La notion de contrat précaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation portant sur la notion de contrat précaire. Cette notion est avant tout générique, métaphorique et va englober tous les contrats autres que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré,...
Les nouveaux contrats précaires
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l'Union européenne sont encadrées par les institutions...
Cas pratiques - les contrats de travail précaires
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - Une entreprise signe par erreur, deux CDD pour dix mois alors qu'un seul poste était disponible. Dès lors, un responsable écrit à l'un des remplaçants « qu'il ne donnera finalement pas suite à cette offre d'emploi », au motif que le poste est pourvu. Le remplaçant lésé réclame...
Les contrats précaires
Fiche - 13 pages - Droit du travail
Document: Les contrats précaires, fiche de cours de droit du travail de 11 pages Extrait: Les CDD sont minoritaires par rapport aux CDI qui est la norme de référence. Le recours au travail précaire est un enjeux de la politique de l'emploi pour les gouvernements qui se...
La notion de contrats « précaires »
TD - 4 pages - Droit du travail
« La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l'auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre...
Les contrats précaires et les nouveaux contrats
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours sur les nouveaux contrats (CPE, CNE...) mais également sur les contrats précaires (CDD et intérim). Le salarié sous CDD est un salarié d'entreprise, qui ne se singularise que par la durée limitée de son contrat. L'intérimaire en revanche est juridiquement...
Le régime des contrats de travail précaires
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail traitant du régime des contrats de travail précaires. Celui-ci évoque ainsi les caractéristiques des CDD, de l'exécution à la cessation de contrats, puis il s'attarde sur le cas particulier du travail temporaire. Document de 5300 mots environ...
Contrat de travail : Le formalisme et les contrats dits précaires
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail doit-il être écrit ? Est-ce une condition de régularité du contrat de travail, ad validatem ou ad probationem ? Le premier élément de réponse concerne un texte européen, notamment une directive d'octobre 1991 qui dit que le contrat de travail doit...
Le contrat à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu'à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le contrat dominant. Dans les...
Le recours au contrat à durée déterminée
Cours - 3 pages - Droit civil
Aujourd'hui, plus de 85% des contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée, cela s'explique notamment par les règles qui encadrent la signature d'un contrat à durée déterminée. Les articles L1242-2 et suivants traitent du contrat à durée...
Le contrat de travail - Définitions et types
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail n'est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence (il n'y a donc pas de définition dans le Code de travail). Le contrat de travail est un accord entre deux personnes. Une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne...
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 19-12.537 - Un emploi relevant d'un des secteurs d'activité dans lesquels le recours au contrat à durée déterminée d'usage est admis peut-il être par nature temporaire ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un professeur ayant conclu, pendant une période de plus de six ans, plusieurs contrats à durée déterminée avec une association d'enseignement, saisit la juridiction prud'homale à la suite de son licenciement, aux fins de requalification de sa relation contractuelle...
Le lien de subordination : le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le travail recouvre des réalités très variées et des formes très diverses. Une distinction fondamentale doit être faite entre le travail subordonnée et le travail indépendant, car elle conditionne l'existence du contrat de travail et l'application du droit du travail.
Le contrat de travail et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Trois éléments doivent être réunis : • Le lien de subordination juridique • Le travail effectif du salarié • Le versement d'une rémunération en contre partie du travail du salarié Le droit du travail règle les...
La formation et le déroulement du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Y'a-t-il des règles de formes à respecter dans le contrat de travail ? La réponse varie selon la nature du contrat. En effet, le Code du travail prévoit que le contrat de travail de droit commun (normal) est le contrat à durée indéterminée à temps plein. Et l'exception...
Le contrat de travail - une typologie fonction du degré de précarité
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le code du travail n'impose pas expressément la conclusion d'un écrit, l'accord entre employeur et employé peut être verbal. Une directive du 14/10/91, fait obligation de remettre au salarié dans les deux mois de son embauche, un ou plusieurs documents comportant des éléments d'information sur...
Droit du travail : le recours aux CDD et contrats temporaires
Cours - 14 pages - Droit du travail
Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le principe, il peut y avoir des contrats...
Les formes diverses du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
On a d'un coté le cdi et d'autre part les contrats précaires les contrats à durée déterminée et les contrats à travail temporaire. Le contrat nouvel embauche a été condamné par le Conseil constitutionnel, par la convention internationale du travail et a été...
Le CDD et le contrat nouvel emploi: cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Le Code du travail définit le contrat à durée indéterminée comme le contrat de droit commun, celui qui devrait être le principe classique de l'embauche. Pourtant, la loi portant sur la modernisation du marché du travail réaffirme le principe selon lequel la forme normale de la...
Les grandes notions du contrat de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Ensemble de règles juridiques qui organisent : - Les relations individuelles qui naissent des contrats de travail. - Les rapports collectifs entre les employeurs privés et salariés. Ensemble divers et caractérisé par des sources et règles de différentes natures. - Sources internationales,...
Droit du travail : les sources, le contrat de travail et le statut professionnel du salarié
Cours - 55 pages - Droit du travail
Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages professionnels et les Traités. Les sources...
Grands principes des contrats publics et privés
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Il s'agit ici de dégager à travers les contrats spéciaux des principes qui sont soit communs, soit opposés entre droit public et droit privé. A l'image de la césure qui divise le droit entre droit public et droit privé, la distinction entre contrats de droit public régis par le...
Les différents contrats de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Pour les CDI, la directive européenne oblige l'employeur à remettre au salarié dans un délai de sept jours maximum pour les informations essentielles et un mois pour les autres informations un document avec mentions obligatoires. (...) Le CDD est un contrat conclu entre un employeur...
La diversité des contrats de travail - publié le 15/06/2010
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Le CDD à objet précis a été institué par la loi de modernisation du marché du travail de 2008. Il s'agit d'un contrat expérimental d'une durée de 5 ans (2008/2013). C'est un contrat à destination des cadres et ingénieurs. (Ils travaillent sur des projets, dont les...
L'atypisme du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Afin que les dispositions du Code du travail puissent s'appliquer, il est nécessaire d'être en présence d'un contrat de travail, unissant un salarié et un employeur. La qualification d'un contrat en contrat de travail est donc cruciale, car elle conditionne...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 avril 2019 - Refuser de signer un contrat à durée déterminée est-il suffisant pour empêcher la requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Selon Jean-Philippe Lhernould, Professeur universitaire, "la fraude corrompt vraiment tout, y compris une disposition d'ordre public". Cette pensée illustre une décision du 10 avril 2019 rendu par la chambre sociale de la Haute Cour. En l'espèce, un salarié a été embauché en...
Le Contrat à Durée Déterminée
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Selon l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : « Le recours [au contrat à durée déterminée] doit se faire de manière responsable dans le respect de [son] objet et ne peut se justifier que pour faire face à des besoins momentanés de renfort, de transition et de...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié...
La conclusion du contrat de travail - type et spécificités, principes généraux de recrutement
Dissertation - 27 pages - Droit du travail
Les relations individuelles de travail se répartissent en fonction de leur durée en deux types de contrats : - d'une part, le contrat à durée indéterminée - d'autre part, les contrats à durée limitée, à savoir le contrat de travail à durée déterminée et le...
Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 - La qualification du contrat de bail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Au delà de la théorie générale des contrats, les contrats spéciaux permettent de différencier de nombreux contrats selon leur finalité intrinsèque. Ainsi, l'on distingue des contrats assurant l'usage de la chose, tels que le bail, dont la qualification...
