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« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », Cest par ces mots que lon arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que dautres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant...
Comment les deux façons dappréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons lobserver à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés,...
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, lamélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent dêtre prises en...
Le 5 mars 2007, une loi réformant la protection de lenfance fut adoptée. Le même jour, une loi relative à la prévention de la délinquance fait également son apparition dans le système législatif français. Ces deux lois ont un point commun : elles s'attachent à l'enfance, mais l'une...
Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de lattention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...
La répression est le rôle le plus ancien et le plus apparent attribué au droit pénal : il est chargé de définir les infractions et de faire appliquer la peine correspondant à chacune dentre elles. Mais le droit pénal a fait sien ladage « mieux vaut prévenir que guérir » et organise...
« Mieux vaut prévenir que guérir » est une expressions familière qui illustre bien notre propos. En effet, face à la multiplication des risques, il est nécessaire dorganiser une prévention de ceux-ci afin déviter que les risques avérés ou hypothétiques causent de grave dommage....
Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître lidée quil fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat dune...
L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur...
Le 13 janvier dernier a eu lieu la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris lors de laquelle le nouveau président de la juridiction a prononcé son premier discours. Dans celui-ci, le magistrat a notamment noté la diminution, en 2011, du nombre de procédures de négociation (125 contre...
Le droit de la santé et de la sécurité au travail repose sur le principe de responsabilité de lemployeur. Il est certain quil ne dispose pas de la maitrise de lensemble des risques auxquels sont exposés ses travailleurs mais il reste le mieux placé pour maitriser les différents...
Criminal law refers to the need of justice in a society. The European region is called as a continent in geographical terms. However on a broader sense Europe is the Western fifth of the Eurasian landmass of the European Union. Criminal policy in democratic states should encompass the...
Le CE a censuré l'arrêt d'appel car il a jugé que le placement préventif en cellule disciplinaire présente le caractère une MOI qui n'est pas susceptible d'être déférée au juge administratif et a jugé que la base légale des fouilles corporelles était le CPP et non pas la circulaire du 14 mars...
La lutte contre les inondations et les autres risques majeurs, quils soient naturels ou technologiques, relève de la compétence de toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions, structures intercommunales et Etat, lequel a la charge finale de tout mettre en...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
Quelle soit le fait de mineurs ou dadultes, la violence, si elle nest pas innée, nen est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de lindividu. Peut-être parce quelle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un...
La peine est une sanction encourue après la commission dune infraction pénale et prévue par la loi. Elle a pour but, à lorigine, de réparer le trouble à lordre public résultant de linfraction. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté qui a plutôt un but de...
Voila maintenant plus dun an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour dappel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne sagit pas de dépénaliser mais de...
Dès quil y a une difficulté de règlement, il est naturel que le débiteur commence par étudier conventionnellement avec son créancier les moyens de régler les difficultés. Il y a donc toujours eu un règlement amiable des difficultés, la nouveauté est que le législateur a souhaité encadrer le...
Le risque est le résultat de lexposition dun ou plusieurs travailleurs à un danger ou à une situation dangereuse (Ex. Si un gaz toxique peut fuir du circuit et contaminer une zone où se trouvent des travailleurs, il y a un risque). Quand on se penche plus avant sur les différentes...
Les risques naturels peuvent être définis comme une menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Ils se manifestent sous la forme davalanches, de feux de forêt, dinondations, de mouvements de terrain, de cyclones, de tempêtes, de séismes et...
René Chapus a défini la police administrative comme « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant fin »,...
La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et...
Le développement dun régime de prévention répondait, comme il lest rappelé dans le rapport Million, à la nécessité de « sattaquer aux racines du mal sans en attendre les manifestations ». En effet, il est reconnu unanimement que le nombre impressionnant des disparitions...
Le traitement des difficultés d'une entreprise soulève des questions qui ont largement évolué au fil du temps. À quel moment faut-il traiter les difficultés ? La question se pose au moment de l'ouverture de la procédure. Le législateur s'est convaincu au fil du temps qu'il fallait intervenir le...
En même temps quelles ont plongé le monde judiciaire dans la perplexité et la tourmente, plusieurs affaires récentes ont relancé la polémique sur lefficacité de la lutte contre la récidive. Loin dêtre nouveau, ce débat est récurrent aussi bien dans le temps que dans...
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, limpression quil nexiste que peu de possibilités pour...
Dans le règlement amiable mis en place par une loi du 1er mars 1984, il sagissait, à la demande du débiteur lui-même, dencadrer judiciairement une négociation directe entre les principaux créanciers qui le souhaitaient et le débiteur en difficulté, mais en théorie pas encore en...
La prévention est un ensemble de mesures prises pour prévenir qu'une situation sanitaire, environnementale, alimentaire ne se transforme en accident, épidémie ou maladie. La prévention consiste à supprimer un risque connu ou à réduire sa survenance. Elle s'applique notamment à...