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S'il est vrai que l'on peut aisément dire 'meurtre avec préméditation' pour parler de l'assassinat, on ne peut parler de 'meurtre par emploi ou administration de substances' pour parler de l'empoisonnement. En effet, le meurtre est défini comme le fait de donner volontairement la mort à...
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...
Ces deux arrêts de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date des 14 juin 1995 et 17 octobre 2000, sont relatifs à linfraction dempoisonnement, et plus précisément à la qualification juridique de cette infraction. Sagissant de larrêt du 17 octobre...
Lanalyse de lensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de leuthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourdhui, aucune loi ne traite...
Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), latteinte volontaire à la vie dautrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à lordre social, après les crimes contre lhumanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme «...
Lempoisonnement est souvent associé à la sournoiserie, il est généralement accompagné de la préméditation et commis par des gens proches de la victime. Lancien droit lavait associé à la sorcellerie, ce qui participe au folklore entourant cette incrimination dont les...
Il est reproché à Joseph X davoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y alors que celui-ci répondait aux questions dun journaliste dans lenceinte du Salon du livre à Paris. Jean-Pierre Y a été atteint par le projectile et a déclaré souffrir...
La société BV exportslachterij apeldoorn demande au juge administratif quil soit fait application de larticle L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales disposant que l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force...
En lespèce lauteur présumé de lhomicide volontaire avec préméditation et son complice sont poursuivis devant la Cour dassises. Lauteur présumé est acquitté, mais la Cour dassises condamne le complice. Il forme alors pourvoi en cassation au motif que...
Le meurtre comporte le mot « mort » et il sagit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme dhomicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle dhomicide volontaire mais il est préférable de parler dhomicide intentionnel qui...
L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la force ni les moyens de...
Le droit pénal a pour fonction d'assurer la sécurité des citoyens. En effet, toute société évoluée considère qu'il est nécessaire de réagir aux troubles qui sont causés par les infractions. On va considérer qu'un comportement est intolérable puis on va décider de le punir. Le droit pénal est très...
Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques Cas pratique n°1 La tentative dhomicide volontaire Le Code pénal prend en considération lintention coupable du délinquant et distingue deux cas : latteinte volontaire ou non volontaire. En lespèce, un homme,...
Cest avec lentrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion dintention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est larticle 121-3 du Code pénal qui dispose « quil ny a point de...
Le transsexualisme est analysé comme étant une maladie. En effet, il arrive quune personne éprouve le sentiment irrésistible et inéluctable dappartenir à un sexe opposé à celui qui est génétiquement et anatomiquement le sien, et ressent comme un besoin impérieux et obsédant la...
Pour Antoine Loisel, « qui fait lenfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre...
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves.Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanitéC'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne.1. Une notion internationaleCette notion date...
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.
Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...
Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte dune valeur sociale importante bafouée. Lamende est une peine, la répression est alors ordonnée par lEtat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert...
Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, cest son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans lhistoire comme la branche du droit dont lobjet nest pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction nest pas forcément...
Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable).Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider,...
Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction de la société elle-même....
Cas pratique n°1 : Théo
Les actes qui sont dirigés contre la vie humaine constituent les plus graves infractions pénales. Autrefois, ce sont les infractions contre lEtat qui étaient les plus durement réprimées, toutefois, dans notre système de valeur actuel, la vie humaine est désormais la mieux protégée par le...
« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce qui est...
Martin se trouve en haut d'une falaise lorsqu'un promeneur (X.) farceur pousse un cri assourdissant dans son dos. Martin, surpris, perd l'équilibre et va s'écraser en bas de la falaise. X a-t-il commis un meurtre? L'article 221-1 du code pénal dispose que le meurtre est le fait de donner...
Le droit pénal spécial a pour lobjet létude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de légalité...