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 Procès

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Nos documents

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25 Mars 2010

Le déroulement du procès civil - les procédures sur incidents

Cours de 7 pages - Droit civil

Certains éléments surviennent au cours d’une instance et ont pour effet de suspendre le cours de la procédure, d’en arrêter le déroulement, ou de modifier les éléments du procès. La liste des incidents se trouve aux articles 367 à 410 du nouveau Code de procédure civile. Les...

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05 Janv. 2010

Le droit dans le procès

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le cadre d'un procès, les parties sont amenées à prouver les faits et le juge conserve aussi un rôle actif dans la recherche de la vérité. Après la qualification juridique des faits, le juge doit statuer conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, en vertu de...

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31 Mars 2009

Compte rendu des différentes phases d'un procès

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Le procès étudié a eu lieu dans la vingt troisième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris situé au 4 boulevard du Palais, dans l’île de la cité. Le procès annoncé dans l’après-midi du 19 décembre 2008, a duré environ trois quarts d’heure...

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23 déc. 2014

Déloyauté dans l'obtention d'une preuve : irrecevabilité au procès ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Quelles sont les limites à la recevabilité des preuves dans le procès ? Tout est-il permis dans tous les domaines ? C’est ce dont il est question dans ces deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le premier par la Chambre criminelle le 11 avril 2000 (Bull crim n°131, n°01-85.559),...

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31 Oct. 2013

Les principes directeurs du procès hors du Code de procédure civile

Cours de 4 pages - Droit civil

Depuis le décret de 1998 : obligation de fonder en droit sa demande, donc la cause n’est plus que les simples faits, mais c’est aussi tous les droits que vous auriez pu invoquer. Arrêt fondamental : en effet, depuis cet arrêt, nouveau principe qui est le principe de concentration des...

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19 Nov. 2009

Le déroulement du procès en matière civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Lorsqu'un litige survient entre deux ou plusieurs personnes et qu'elles ne peuvent le régler elles mêmes, elles doivent faire appel à la justice et, donc, entamer un procès. Pour garantir l'égalité des justiciables, la procédure doit respecter certains principes, notamment le principe du...

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14 févr. 2008

La Cour de cassation : appréciation de la forme et de la procédure ainsi que du fond du procès

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif à la Cour de cassation abordant l'appréciation de la forme et de la procédure du procès ainsi que l'appréciation du fond du procès.

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30 Janv. 2008

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours sur la mise en oeuvre du droit : le procès, réalisé par un professeur.

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30 juin 2014

L'arbitre et les principes directeurs du procès civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Souvent considéré par ses détracteurs comme un phénomène de mode éphémère, l’arbitrage est pourtant présent dans notre système juridique depuis des siècles. Dans la Rome antique, il apparaissait déjà entre les lignes dans les ouvrages de Justinien. De même, d’après F. Olivier Martin,...

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03 avril 2010

Procédure civile, droit processuel, droit judiciaire

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d’une part aller de l’avant et d’autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d’aller de l’avant, d’avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un...

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18 Janv. 2010

Compte rendu de procès

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Les affaires jugées concernent les délits (comme les vols, l’escroquerie, les abus de confiance, coups et blessures graves), les infractions que la loi punit de peines d’emprisonnement (jusqu’à dix ans ou plus) ainsi que d’autres peines telles que l’amende et le travail...

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30 déc. 2007

Le principe du contradictoire, principe directeur du procès

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Règles de droit générales visant à déterminer le rôle respectif des parties et du juge dans le procès civil, les principes directeurs du procès font l’objet des 24 articles que compte le premier chapitre du titre 1er du premier livre du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)....

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20 Oct. 2009

Les attributions judiciaires du ministère public dans le procès civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le rôle du ministère public dans le cadre du procès civil semble aujourd'hui mis à mal par les exigences de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, au point que certains en viennent même à s'interroger sur l'opportunité de son existence. Le ministère public est pourtant une...

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10 avril 2009

L'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : le droit à un procès équitable

Dissertation de 7 pages - Droit européen

S'interroger sur l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme revient de façon plus générale à se questionner sur l'effectivité d'une bonne justice. En effet, le « droit à un procès équitable » garanti par l'article 6 apparaît comme une condition...

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18 juin 2010

L'encadrement de la procédure pénale par les principes directeurs du procès pénal

Cours de 4 pages - Procédure pénale

Les principes directeurs existent depuis longtemps dans le procès pénal, mais ils n’étaient pas inscrits dans le Code de procédure pénale. Ces principes directeurs sont la colonne vertébrale du Code de procédure pénale. On trouvait déjà des principes directeurs du procès pénal...

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10 déc. 2009

Cour européenne des Droits de l'homme, 7 Juin 2001 - le rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d'Etat français et le droit au procès équitable

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L’arrêt du 7 juin 2001 par lequel la Cour européenne des Droits de l’homme se prononce sur la compatibilité du rôle du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d’Etat français avec le droit au procès équitable s’inscrit à la suite d’une série de décisions...

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07 Sept. 2009

Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Cette affaire est aussi appelée l’affaire des possédés de Loudun. Elle se déroule au XVIIe siècle. C’est un exemple caractéristique des abus de la justice sous l’ancien régime. Ce procès met en évidence l’archaïsme de la justice en France. Ce procès est basé sur...

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31 Oct. 2013

Les principes directeurs du procès dans le Code de procédure civile

Cours de 5 pages - Droit civil

Chacun doit être appelé au procès pour faire valoir ses droits, on ne peut pas statuer sans que la personne ait pu se défendre. Article 14 CPC: "Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée." Deux moyens dans cet arrêt : le premier moyen soulevé par Mme A,...

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20 juil. 2010

Deux célèbres procès - les affaires Urbain Grandier et Callas

Cours de 7 pages - Histoire du droit

L'affaire Urbain Grandier se situe aux alentours de 1630. Ce procès est considéré par les historiens comme l’un des exemples les plus caractéristiques des abus auxquels pouvait conduire sous l’Ancien Régime la création par le roi de commission extraordinaire. Le roi, pendant tout...

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14 juin 2009

Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France

Mémoire de 16 pages - Procédure pénale

Le 7 janvier denier, le président de la République a ouvert, en réponse à la demande de la Cour de Cassation, un chantier de réforme "pour construire une procédure pénale digne de notre siècle". A cette occasion, Nicolas Sarkozy a annoncé à la presse qu'il souhaitait faire du juge d'instruction...

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12 déc. 2017

L'appel en tant que voie d'achèvement du procès

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L'appel est un droit inhérent à la justice française. Lors d'un procès, une fois que le verdict a été rendu par le juge, bon nombre de gens ont le sentiment d'avoir été lésés par la décision prise par la juridiction de première instance, d'où la possibilité pour eux de faire appel du...

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08 Sept. 2015

Le déroulement du procès civil

Cours de 11 pages - Droit civil

Motulsky est une figure tutélaire si on envisage les principes directeurs du procès civil. Selon lui, la procédure civile est le mode de réalisation concret du droit. Encore faut-il pour qu’elle le soit, qu’elle soit méthodique et ordonnée, ce qui justifie l’existence de...

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20 Mars 2009

Les principes directeurs du procès civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de célérité L'idée qu'une procédure doit être rapide est assez neuve. La lenteur a souvent été prônée comme quelque chose de bon, Garçonnet et César-Bru : ces auteurs ont écrit « la lenteur donne le temps de déjouer les calculs d'un adversaire trop habile et rassure la conscience des...

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21 Sept. 2007

La philosophie du procès pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la philosophie du procès pénal.

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12 mai 2014

Procédure civile : les principes directeurs du procès

Cours de 9 pages - Droit civil

Selon le professeur Cornu, les principes directeurs du procès constituent la quintessence du procès civil. Ces principes sont d’ordre public et s’appliquent devant toutes les juridictions. Ils ont pour double effet de solenniser le procès et de rapprocher en ce...

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10 Mars 2010

Le cadre politique du procès pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

En 1958 le législateur a opéré un choix entre deux types de procès pénal dans le monde. Le projet de réforme propose un nouveau modèle de procès pénal, on risque de basculer d'un système vers l'autre. Il existe deux grands modèles de procès pénal. Ces modèles sont...

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05 mai 2001

L'égalité des armes dans le procès administratif

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le principe d'égalité des parties devant le juge a constitué et demeure toujours le principe directeur du procès administratif, engendrant ainsi de profondes modifications de la procédure contentieuse. Toutefois, le respect de ce principe ne demeure pas absolu du fait de contraintes...

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29 Nov. 2009

Les sources des principes fondamentaux du procès pénal

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Il n’existe aucune définition stricte de la procédure pénale dans le Code de Procédure Pénale. Pour mieux comprendre la matière, il faut se tourner vers d’autres sources. C’est notamment le Code Pénal qui la définit aux articles 112-2 et 112-3. La procédure pénale est...

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02 Sept. 2009

procès Barbie, Touvier et Papon" de Michel Zaoui, Noëlle Herrenschmidt et Antoine Garapon ">"Mémoires de justice : les procès Barbie, Touvier et Papon" de Michel Zaoui, Noëlle Herrenschmidt et Antoine Garapon

Fiche de lecture de 7 pages - Droit pénal

Le procès de Maurice Papon a montré que les 55 ans passés n’ont pas favorisé l’oubli, que la justice est aussi là pour porter secours à la solitaire douleur des survivants et de ceux qui vivent dans leur chair la mémoire de la tragédie. Ainsi, ce procès a été le point...

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28 Oct. 2014

Les droits de la victime dans le procès pénal

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

« La victime meurt face à un assassin. L’assassin, lui, meurt face au monde entier ». Grâce à cette phrase de Victoria Thérame, il serait possible de résumer l’esprit du procès pénal. Celui qui commet le crime passible de poursuites pénales est sanctionné par le ministère...