procédure pénale - La préparation du procès pénal
Cours - 43 pages - Procédure pénale
Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental. L'essentiel...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons...
La procédure administrative contentieuse - Le procès : de l'instance au jugement
Fiche de révision - 11 pages - Droit administratif
Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos du procès en procédure administrative.
Détention provisoire et droit à un procès équitable
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée portant sur la détention provisoire et le droit à un procès équitable. Ici, nous allons nous demander quelle place occupent les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire. Si les...
Quelle place occupe les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La détention provisoire étant une mesure permettant d'incarcérer une personne, avant toute condamnation définitive, et donc présumée innocente, est, à ce titre, incontestablement attentatoire aux libertés individuelles est doit, dès lors, n'être qu'une mesure exceptionnelle....
Le procès : résumé
Fiche de révision - 14 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur la notion de procès, les motivations et les étapes de déroulement de ce dernier.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 mars 2022, n° 21-84.524 - L'intéressé peut-il invoquer la nullité du procès-verbal de retranscription de son audition si ses déclarations ont été mal retranscrites ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale
Il n'est pas question de forme, mais de fond puisque la Cour va se prononcer sur le contenu de la retranscription. On peut donc imaginer que la position sera toute différente puisque s'il n'est guère important pour l'intéressé que la forme du procès-verbal soit respectée,...
Le droit processuel substantiel - L'introduction de la requête
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'existence du droit d'action permet la naissance du procès administratif. L'action est un titre juridique qui permet au requérant de saisir le juge pour qu'il tranche un litige : la requête marque l'introduction de l'instance.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2022 - Le fait de procéder à une séance d'identification du mis en cause sans la présence de son avocat et en rédigeant un procès-verbal ne relatant pas l'exactitude des faits constitue-t-il un stratagème déloyal des policiers ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
En procédure pénale, le principe de la loyauté apparait comme un principal cardinal dans la recherche de la preuve. Seulement, celui-ci peut connaitre des violations par l'emploi d'un stratagème dans la recherche de la manifestation de la vérité. Ainsi, c'est ce qu'illustre un...
Histoire des grands procès - Le procès de Joseph Vacher, le tueur de bergers
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Dans cette dissertation, nous allons aborder le cas de Joseph Vacher, un ancien sergent de l'armée française devenu interné dans un asile puis vagabond, qui a été exécuté en décembre 1898 après avoir été reconnu responsable d'un total de onze homicides sexuels commis sur une période de...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 6 avril 2023 - L'obligation de produire le procès-verbal de constat du travail dissimulé - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En 2017, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur a notifié à la société [4], donneur d'ordre, deux lettres d'observations concernant la mise en oeuvre de la solidarité financière ainsi que l'annulation des réductions ou exonérations de cotisations sociales pour l'année...
Le contentieux administratif - Le droit processuel formel
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif est l'étude des procédures permettant de régler les litiges en matière administrative. C'est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'organiser la juridiction, qui distribuent les compétences administratives. Il existe 3 grands systèmes : en France,...
Quelles sont les failles du procès de Tokyo ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le procès de Tokyo, ainsi que celui de Nuremberg, sont tous deux des pièces centrales dans l'histoire et dans l'évolution du droit international. Le procès de Tokyo peut être considéré comme imparfait et comportant des failles, ce qui peut amener à se poser différentes...
