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Thème juridique : Contentieux administratif

Contentieux administratif

Nos documents

Filtrer par :

13 juil. 2023

Contentieux administratif sur le jugement - Quatre cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, la commune de Villanava souhaite contenir le flux touristique en instituant une redevance sur l'ensemble des visiteurs provenant des autres intercommunalités que celle à laquelle appartient Villanava. M. NOCUDE, qui habite dans la commune voisine de Cougnous mais travaille...

19 août 2023
pdf

La construction historique du contentieux administratif

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Le document est une fiche de cours résumant l'histoire du contentieux administratif sous forme de schémas.

14 Mars 2023

Conseil d'État, 30 janvier 2019, M. Fernandez - Le contentieux administratif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, Monsieur Fernandez a saisi le Tribunal administratif de Pau pour obtenir la condamnation de l'État à réparer les préjudices subis du fait de l'absence de prise en compte de certains de ses services pour le calcul de bonifications d'ancienneté, ainsi que...

30 juin 2023

Le respect du principe de contradiction et du principe d'impartialité du juge dans un contentieux administratif

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, en 2999, Archibald DE RIV est gardien de la paix dans la cité d'Andromède-Megalopolis en France d'Outre-Terre. Sa maîtresse Carlotta DE CAFFARELLI, qui a perdu son titre de « reine-mère » au profit d'une autre maîtresse, Marie-Chantal CASTAFIORE, révèle au journal «...

03 juil. 2023

Le contentieux administratif applique-t-il le droit privé ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif s'oppose au droit civil, ce dernier est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Dans un sens organique, le droit administratif, quant à lui, se définit...

12 juil. 2023

Cas pratique de contentieux administratif

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Ce document est un cas pratique en droit administratif traitant du contentieux, et plus particulièrement des délais de jugement.

22 Nov. 2023

Le contentieux administratif - publié le 23/10/2023

TD - 2 pages - Droit administratif

Ce document est un devoir composé d'une question concernant l'office du juge d'appel dans le cadre du contentieux en droit administratif et d'un QCM sur le thème des juridictions administratives.

08 mai 2023

Quel est l'objet du contentieux administratif ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'Administration est une organisation par le biais de laquelle l'État, cette abstraction omniprésente, intervient dans le champ social. L'Administration ainsi envisagée mène une activité intense, multiforme et permanente visant à satisfaire les besoins d'intérêt général. Cette...

06 Sept. 2023

Les contentieux administratifs - publié le 23/08/2023

Cours - 41 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges...

23 juin 2023
doc

Conseil d'État, 2e chambre, 8 décembre 2015, n°22979 - En quoi cet arrêt d'espèce constitue-t-il une occasion de rappeler les règles du contentieux administratif ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, Mme X était fonctionnaire régie par les dispositions statutaires de La Poste et de France Télécom. Son emploi a été transféré à France Télécom et elle a donc perdu des garanties de l'emploi voire son emploi. Elle demande au juge administratif d'annuler la décision...

04 août 2023
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Le contentieux administratif : résumé

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Ce document contient un résumé des procédures de contentieux administratif sous forme de schéma.

12 déc. 2023

Le contentieux administratif - Le droit processuel formel

Cours - 15 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif est l'étude des procédures permettant de régler les litiges en matière administrative. C'est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'organiser la juridiction, qui distribuent les compétences administratives. Il existe 3 grands...

17 mai 2023

Les différentes voies de recours en contentieux administratif : recours gracieux, recours hiérarchique, recours contentieux

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Un sous-ensemble du droit appelé contentieux administratif traite des désaccords entre les citoyens et les agences gouvernementales. Les citoyens disposant d'un certain nombre d'options pour faire appel des décisions administratives qui leur semblent injustes ou illégales,...

08 Mars 2022

Contentieux administratif : le rapprochement entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux - publié le 04/03/2022

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Il y a un rapprochement patent du recours pour excès de pouvoir et du recours plein contentieux que ce soit par la nature des deux recours dont la distinction est un trompe l'oeil comme le révèle la jurisprudence (I), ou encore par l'évolution de l'office du juge...

08 Sept. 2022

4 cas pratiques sur le contentieux administratif

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Gérant d'un centre de thalassothérapie à Honfleur (Calvados), CHRISTOPHE est fort mécontent depuis qu'il a appris que cette commune a créé un centre de remise en forme qui propose, entre autres activités, des soins en thalassothérapie. La commune a délégué la gestion de cette activité à...

25 mai 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit administratif - Le contentieux administratif

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

La commission départementale d'aménagement cinématographique du Nord a rejeté la demande d'ouverture d'un cinéma d'une société du 16 juillet 2020 sans précision des voies et délais de recours. La société souhaite contester cette décision. Quelle est la juridiction compétente pour...

18 Oct. 2021

La composition de la formation de jugement en contentieux administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

La régularité de la composition de la formation de jugement appelée à se prononcer est la première exigence à laquelle doit veiller la juridiction (C. E. 25 novembre 1988, Gordien, Lebon, p. 423). Condition nécessaire, mais non suffisante de la validité de la décision à intervenir, l'organe...

30 Oct. 2021

Le déroulement de l'audience en contentieux administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Temps fort du procès, l'audience devant les juridictions administratives générales est publique ainsi que l'exige l'article L. 6 du C. J. A. Plus précisément, ces dispositions prévoient que les débats ont lieu en audience publique. Il s'agit là d'une garantie essentielle pour...

07 déc. 2021

Fiche de droit administratif - La justice et le contentieux administratif

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Il existe deux ordres juridictionnels : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Les juridictions judiciaires comprennent deux types de juridiction, organiquement identiques (même siège et même personnel), mais aux fonctions différentes. D'abord, il y a les...

05 juil. 2021
doc

La séparation des autorités et la soustraction du contentieux administratif à la compétence des autorités judiciaires

Cours - 8 pages - Droit administratif

Les révolutionnaires se méfiaient du pouvoir judiciaire. Craignant les juges, les auteurs de la loi des 16 et 24 août 1790 décident de confier à des organes administratifs la connaissance des contentieux administratifs. Ils décident de retirer les litiges impliquant...

05 juil. 2021
doc

Les modes non juridictionnels de règlement des litiges à un contentieux administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Il nous faut rappeler que le mode normal de règlements des litiges avec l'administration reste le mode juridictionnel, c'est-à-dire la saisine d'un juge. Mais à titre secondaire, le législateur prévoit la possibilité pour les administrés d'avoir recours à des modes non...

05 juil. 2021
doc

Les modes juridictionnels propres au contentieux administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Cela s'explique par l'application du principe de séparation des pouvoirs, les juges sont seuls habilités par principe à statuer et à trancher les litiges entre les parties. Nous savons que le contentieux administratif est confié à titre principal au juge...

18 Mars 2020
doc

Cours de contentieux administratif : juridictions, requêtes, recours et principes

Cours - 39 pages - Droit administratif

Le modèle français, où il y a à la fois une dualité juridictionnelle et un dualisme juridique et avec un dualisme au sein de la Chambre Suprême donc fonctionnel, est quasiment inexistant ailleurs qu'en France. Il peut y avoir un droit spécifique mais pas de juridiction spécifique, c'est...

18 Mars 2020
doc

Fiche détaillée sur le thème du contentieux administratif

Cours - 16 pages - Droit administratif

Recours administratif : réclamation adressée à l'administration compétente en vue d'obtenir l'annulation par le retrait ou l'abrogation en fonction de la catégorie d'acte, ou la réformation d'une décision administrative : circulaire du PM du 9 février 1995. -...

06 juin 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en contentieux administratif

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

"Dans une petite commune du sud-est de la France se propage un étrange phénomène depuis maintenant quelques semaines... Des chats, sauvages peut-être, s'en prennent aux habitants de la commune et causent des accidents sur les petites routes rurales menant à la colline surplombant la vallée....

22 déc. 2016
doc

Les contentieux administratifs - Les typologies des contentieux administratifs de la doctrine

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Elles sont assez nombreuses. Les plus opérationnelles et pédagogiques sont les plus anciennes. Il y en a 2 qui sont fondamentales. Elles datent de la fin du XIVe/début XXe et sont l'œuvre d'Edouard Laferrière...

21 juin 2016
doc

L'établissement des faits en contentieux administratif

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Idée qu'on peut prouver par tous moyens les faits le tout est de le faire en principe avant la clôture d'instruction. Souvent vous serez surpris de voir des décisions admi non signées. L'admi peut procéder par voie l'ampliation, elle peut fournir une copie de la décision qui ne comporte pas tous...

22 juin 2016
doc

Introduction au droit de la preuve en contentieux administratif

Cours - 9 pages - Droit administratif

L'avocat de la partie le plus souvent se lève et dit qu'il s'en remet à ses conclusions écrites par exemple. Elle commence et conclut donc la plaidoirie. Il y a des exceptions, en référé par exemple, dans les procédures d'urgences la procédure est d'autant écrite qu'orale. Dans l'ordonnance...

19 déc. 2016
doc

Les contentieux administratifs - Les délais de recours

Cours - 10 pages - Droit administratif

C'est une condition de recevabilité ancienne formulée initialement pour les recours devant le CE, puis étendue et généralisée. Aujourd'hui elle est applicable à toutes les juridictions administratives depuis la loi de 1956 qui précise « sauf en matière de travaux publics ». Le délai est de 2 mois...

22 déc. 2016
doc

Les contentieux administratifs - Les mesures d'instruction et la pratique

Cours - 12 pages - Droit administratif

Elles concernent l'établissement des faits et non le droit. Toutefois, dans certains cas le juge peut demander des avis à certains organismes. L'instruction se déroule généralement par échange de mémoires, le juge se limitant à surveiller. Il peut toutefois ordonner des mesures...