L'aide sociale à l'enfance
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La notion d'"enfants en difficulté" recouvre plusieurs réalités. Il existe les difficultés financières des parents qui, à plus ou moins long terme, se répercutent sur les enfants. Pour cela, l'État a prévu des aides financières qui ont pour but d'aider les familles à assurer...
Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question...
Conseil d'État, assemblée du contentieux, 6 décembre 2002 - Comment appliquer le principe d'impartialité aux juridictions de l'aide sociale ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est désormais une source du droit du contentieux administratif et les juridictions spécialisées n'échappent plus depuis quelques années à l'influence croissante des règles européennes du procès...
Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions administratives de...
CE, 11 mai 1990, Bureau d'aide sociale de Blénod-lès-Pont-à-Mousson:
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Un contrat conclu entre personnes publiques est-il nécessairement un contrat administratif ? D'après le Conseil d'Etat, la réponse est négative, comme l'illustre l'arrêt Bureau d'aide sociale de Blénod-lès-Pont-À-Mousson rendu le 11 mai 1990 par les 1ère et 4ème sous-sections...
Conseil d'État, 21 juillet 1995, bureau d'aide sociale de la ville de Paris
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
La question du devoir d'obéissance des fonctionnaires à l'égard de l'administration et des sanctions disciplinaires qui peuvent les viser en cas de méconnaissance de ce devoir est forcément sensible. Le rôle du juge administratif, à cet égard, est particulièrement important : ne...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 janvier 2007 - le caractère contractuel du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En raison de la dégradation du marché de l'emploi, les partenaires sociaux ont signé, d'une part, deux avenants à la Convention d'assurance-chômage qui réduisent notamment les durées d'indemnisation à tous les salariés involontairement privés d'emploi dont la fin du contrat de travail est...
Conseil d'État, 25 novembre 1998 - une juridiction de l'aide sociale doit-elle statuer sur un litige en tant que juge de l'excès de pouvoir, ou juge du plein contentieux ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Notre arrêt intervient après que le 17 avril 1990, Mme Blanrue-Sauvage ait fait donation à sa fille unique, Mme Ledoux, d'une maison évaluée à 300 000 francs dont elle était propriétaire à Marcq-en-Baroeul. Le 29 mars 1991, cette maison fait l'objet d'une vente au prix de 470 000...
Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales
Cours - 111 pages - Droit autres branches
L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de...
Le rôle des collectivités locales en matière d'aide sociale
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de...
Arrêt du conseil d'État 11 mai 1990 : Bureau d'Aide Sociale de Blénod-lès-pont-à-Mousson
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Depuis 1982 une politique de décentralisation et de privatisation est de rigueur en France. Les gouvernements s'attachent les uns après les autres à les exacerber. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire que les collectivités territoriales puissent conclure des contrats avec les...
La protection sociale - publié le 22/04/2020
Cours - 29 pages - Droit autres branches
La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus...
Les droits aux prestations d'action sociale
Cours - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Contrairement aux aides sociales légales, qui sont un droit pour les personnes se trouvant dans le besoin, les prestations d'action sociale n'ont pas de caractère obligatoire. Même si l'action sociale consiste surtout en un ensemble d'interventions, des...
Diversité des prestations et des services sanitaires et sociaux
Cours - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
L'organisation de la protection, de l'aide et des politiques sociales en France est remarquable pour la diversité et le nombre de prestations et de services. Cet ensemble est complexe au regard d'un public varié, et les organismes prestataires sont différents au regard...
Comment le système de protection sociale français se classe-t-il au sein de l'Europe sociale ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la sécurité sociale
L'expression d'« Europe sociale » ne figure ni dans les traités ni dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, même si le caractère « social » d'une activité, d'un service ou d'une politique, est reconnu dans le droit de l'Union européenne...
Conseil d'État Section, 3 décembre 2018, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, n° 409667 - L'arrêté du président du conseil général de la Mayenne est-il conforme aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
"Quand l'affichage d'une décision réglementaire ne suffit pas à déclencher le délai de recours". Ainsi, il souligne que la publicité d'un acte réglementaire est une condition essentielle à son opposabilité, et que l'affichage seul n'est pas suffisant pour faire courir le délai...
Le droit public sanitaire et social en Afrique
Cours - 52 pages - Droit autres branches
L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutions sanitaires et sociales, et le RSA et...
Sciences administrative et nouvelle gestion publique - La place de la science administrative dans les sciences sociales
Cours - 21 pages - Droit administratif
Il est difficile de donner une définition claire de la science administrative. C'est une science vivante qui se métamorphose au fil du temps. La place de la science administrative dans les sciences sociales ? La science administrative est dans les années 1960 apparue comme étant une...
La protection sociale - sources, organismes et mécanismes d'assurance
Cours - 38 pages - Droit civil
Le terme de protection sociale veut dire qu'on est protégé, on est en sécurité et c'est rattaché à un système qui garantit les personnes contre différents risques. Ce système de protection n'a pas tjrs existé, il a relativement existé dans des périodes ou il y avait des relations inégales...
Arrêt de la Cour de Justice C 333 13, Dano - Le tourisme social
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le tourisme est l'industrie qui consiste à transporter des gens qui seraient mieux chez eux à des endroits qui seraient mieux sans eux, écrivait avec humour l'immortel Jean Mistler dans Faubourg Antoine. Si cette phrase semble, à première vue, contraire à l'esprit même de la liberté...
Droit de la protection sociale : le risque santé
Cours - 20 pages - Droit du travail
Qu'est-ce que le droit de la protection sociale ? Il y a deux définitions à distinguer : le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale. Le droit de la protection sociale protège les personnes physiques contre la survenance d'évènements appelés les risques...
La protection sur les réseaux sociaux : étude comparative des ordres juridiques malgache, français et européen
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Le présent document de présentation mettra en exergue le contexte et justification du choix du sujet (1), la problématique et les questions de recherche (2), l'objectif de la recherche (3), l'hypothèse de recherche (4), la méthodologie de recherche (5) ainsi qu'un plan provisoire (6)...
Quelles sont les différences et les similitudes entre une action éducative en milieu ouvert en protection de l'enfance et une médiation familiale ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Pour répondre à cette question, il convient de définir à quoi correspond une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) ainsi que la médiation familiale. Leurs objectifs, leurs moyens et leurs modalités peuvent se recouper tout en conservant un certain de nombre de différences propres. La justice...
Égalité homme-femme et poids des représentations sociales en entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Les conditions des femmes dans notre société évoluent et le sujet a pris une ampleur importante depuis maintenant plusieurs dizaines d'années. C'est un fait, nombreuses sont désormais les femmes dotées d'importants pouvoirs à l'image de dirigeantes politiques ou de PDG...
Le droit associatif: le secteur associatif est primordial dans le cadre d'une profession sociale
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
On entend souvent parler des associations tel que les restos du cœur, l'ADMR et bien d'autres. A priori , il peut paraître aisé de définir ce terme mais il n'en est rien dans les associations sont diverses. Ainsi, dans ce dossier nous nous sommes posés plusieurs questions : Comment les...
Les caractéristiques de la sécurité sociale en 1948
Fiche de lecture - 5 pages - Droit du travail
Le besoin de se protéger contre les risques est ancien. Mais en 1948, il devient de plus en plus important, de plus en plus pressant. Face aux deux guerres qui se sont déroulées entre 1914 et 1945, certains pays ont été extrêmement touchés. Et la population de ces pays a du faire face à une...
Décrets sur la petite enfance pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches
Ces décrets donnent un cadre législatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants. Ce décret détermine les missions des établissements d'accueil du jeunes enfants (EAJE)... Ce décret met en lien les droits de...
Les écrits professionnels destinés à l'autorité judiciaire: rapport social concernant un enfant
Lettre type - 3 pages - Droit de la famille
Depuis le divorce de ses parents en 2001, Morgane vit chez sa mère et va chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Madame a une fille Frédérique née d'une première union qu'elle ne voit plus depuis qu'elle a révélé que son beau-père Monsieur D l'aurait agressé...
Droit social en Droit du travail
Cours - 67 pages - Droit du travail
Les relations individuelles reposent sur le contrat de travail. A l'origine travail veut dire souffrance. Il y a subordination pour un travail contre une rémunération. Le législateur admet l'inégalité entre les 2 parties. Le contrat de travail est quasiment vital, il génère une dépendance...
Histoire des institutions politiques et sociales
Cours - 75 pages - Histoire du droit
L'histoire grecque remonte au XXème siècle avant notre ère. Le premier foyer de civilisation grecque est le foyer crétois. Il y a une civilisation brillante et à l'époque elle était intégrée par les grecques dans leur propre histoire. Mais les premiers habitants de la Crète n'était pas des...
