Le contentieux administratif : le travail du juge
Cours - 3 pages - Droit administratif
Interprétation - injonction Selon les systèmes juridiques on peut demander au juge de l'administration de décider tout ou partie de ces cinq types de choses. Historiquement, les juges de l'administration acquièrent le pouvoir d'annuler les décisions le plus vite et le plus naturellement. Le...
Le contentieux administratif, orientations générales
Cours - 4 pages - Droit administratif
C'est un élément stratégique du droit administratif. Quel que soit le système considéré, c'est un élément essentiel parce que sans le précepte selon lequel l'administration doit respecter le droit, le droit administratif lui-même ne serait qu'une notion abstraite.
La distinction des contentieux administratifs
Cours - 9 pages - Droit administratif
Les recours, les contentieux en droit administratifs, ont été classifiés par Lafferrière dans son traité de 1887. C'est le premier à avoir essayé de poser une classification des différents recours. Le droit administratif s'étant construit de manière empirique, le juge...
Droit : les contentieux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Les lois de procédure sont dominées par 2 règles qui gouvernent leur entrée en vigueur : elles sont d'application immédiate aux instances en cours. Ce principe d'application immédiate joue également pour les organismes administratifs non juridictionnels. La 2de règle est celle dite de la...
Le contentieux administratif - publié le 26/10/2012
Fiche - 9 pages - Droit administratif
L'arbitrage. Arrêt Evêque Demoulin, 1887 : interdiction de l'arbitrage entre personnes publiques. Interdiction nuancée pour permettre aux parties de bénéficier des avantages de l'arbitrage : la rapidité, l'adaptabilité de la décision. Le Conseil constitutionnel autorise ces tempéraments...
Droit du contentieux administratif: l'autorité de la chose jugée
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Res judicata pro veritate habetur », la chose jugée doit être tenue pour vérité, dit la célèbre maxime. C'est une évidence que de dire que, la décision du juge saisi pour trancher un litige ne servirait à rien si elle pouvait être ignorée. Le recours au juge est destiné à donner définitivement...
Contentieux administratif: recevabilité des recours et mesures d'ordre intérieur
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La recevabilité des recours emmène à envisager les conditions relatives aux requérants et celles relatives à la requête. Pour celle relative au requérant, il y a d'abord la capacité d'ester en justice, être représenté régulièrement et avoir intérêt à agir, pour être recevable à agir, le...
Contentieux administratif : le rapprochement entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux - publié le 14/02/2012
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le plein contentieux, comme son nom l'indique, donnerait au juge l'intégralité des pouvoirs à l'instar d'un juge judiciaire, il a en effet le droit d'annuler, mais aussi de réformer ou de se substituer à l'administration ou encore de condamner à payer des...
Le contentieux administratif, questions de compétences et de procédure
Cours - 4 pages - Droit administratif
Où qu'on soit, il y a toujours un problème qui peut se poser si le litige avec l'administration n'est pas clairement établi. Finalement, qu'est-ce qu'un litige avec l'administration ? Il y a partout une sorte de zone grise entre ce qui est privé et ce qui est public. Quelques fois cette...
Dissertation - Les PGD doivent ils prospérer dans le contentieux administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La consécration des principes généraux du droit est située dans le temps à une période de la libération après la seconde guerre mondiale, qui a été une période attentatoire aux libertés individuelles. Jusqu'en 1872, le Conseil d'Etat (CE) était l'émanation de l'exécutif et donc il...
CAVEJ L3 Fiches sur le cours de Contentieux administratif
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Le CE est avec le Code civil, l'I° préfectorale, la Banque de France et la Cour des comptes, une de ces masses de granit que Bonaparte a voulu jeter sur le sol de la France. * Origine lointaine du CE remonte à l'Ancien Régime : apparition : du CE (le nom) + des 2 grades supérieurs de ses...
Le contentieux administratif des mesures d'ordre intérieur prises en milieu carcéral
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes. » René Chaput fait ici référence aux multiples arrêts intervenus depuis une trentaine d'année mettant fin à un immobilisme concernant les...
La règle de la décision administrative préalable dans le contentieux administratif
Cours - 36 pages - Droit administratif
"Tout litige soumis au juge doit avoir fait préalablement l'objet d'une prise de position de la part de l'autorité qualifiée" Marcel WALINE Le principe de l'accès à la justice, et en définitive, le principe de l'accès à un juge, trouvent leurs fondements dans l'article 16...
Le contentieux administratif - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 94 pages - Droit administratif
Lorsque l'on emploie le terme de contentieux : ensemble des litiges ou conflits qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution entre les deux parties. Le contentieux administratifs supposerait donc qu'il y ait une personne publique mais cette hypothèse serait trop large...
Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une...
Développement d'un contentieux administratif de l'environnement
Dissertation - 49 pages - Droit administratif
Le contentieux environnemental est l'ensemble d'actions ayant pour objet soit de réparer, réprimer, soit encore de mettre terme a un dommage causé a l'environnement.L'intérêt environnemental est non rattaché a une personne, a des individus ou a leurs biens. Dans ce sens, la cour d'appel...
Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif
Cours - 61 pages - Droit administratif
Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l'Empire, on s'est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l'heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la juridiction...
Le Conseil d'Etat en contentieux administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
Cours de Droit sur le Conseil d'Etat en contentieux administratif.
les évolutions du contentieux administratif
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
un exposé complet sur les contraintes que subit la procédure administrative contentieuse du fait du droit européen et de l'Union Européenne. Références aux grandes décisions ainsi qu'une réfléxion particulièrement fouillée. Pour le reste, il convient d'aller chercher dans les manuels...
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Cours - 235 pages - Droit autres branches
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
Conseil d'État, 17 mai et 14 juin 2002 - le principe de la décision préalable en contentieux administratif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans les arrêts du Conseil d'État (CE) des 17 mai 2002 et 14 juin 2002, s'est posée la question de la nature des décisions de la Commission nationale du Débat public (CNDP) et des commissions particulières. Dans l'arrêt du 17 mai 2002, l'association France Nature Environnement...
Les Tribunaux administratifs en contentieux administratif
Cours - 4 pages - Droit administratif
Ils ont été créés en 1953 et ont pris la succession des conseils de préfecture qui avaient été créés par la loi du 28 Pluviose An VIII. Sous l'Ancien Régime, toute autorité administrative était compétente pour trancher les litiges nés de son activité. C'était le système de...
Contentieux administratifs - fiche de jurisprudence
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Ce document comprend pour chaque arrêt du Conseil administratif faisant jurisprudence l'exposé des faits, et la portée juridique de la décision du Conseil d'État. Extrait : "CE, Ass., 29 déc. 1978, Darmont - Faits : Le requérant allègue que la Commission de contrôle des banques...
Fiches d'arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en Contentieux administratif
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le bénéficiaire agit en nullité de la vente. Les juges du fond considèrent que la nullité de la vente est encourue pour violation du pacte. Le fait que 7 ans se soient écoulés change les données économiques de l'opération par rapport au marché du mobilier, inflation ... etc. La Cour retient...
Les dérogations au principe de séparation en contentieux administratif
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'attribution de compétence au juge administratif qui devrait s'imposer en raison de ce qui précède est parfois écartée au profit du juge judiciaire. Il y a donc des dérogations au principe de séparation qui ont un fondement légal ou jurisprudentiel (...)
L'incidence du droit européen et communautaire sur le droit du contentieux administratif, l'arrêt du Conseil d'Etat «Ville de Brest» du 17 juillet 2009
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans un arrêt en date du 17 juillet 2009, Ville de Brest, le Conseil d'Etat a eu à statuer sur la responsabilité de l'Etat engagée du fait de la méconnaissance du droit à n délai raisonnable de jugement des requêtes par les juridictions administratives. Cet arrêt intervient dans un contexte de...
Les dispenses de décision préalable en contentieux administratif
Cours - 2 pages - Droit administratif
La possibilité offerte au justiciable de saisir une juridiction administrative suppose pour ce dernier de justifier l'existence d'un droit d'agir en justice à l'encontre de la puissance publique. Ce droit naît le plus souvent de la réunion de trois conditions définies aussi bien...
Les sources formelles du droit du contentieux administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'abord du droit communautaire. L'article 234, ex-article 177, du Traité CEE impose à une juridiction statuant souverainement (CE ou CCass) ou permet, pour les autres juridictions, le renvoi à la CJCE de questions préjudicielles. Il en va ainsi lorsque l'interprétation...
Les branches du contentieux administratif et l'avenir de la distinction des recours
Cours - 7 pages - Droit administratif
Un étudiant a été recruté contractuellement en tant qu'enseignant vacataire. Un courrier du recteur d'académie reçu le 5 octobre 2009 met fin soudainement à son engagement suite au retour de l'enseignante dont il assurait le remplacement. Le recteur précise que le vacataire ne...
La théorie de la connaissance acquise en contentieux administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dans quelles conditions un administré s'estimant lésé par une décision administrative peut-il la contester ? Dans le cadre du procès administratif, la formation d'un recours contentieux obéit à certaines règles de recevabilités. Le requérant, s'il veut que son recours soit examiné...
