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 Contentieux administratif

Contentieux administratif

  

Nos documents

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08 Juin 2010

Le contentieux administratif et le contentieux de l'administration

Cours de 67 pages - Droit administratif

Le contentieux est ensemble des règles qui président à la procédure juridictionnelle. Le contentieux administratif ce n’est pas le contentieux de l’administration. Ce n’est pas tout le contentieux de l’administration. Les recours...

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20 Déc 2007

Le contentieux administratif

Cours de 36 pages - Droit administratif

L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction...

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18 Jan 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large...

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28 Jan 2011

CAVEJ L3 Contentieux administratif

Cours de 235 pages - Droit autres branches

Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...

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20 Mai 2010

L'évolution des pouvoirs du juge dans le contentieux administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Force est de constater que le contentieux administratif a largement évolué, et cette tendance n’est sans doute pas prête de s’arrêter. Un des exemples les plus topiques est sans nul doute la distinction des contentieux, exemple dont nous allons tenter de rendre...

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24 Juin 2010

La distinction des recours dans le contentieux administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

On entend par recours " tout moyen mis par le droit à la disposition d'une personne pour faire redresser une situation par une autorité publique, tout mode de réclamation juridiquement organisé ". Dans le cadre de notre étude, il nous faut distinguer deux types de recours : les recours...

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17 Déc 2010

La structure du contentieux administratif

Cours de 10 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif, qui regroupe l'ensemble des recours pouvant être intentés devant les juridictions administratives, présente une grande diversité. Celle-ci est à l’origine des nombreuses théories qui on été développées pour tenter de classer ses différentes...

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03 Fév 2006

Contentieux administratif - CRFPA

Cours de 28 pages - Droit administratif

Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :

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01 Août 2008

Fiches de cours de contentieux administratif

Cours de 26 pages - Droit administratif

Une définition étroite :Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond.Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la compétence).Il...

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24 Fév 2011

Le Conseil d'Etat en contentieux administratif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de Droit sur le Conseil d'Etat en contentieux administratif.

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10 Mar 2010

Le cadre du procès administratif - les éléments fondamentaux du contentieux administratif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Les sources du contentieux administratif ont connu une évolution considérable. Il y a une Cour européenne des Droits de l’Homme avec une convention éponyme. Ensuite, il y a une influence du droit communautaire et, enfin, l’influence du Conseil constitutionnel. En...

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01 Juin 2010

La célérité du procès administratif en droit du contentieux administratif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif est la maladie des corps administratifs. C’est l’ensemble des disputes que suscite l’action administrative, mais surtout l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux soit globalement soit dans un secteur...

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10 Mar 2014

La notion de contentieux administratif

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le contentieux administratif peut être défini de différentes manières. L’expression s’entend, en effet, des modes de règlement des litiges qui mettent en cause l’administration. Or, selon la voie qui a été choisie, il peut donc s’agir de modes non juridictionnels...

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30 Avr 2014

Le recours pour excès de pouvoir : la notion de contentieux administratif, la recevabilité et les moyens du recours et le niveau de contrôle du juge

Cours de 8 pages - Droit administratif

- d’un recours en plein contentieux, c’est une question de droit subjectif. Ici, le juge utilise l’état du droit actuel. - d’un contentieux de répression, il s’agit de poursuivre une personne pour la contravention de grandes voiries.

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18 Sep 2006

Le contentieux administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif niveau DUT GEA, rédigé sous forme de prises de notes en cours, sur le contentieux administratif. Il se compose de trois chapitres abordant la prévention, le contrôle juridictionnel et la procédure. Document de cinq pages au format Word.

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22 Mar 2011

Le contentieux administratif des mesures d'ordre intérieur prises en milieu carcéral

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes. » René Chaput fait ici référence aux multiples arrêts intervenus depuis une trentaine d'année mettant fin à un immobilisme concernant les...

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19 Mar 2009

Recours pour excès de pouvoir lors d'un contentieux administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité, si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la constitution ou par la loi, elle commet un excès de pouvoir. Le recours pour excès de pouvoir est une...

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17 Juin 2008

Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé

Cours de 56 pages - Droit civil

- le contentieux administratif.- la procédure pénale.- le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé.(...)

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10 Mar 2010

Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.

Cours de 64 pages - Droit administratif

Pendant les ¾ du XIX siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple français...

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08 Mar 2009

Cas pratique : le contentieux administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le maire d’une commune a pris un arrêté individuel de police administrative qu’il a notifié à son destinataire le 1er janvier 2009. Celui-ci entend former un recours administratif pour le contester. Le destinataire de l’arrêté individuel doit-il exercer un recours...

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30 Juin 2011

Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif

Cours de 61 pages - Droit administratif

Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l’Empire, on s’est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l’heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la...

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23 Déc 2013

Contentieux administratif : le rapprochement entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le plein contentieux, comme son nom l'indique, donnerait au juge l'intégralité des pouvoirs à l'instar d'un juge judiciaire, il a en effet le droit d'annuler, mais aussi de réformer ou de se substituer à l'administration ou encore de condamner à payer des réparations ou dommages-intérêts ;...

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21 Août 2009

Le contentieux administratif : organisation de la juridiction administrative

Cours de 8 pages - Droit administratif

Les formations administrativesElles se composent de la section financière ; section de l'extérieur ; section des travaux publics et section sociale. Ces sections sont compétentes pour traiter les affaires relevant de certains ministères voir du ministère compétent. Si une question concerne...

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23 Nov 2009

Principes et pratique du contentieux administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il existe de 2 types de recours :- l'excès de pouvoir : on essaie d'obtenir l'annulation d'un acte administratif en vertu de motif de légalité.- le plein contentieux : la plénitude des pouvoirs du juge lui permettant de demander l'annulation ou la réformation de l'acte et...

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13 Jan 2010

Le contentieux administratif

Cours de 39 pages - Droit administratif

Le modèle français, où il y a à la fois une dualité juridictionnelle et un dualisme juridique et avec un dualisme au sein de la Chambre Suprême donc fonctionnel, est quasiment inexistant ailleurs qu'en France.Il peut y avoir un droit spécifique mais pas de juridiction spécifique, c'est le cas du...

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13 Jan 2010

Le contentieux administratif

Cours de 16 pages - Droit administratif

Recours administratif : réclamation adressée à l'administration compétente en vue d'obtenir l'annulation par le retrait ou l'abrogation en fonction de la catégorie d'acte, ou la réformation d'une décision administrative : circulaire du PM du 9 février 1995.- Recours gracieux : réclamation...

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13 Déc 2011

La règle de la décision administrative préalable dans le contentieux administratif

Cours de 36 pages - Droit administratif

"Tout litige soumis au juge doit avoir fait préalablement l'objet d'une prise de position de la part de l'autorité qualifiée" Marcel WALINELe principe de l'accès à la justice, et en définitive, le principe de l'accès à un juge, trouvent leurs fondements dans l'article 16 de la Déclaration des...

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12 Fév 2015

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2007 : le contentieux administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Les recours administratifs préalables ont pour but de proroger le délai (CE 10 juillet 1964 Centre médico-pédagogique de Beaulieu). Aujourd'hui, cette prorogation a pour but d’inciter les administrés à rechercher, avant le recours juridictionnel, un règlement amiable des litiges avec...

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20 Mai 2010

Le recours en appel en contentieux administratif

Cours de 8 pages - Droit administratif

L’appel est avec le recours en cassation, l’une des voies de recours principales contre les décisions des juridictions administratives. Celui-ci concrétise la règle du double degré de juridiction en ce qu’il permet à un même litige d’être jugé une seconde fois par des...

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29 Jan 2010

Le contentieux administratif : histoire et principes

Cours de 14 pages - Droit administratif

Histoire, légitimité et fonction de la juridiction administrative- Juridiction administrative.- Dualisme juridique et juridictionnel.- Existence de droit spécifique mais pas nécessairement une juridiction spécifique.- Question de sa légitimité ?- Un autre juge pour juger autrement.- Autonomie par...