Droit pénal spécial et criminologie
Dissertation - 54 pages - Droit pénal
Document: Cours de droit pénal spécial et criminologie Extrait: Le droit pénal général correspond au minimum à deux choses : 1) l'étude des éléments de l'infraction. On parle d'éléments constitutifs : 1) élément légal, le principe de la légalité criminelle, 2) élément criminel,...
Droit pénal spécial marocain
Cours - 25 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions et des peines applicables pour chacune d'elles. Le droit pénal spécial a historiquement précédé le de droit pénal général. D'un point de vue social : le droit pénal est la branche de droit qui détermine quelles sont les conduites...
Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial
Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal
- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...
Cas pratique sur la complicité en droit pénal - publié le 17/08/2014
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Soupçonnant son mari d'avoir une liaison, une femme engage un tiers en vue de réaliser des photos compromettantes de son mari en compagnie de sa maitresse. Ses preuves à l'appui, elle demande le divorce. Toutefois, par cupidité, le mari contacte un tueur à gage en vue de faire exécuter sa...
L'intention en droit pénal et l'amélioration de la répression
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
C'est avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal que la notion d'intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l'article 121-3 du Code pénal qui dispose « qu'il n'y a point de délit ou de crime sans...
Qualification pénale de l'acte de violence ayant provoqué la mort
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles : les Capulet et les Montaigu. Deux individus de la famille Capulet passent à tabac un individu de l'autre famille, Mercutio, qui sera conduit à l'hôpital. Décidant d'achever leur œuvre, les deux cousins s'introduisent dans la chambre de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mai 1991 : le but thérapeutique d'une intervention médicale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le transsexualisme est analysé comme étant une maladie. En effet, il arrive qu'une personne éprouve le sentiment irrésistible et inéluctable d'appartenir à un sexe opposé à celui qui est génétiquement et anatomiquement le sien, et ressent comme un besoin impérieux et obsédant la nécessité de...
La responsabilité en cas de rassemblements et d'attroupements
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les régimes particuliers de responsabilité sont des régimes législatifs d'exception qui s'appliquent dans tous les cas où les situations qu'ils envisagent se réalisent sans qu'ils puissent être écartés au bénéfice du régime de droit commun. Les dommages causés par les attroupements et...
Histoire du droit pénal - Les crimes
Cours - 27 pages - Histoire du droit
La violence ne veut pas dire la même chose aujourd'hui qu'à certaines époques. L'un des premiers soucis de la législation pénale a été de sanctionner la violence. L'ancien droit, de manière générale, n'a confiance que dans l'aspect dissuasif de la peine, c'est-à-dire...
Cours de Droit pénal spécial
Dissertation - 51 pages - Droit pénal
Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier les règles applicables à l'ensemble des infractions ou...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...
Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Incriminée : prévue par le CP et interdite. Les conditions, les éléments constitutifs et...
Le meurtre (art. 221-1 CP)
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes : - Un comportement actif, un acte de commission ; - Une infraction simple constituée d'un seul élément matériel (un...
Cas pratique: la complicité
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Soupçonnant son mari d'avoir une liaison, une femme engage un tiers en vue de réaliser des photos compromettantes de son mari en compagnie de sa maitresse. Ses preuves à l'appui, elle demande le divorce. Toutefois, par cupidité, le mari contacte un tueur à gage en vue de faire exécuter sa femme....
Droit pénal spécial - Les crimes et les délits
Fiche - 31 pages - Droit pénal
Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du droit pénal, on a le droit...
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits...
TD de droit pénal spécial
TD - 16 pages - Droit pénal
- Introduction : une ou deux lignes, phrase d'accroche. Pour finir avec « c'est à cette question que l'arrêt du … » afin d'enchainer sur la fiche d'arrêt - Fiche d'arrêt : date + juridiction ; énoncer faits juridiques « en l'espèce » ; procédure (tribunal, CA, CdC) ; prétentions des parties...
Les atteintes volontaires et involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une infraction). En effet, chacun peut disposer à sa guise...
Le droit pénal spécial - publié le 06/11/2011
Cours - 95 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial, fait partie du droit criminel (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure, criminologie, pénologie...). Contient les règles spécifiques de chaque infraction. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général. On a créé des infractions au coup par...
L'intention en droit pénal - publié le 26/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Document: L'intention en droit pénal, dissertation de 9 pages Extrait: Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de...
Qualification pénale de l'acte de violence ayant provoqué la mort - publié le 21/03/2012
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, une haine féroce oppose deux famille : les Capulet et les Montaigue. Deux individus de la famille des Capulet passe à tabac un individu de l'autre famille, Mercutio qui sera conduit à l'hôpital, décidant d'achever leur œuvre, les deux cousins s'introduisent dans la chambre de...
La tentative punissable - publié le 30/03/2012
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
Monsieur Naza a été récemment licencié, par monsieur Herbusse qui possède une villa non loin du domicile de son ancien employé. Monsieur Naza décide d'en finir avec Monsieur Herbusse, et entreprend donc de s'introduire dans la propriété de son ancien patron. Sachant son ancien patron allergique...
Le droit pénal spécial - publié le 28/04/2015
Cours - 122 pages - Droit pénal
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal se décompose en plusieurs disciplines : le droit pénal général, spécial, la procédure pénale. Le droit pénal général consiste dans l'étude de la...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables
Cours - 79 pages - Droit pénal
Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...
Les atteintes volontaires à la vie : empoisonnement et meurtre
Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal
En l'espèce, les protagonistes sont tous membres d'un clan mafieux. Au sein de ce clan, une hiérarchie s'opère et Fredo réalise du travail de petit-main auprès du grand chef. Cependant, ne gagnant pas suffisamment pour subvenir à ses besoins, celui-ci décide d'occuper un deuxième...
Analyse juridique de l'affaire Courjault
Étude de cas - 2 pages - Droit pénal
Cette affaire également appelée par les journalistes « l'affaire des bébés congelés » s'est passée assez récemment. Véronique Courjault mariée à Jean-Louis Courjault a avoué avoir tué trois de ses nouveaux-nés. Elle a tué un de ses nouveaux-nés en France en 1999 et a jeté son corps dans sa...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...
