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Le logement abritant le couple constitue un bien crucial. D'abord, humainement et socialement, car le logement est un besoin vital et une attache sociale et affective. Ensuite, patrimonialement, parce que le logement conjugal ou familial est, souvent, le seul bien de valeur dont dispose le...
Le principe dégalité revêt deux dimensions. Il sagit aussi bien dun droit fondamental, que dune condition dexercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de légalité suppose linterdiction de toute...
La règle de droit, norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée peut facilement se confondre avec la morale (ensemble de principes de jugements et de conduite, de règles et d'obligations). En effet, le droit possède une certaine...
Prenant en compte l'hypothèse où les droits assurant le logement familial des époux sont des droits réels, en particulier le droit réel de propriété, la réforme de 2001 a organisé la dévolution spéciale de ce droit sur le logement, lorsque le logement appartenait aux...
Le droit a pour objectif de :- Civiliser les relations sociales et remplacer les rapports de force par des rapports de droit- Assurer à chacun un statut de sujet de droit (ayant des droits et des obligations)- Le droit a pour but d'organiser les relations entre...
Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail apparaît comme un droit protecteur, destiné à la protection du travailleur. Et ce droit assure la protection physique du travailleur, et la protection de ses droits et libertés dans lentreprise.
Ce document est un cours théorique sur la réalisation du droit. La première partie se concentre sur lorganisation de la justice et la seconde sur la preuve des droits. Voici un extrait de la première partie : "Les règles de droit assurent lorganisation sociale,...
"Les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois", tel était l'affirmation de J. M. Portalis, dans son discours préliminaire sur le projet du Code civil, en 1801. L'homme vit dans un monde régi par le droit, des règles de droit. La règle de droit...
« Tout fait internationalement illicite de l'Etat engage sa responsabilité internationale », article 1er du projet d'articles sur la responsabilité internationale. L'affaire étudiée mêle précisément la responsabilité internationale et le respect des obligations conventionnelles liant un Etat. La...
Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l'économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l'homme et de l'intérêt général. Les disposition destinées à faciliter l'activité économique pourraient remettre en cause les droits fondamentaux des...
Littéralement la notion de « sécurité juridique » nexiste pas dans les textes juridiques. Demblée cette notion de sécurité juridique entraîne des implications concrètes, ce nest pas un principe abstrait faisant appel à de grandes théories, les conséquences sont claires et...
Deux arrêts émanant de la Juridiction judiciaire suprême permettent de cerner quelque peu la notion de protection du logement conjugal telle quelle est définie par larticle 215 alinéa 3 du Code civil. Il sagit de la décision de la première chambre civile du 20 janvier 2004 et de...
Il existe deux conceptions de l'Etat de droit : une conception matérielle, et une conception formelle. L'Etat de droit est, du point de vue formel, une structuration juridique de l'Etat, celui-ci est organisé par des règles de droit sans se soucier du contenu.Le théoricien de...
Le concept dÉtat de droit est né au 18e siècle, lorsque la justice a commencé à prendre son indépendance par rapport à labsolutisme. Cette idée est née dans la pensée juridique allemande et française pour répondre au besoin de fondation du droit public. Ce processus...
Pour fonctionner, une société a besoin de règles. Certaines sont issues de la morale, d'autres du droit. Les règles de droit encadrent les relations entre les individus et apportent des solutions aux litiges et dysfonctionnements. C'est pourquoi, on peut affirmer que le droit...
Commentaire d'arrêt du 10 mars 2004 sur la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial.
L'article 215 alinéa 3 du Code civil dispose que "les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni". Ce texte vise à protéger le logement de la famille et par conséquent l'existence même...
Les instruments juridiques qui sous tendent les relations économiques sont depuis toujours contenus dans les notions classiques centrales du droit privé que sont, entre autres, la propriété et le contrat. A travers la mise en uvre de ces institutions, le droit assurait les...
Le terme de droit est un mot au contenu riche, et cette polysémie est de nature à induire une certaine confusion, toutefois trois grandes définitions et approches de cette notion peuvent être dégagées. 1ère définition : Le droit peut être envisagé comme une science : Cours de...
Selon le célèbre adage dAntoine Loysel (1536-1617) considéré comme le premier penseur de droit français, « on lie les bufs par les cornes et les hommes par la parole ». Cet adage traduit lidée du consensualisme qui demeure en droit français des contrats, selon...
Émile Augier, auteur dramatique français dont l'uvre est le reflet des grands idéaux de la bourgeoisie du Second Empire, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que...
Laction oblique, prévue à larticle 1166 du Code Civil, et laction paulienne, à larticle 1167 sont les deux moyens les plus classiques de garantir le droit de gage des créanciers, ce qui est essentiel au sein du système juridique. Aujourdhui concurrencées par...
Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des parties.
L'anthropologue britannique Henri Sumner Maine affirmait, en 1864, que "les sociétés qui progressent voient peu à peu la contrainte sociale décliner au profit de la relation volontairement acceptée." Le droit de la famille semble ne pas avoir échappé à cette règle et, d'une manière...
Lintérêt de lenfant est une notion prépondérante en droit civil ; en effet, sitôt quun enfant est impliqué dans une procédure judiciaire, il convient au juge de considérer prioritairement son intérêt, cest-à-dire de trancher de la manière qui lui soit le plus...
« Une société sans règles et sans lois ne peut exister » affirmait le sociologue Emile Durkheim. Doù la nécessité de règles de droit dans nos sociétés qui ne peuvent à lévidence pas se faire respecter sans sanctions. La règle de droit, à la fois générale, abstraite et...
Le droit au respect de la vie privée et le droit à limage sont des droits de la personnalité. Ils appartiennent donc logiquement à la catégorie des droits extrapatrimoniaux et sont par nature indisponibles, incessibles, intransmissibles, insaisissables et...
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du juriste...
La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité. Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, la loi ordonne alors des données naturelles : légalité entre les personnes. Mais la loi distingue également les personnes par lidentité, dune...
Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de lhomme et aux principes de la souveraineté nationale, tels quils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de...