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 Négociation interprofessionnelle

Négociation interprofessionnelle

  
Négociation interprofessionnelle

Nos documents

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04 août 2009

L'intérêt et l'objet des négociations collectives

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Chaque année, un bilan des négociations collectives est réalisé par la Commission Nationale de la Convention Collective. En 2006, 46 accords interprofessionnels ont été signés. Au niveau des branches, environ 1 millier d'accords et d'avenants ont été signés. Au niveau des entreprises,...

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15 Nov. 2009

La pénibilité au travail

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Etymologiquement lié aux efforts de la femme lors de l’accouchement, le terme travail est associé aux notions de douleurs et de souffrance. Bien qu’il soit parfois une source d’épanouissement, de bien-être et de plaisir, on retiendra ici le travail comme synonyme de difficulté. En...

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09 juil. 2018

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de travail. Seule la...

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06 Nov. 2008

Les relations collectives en Droit du travail

Cours de 40 pages - Droit du travail

Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de travail : les CC :...

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22 Sept. 2016

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire de texte de 6 pages - Droit du travail

La promotion de la négociation collective par les pouvoirs publics montre la place de plus en plus grandissante des acteurs sociaux dans l’élaboration des normes. En d’autres termes, la « loi négociée » deviendrait le symbole des relations entre employeurs et salariés et plus...

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05 Nov. 2010

Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le monde de l’entreprise n’est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d’opposition d’intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d’un coté les salariés et de l’autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses...

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26 Janv. 2012

Les négociations collectives en l'absence de délégué syndical

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Antoine Mazeaud reprend les termes énoncés dans la loi Fillon du 4 mai 2004 relative au dialogue social, confirmée par la suite par la loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 : "En l'absence de délégués syndicaux, la négociation d'un accord d'entreprise s'engage avec les...

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14 mai 2009

Le principe majoritaire dans la négociation collective

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La raison d’être de la négociation collective résulte d’un constat de fait : l’inégalité économique qui existe dans les relations entre l’employeur et le salarié. C’est pour lutter contre cette inégalité et restituer l’équilibre entre ces deux parties que les...

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20 Janv. 2010

Droit du travail approfondi

Cours de 82 pages - Droit du travail

Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l’employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l’équilibre : contrainte pour l’employeur, sanctions parfois très lourdes. Dans le domaine...

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21 juil. 2009

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail.La négociation collective entre les...

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23 Janv. 2015

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s’opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation...

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13 août 2008

Les conventions et les accords collectifs

Cours de 15 pages - Droit du travail

De nombreuses conventions et accords sont passés chaque année, au niveau national, régional, départemental ou local.La négociation collective est un droit des salariés. Par ce droit, ils participent à la détermination « de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de...

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02 juil. 2015

La négociation collective en droit social

Cours de 12 pages - Droit du travail

Selon l’article L 2221 – 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s’exerce le droit des salariés à la négociation collective de...

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03 déc. 2009

Droit social - publié le 03/12/2009

Cours de 76 pages - Droit du travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c’est la...

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18 juin 2010

La négociation collective et les conflits collectifs

Cours de 61 pages - Droit du travail

Ce document est un cours synthétique de droit du travail sur la négociation collective et le rôle des syndicats. La négociation collective forge les conventions ou les accords collectifs. Ces négociations aboutissent à la loi contractuelle d’une profession ou d’une...

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05 juil. 2010

Commentaire groupé des jugements rendus par les tribunaux d'instance de Brest (27 octobre 2009) et d'Annecy (2 décembre 2009)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Les syndicats jouent un rôle majeur dans la société actuelle en matière de négociation au sein de l'entreprise mais également lors de certaines décisions législatives. L'alinéa 1 de l'article L. 1 du Code du travail dispose ainsi que ?tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui...

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14 févr. 2008

Réforme du dialogue social, loi Fillon (2004)

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Cette loi constitue la première étape d’une démarche progressive pour développer la négociation collective. Les partenaires sociaux devront s’approprier le nouveau dispositif et le faire vivre, dans les branches comme dans les entreprises en prenant toutes les responsabilités que...

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22 Nov. 2006

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l’intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s’y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir...

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14 juin 2010

Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective

Cours de 10 pages - Droit du travail

La négociation collective est l’une des formes d’expression de l’action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d’accord fixant les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des...

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06 Nov. 2012

Loi et accords nationaux interprofessionnels : concurrence ou complémentarité ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

«Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » (Préambule de 1946, al. 8). Cet article symbolise la volonté des partenaires sociaux de mettre en place des négociations qui...

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14 Mars 2007

La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le dialogue social était à l’origine confiné au règlement des conditions auxquelles étaient conclus les contrats de travail, il a aujourd’hui vocation à porter sur tous, ou presque tous les aspects de la vie sociale. Négociations houleuses entre le politique et les partenaires...

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13 juin 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat (CE) du 5 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’arrêt commenté est celui rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2004, relatif à la représentativité syndicale au plan national et interprofessionnel. En l’espèce, le CE est saisi d’un recours pour excès de pouvoir formé contre le refus implicite opposé par le ministre...

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05 août 2009

Les négociateurs des conventions et accords collectifs

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quelle que soit leur diversité, toutes les conventions collectives se trouvent soumises à des règles communes, notamment des règles qui définissent leurs conditions de validité. Certaines de ces conditions portent sur la qualité des parties contractantes et répondent finalement à une seule...

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15 mai 2016

La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 15/05/2016

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La négociation collective est l’ensemble des discussions entre les représentants d’employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du Code du travail. Il existe...

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19 juin 2010

Quels accords collectifs pour quels dispositifs ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’essentiel du droit du travail n’est pas d’origine légale, mais d’origine conventionnelle. Cette particularité des sources du droit a été confirmée par la loi du 4 mai 2004 puis par la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août...

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30 déc. 2010

Le rôle privilégié de la négociation collective

Cours de 6 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs forment une source contractuelle essentielle du droit du travail. Ils portent sur les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et sur les garanties sociales.Les conventions et accords de branche étendus peuvent fixer le contingent...

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12 juil. 2007

Les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Aux termes des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale..." et "Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi...

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17 févr. 2008

Le droit du travail français, un droit négocié?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d’un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont passés du statut de ‘sociétés...

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29 déc. 2012

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours de 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a...

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05 mai 2000

L'évolution des fonctions de la négociation collective

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs de travail sont des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, permettant de fixer des règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des salariés au...