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 Mariage incestueux

Mariage incestueux

  

Nos documents

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23 avril 2019

Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2016 - Le mariage incestueux

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

En l'espèce, un homme né le 10 janvier 1925 a épousé en première noce le 28 janvier 1984 une femme, née le 6 juillet 1949. Leur divorce a été prononcé par jugement le 13 décembre 2000. L'ex-mari a épousé le 12 janvier 2002, la fille de son ex-épouse, née le 24 avril 1975 d'une précédente union....

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21 Mars 2010

Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation

Cours de 59 pages - Droit de la famille

Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d’avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d’un PACS, un...

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26 févr. 2017

Quelle protection pour le consentement au mariage ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le mariage exige l'acceptation pleine et entière des conditions de forme et de fond demandées. Il a une double nature, à la fois institutionnelle et contractuelle qui lie les deux parties à de nombreuses obligations entre eux, qui ont comme but commun de former un couple, avec l'intention...

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01 avril 2018

L'ordre public dans la formation du mariage

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la famille, il...

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01 avril 2010

Les conditions nécessaires à la formation du mariage

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Le mariage civil a connu une longue évolution depuis sa création jusqu’à maintenant. Très longtemps la femme fut totalement effacée du droit de la famille, une fois mariée, elle n’avait plus aucune existence juridique propre. On parlait alors de famille patriarcale, héritée de la...

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12 avril 2010

Le mariage et les qualités du consentement au mariage

Cours de 36 pages - Droit de la famille

Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L’article 146 dispose qu’il n’y a pas de mariage quand il n’y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection"....

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16 avril 2008

La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise mais qui reste limitée par le maintien de certaines interdictions

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s’agit de l’acte juridique de l’homme et de la femme résultant du consentement de chacun d’eux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de...

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10 Sept. 2008

La liberté de contracter mariage de l'étranger de bonne foi

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui, du fait de l'application des lois du 24 août 1993 (dite Pasqua) et du 26 novembre 2003 (dite Sarkozy), les procédures en opposition ou en nullité de mariage diligentées à l'initiative des parquets se multiplient. Des audiences complètes leur sont consacrées. Mais, en fin de...

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26 Janv. 2015

Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013

Cours de 9 pages - Droit de la famille

La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s’est fait avec l’Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement...

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22 Janv. 2016

Les sanctions du défaut d'observation des conditions de validité du mariage

Fiche de 3 pages - Droit de la famille

Il y a deux sanctions, une préventive qui vise a éviter que le mariage soit conclu, une curative qui vise à demander la nullité d’un mariage qui a été conclu. L’opposition autorise un certain nombre de personnes a porter à la connaissance de l’officier de l’état...

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14 mai 2007

Les nullités du mariage, causes et effets

Cours de 23 pages - Droit de la famille

La nullité est la sanction spécifique des règles de formation du mariage. Mais le droit commun des nullités est difficilement transposable au mariage, en particulier à cause de la rétroactivité qui s'attache à la sanction. C'est pourquoi toutes les conditions de formation du...

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02 avril 2008

Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Cours de 43 pages - Droit de la famille

Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

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26 Oct. 2009

Le mariage mixte

Cours de 59 pages - Droit de la famille

Si le notaire n’intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou...

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01 Mars 2010

Les conditions et ses sanctions à la formation du mariage

Cours de 18 pages - Droit de la famille

En lui-même, l’existence d’un lien amoureux n’intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d’un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquence juridiques parce qu’elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment...

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16 avril 2013

Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l’histoire des nations, lié à l’évolution sociale, politique des peuples. C’est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait...

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26 Mars 2010

La formation du mariage : conditions et sanctions

Cours de 19 pages - Droit de la famille

En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquences juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque ces liens entre...

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30 Oct. 2007

Le Pacs a-t-il pour but de concurrencer le mariage ?

Cours de 33 pages - Droit civil

[...] En conclusion, suite à la réalisation de ce dossier traitant du Pacs, nous pouvons dire que sous plusieurs de ses aspects, le Pacs ressemble au mariage. Parce que dans sa forme, le Pacs a su s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles tendances des couples que le mariage...

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25 juin 2008

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile du 13/03/2007 concernant le mariage homosexuel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le 25 mai 2004, Noël Mamère, maire de Bègles a effectué la publication (obligatoire) du Mariage de M. X et M.Y tous deux de sexe masculin. Les deux personnes affirmaient être domiciliées à Bègles.Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse conclu...

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23 juin 2009

Mariage et vices du consentement : nullité pour erreurs sur les qualités essentielles

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Faits : mariage en 2005. En 2006, accident du travail du mari, développe d'importants troubles mentaux, « psychologiquement très diminué ». Epouse estime qu'état de santé empêche désormais toute véritable vie de couple. Dde nullité du mariage, faisant valoir que si au jour du...

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14 Oct. 2011

Le PACS, miroir du mariage ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon Irène Théry, illustre sociologue du droit, le pacte civil de solidarité (PACS) doit être institué « pour répondre à la demande de ritualisation de la vie de couple, formulée par certains, en particulier parmi les couples homosexuels ». La loi du 15 novembre 1999 instaure un pacte civil de...

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02 mai 2016

Cour de cassation, chambre civile, 4 décembre 2013 - La prohibition du mariage entre ascendants

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

Peu de gens le savent mais les remariages entre anciens beaux-parents et gendre ou belle-fille sont interdit. Néanmoins la Cour de cassation dans un arrêt du 4 décembre 2013 vient de faire une exception en dérogeant à la règle. En effet, en espèce deux personnes Mme X et M.Claude Y avaient...

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29 déc. 2016

Les moyens de lutte contre les unions illicites dans le cadre du mariage

Cours de 4 pages - Droit civil

Quand toutes les conditions du mariage sont réunies, l'officier d'état civil est tenu de célébrer le mariage. En revanche lorsqu'il existe un empêchement manifeste au mariage, l'officier de l'État civil doit refuser la célébration du mariage. S'il le célèbre alors...

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14 Janv. 2014

Dans quelle mesure peut-on affirmer que les conditions du mariage sont conformes à l'évolution de la société ?

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Au regard circonspect de certains à l’égard de l’opportunité pour un couple homosexuel de se marier, opposant cette hypothétique faculté, tantôt à une loi naturelle thomiste l’interdisant, tantôt aux dérives possibles dans les domaines de l’adoption et de la filiation, Mme...

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22 avril 2009

Les conditions de validité du mariage et les sanctions

Dissertation de 16 pages - Droit civil

La condition de différence de sexe est sous-entendue aux articles 75 et 144 Code civil qui visent le mari et la femme. Elle a été expressément énoncée dans Cass 16 avril 1903 ; elle procède aussi de la coutume.En outre, l'interdiction du mariage homosexuel, n'est pas contraire à la CEDH,...

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20 mai 2007

Le mariage et sa dissolution

Cours de 36 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille sur le mariage et le divorce. Ce cours contient trois chapitres: les deux premiers sur la formation du mariage et ses effets et le troisième sur le divorce. Ce cours a été réalisé à partir de quelques notes prises en cours et de recherches effectuées sur...

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01 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 16 avril 2008 - mariage, fidélité et « vieux dossiers »...

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

L'arrêt du 16 avril 2008 affirme qu'il faut prendre en compte les nouvelles charges familiales contractées par l'ex époux serait-ce en violation des droits et obligations du mariage pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ? En effet, la charge financière...

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28 avril 2009

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation de 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité ses futurs...

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22 mai 2008

Commentaire de texte : Yves de Chartres: Correspondance

Dissertation de 3 pages - Droit civil

«Aucun de vous ne s'approchera de sa propre parenté». Cette citation formulée par le lévétique souligne l'importance des empêchements au mariage dû à la parenté naturelle ou à la consanguinuité. La lettre d'Yves de Chartres dans ce document adressée au clercs de Meulan et à...

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24 juin 2016

Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple

Fiche de 3 pages - Droit de la famille

L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil, l'inceste ne peut être vu ni reconnu et...

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10 mai 2007

La protection de la vie familiale

Dissertation de 169 pages - Droit civil

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...