Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ? - publié le 18/07/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit civil sur le sujet : Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ? Le mariage est soumis à des conditions de forme et de fond liées à la conception que la société entretient du mariage. Le formalisme auquel il est soumis ne pose pas de...
L'incrimination et la sanction de l'inceste - publié le 07/03/2021
Cours - 5 pages - Droit pénal
Alors qu'il est clairement incriminé et sanctionné en droit civil comme un empêchement à mariage, l'inceste reste encore flou au sens pénal, car il ne constitue pas une infraction propre. La victime d'inceste a la possibilité de changer de nom à la condition de justifier...
Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil, l'inceste ne peut être...
La contractualisation de la famille : mythe ou réalité ?
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La loi du 13 juillet 1965 en modifiant le droit des régimes patrimoniaux vint consacrer l'égalité entre époux. Si envisager le mariage sous un angle uniquement légal peut s'avérer réducteur, cette loi et toutes les autres le régissant et qui ont contribué à son évolution témoignent...
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
Majeures pour les cas pratiques en droit de la famille
Cas Pratique - 49 pages - Droit de la famille
Avant la loi du 23 mars 2019, deux exceptions existaient à la liberté de se marier, aujourd'hui n'en subsiste plus qu'une : le cas des mineurs. En effet, les mineurs ne peuvent pas se marier (art. 144 C. civ.), exception faite d'une dispense d'âge accordée au mineur par le...
La formation du mariage (version 2)
Commentaire de texte - 11 pages - Droit civil
Les conditions de fond sont d'ordre biologiques, sociologiques et psychologiques. Biologiques, car les époux doivent entretenir des relations sexuelles, procréer. Physiologiques, car la volonté de se marier est nécessaire, ainsi qu'un consentement libre, exempt de vices. Sociologiques,...
Histoire du droit de la famille - publié le 22/04/2023
Cours - 19 pages - Droit de la famille
Depuis 50 ans, le droit de la famille a connu beaucoup d'évolutions et de modifications. Les modifications de ce droit de la famille ont suivi, accompagné les évolutions de la société ainsi que celles des moeurs et des mentalités. L'institution de la famille se trouve à chaque époque,...
Droit de la famille: le couple marié et le divorce
Cours - 34 pages - Droit de la famille
La famille peut être entendue doublement. Au sens large, la famille vise toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun. Cette famille est celle qu'on retrouve dans les arbres généalogiques. Elle a peu d'importance aujourd'hui en France. Son intérêt se présente en cas de...
Les règles juridiques régissant les liens familiaux
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la notion de mariage. En revanche, le législateur précise les conditions et les effets du mariage. On peut cependant en donner une définition : le mariage peut être entendu comme l'union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte...
Introduction au Droit de la famille - publié le 18/03/2012
Cours - 76 pages - Droit de la famille
Il n'existe pas de définition légale de la famille. Néanmoins il existe une définition juridique synthétique, on la définit comme un groupe de personne reliée entre elles par des lies qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des liens de parentés et d'alliance qui découle...
Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier son livre I, avec...
L'apparition du PACS
Cours - 4 pages - Droit civil
Il a été créé en 1999. En 1999, très rares étaient ceux qui demandaient l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En revanche dès 1999, le législateur a éprouvé le besoin de reconnaître l'existence des couples entre personnes de même sexe et a donc donné naissance au PACS....
De la partie médiévale à la famille des temps modernes
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Pendant plusieurs siècles, l'Église a quand même eu de grandes difficultés pour faire prévaloir cette conception de l'indissolubilité du mariage. L'on parle quand même d'une Europe chrétienne, notamment par un renouveau avec les routes d'Orient, et un renouveau...
Les unions libres
Cours - 7 pages - Droit civil
Les unions libres sont extrêmement diverses. Il est très rare qu'un couple commence sa vie commune par un mariage ou par un PACS. Dans l'immense majorité des cas, il y a d'abord un concubinage. Cette diversité des unions libres est l'expression d'une liberté...
La naissance du couple marié
Cours - 11 pages - Droit de la famille
Le couple (copula) c'est 2 personnes ensemble. Il y a le couple marié, pacsé ou de concubins. Le couple sert à organiser la vie familiale. Seul le conjoint à le droit de succession. Mariage : conferatio et nuptiae (cum manu et sin manu). C'est le principe fondamental de la liberté...
Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?
Cours - 40 pages - Droit de la famille
L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation des...
Cours de droit de la famille : famille, couple, enfant
Cours - 6 pages - Droit de la famille
La famille (fondement de la société) est un groupement de personnes étant reliées entre elles par un engagement de vie commune (mariage, pacs, concubinage) ou encore par filiation. Dès 1945, il n'y a plus de droit de famille nucléaire (ce n'est plus la grande famille des années...
Le droit de la famille
Cours - 53 pages - Droit de la famille
Jean Carbonnier est le principal inspirateur des grandes réformes du droit de la famille. La famille est une constante dans l'histoire de l'humanité, un réflexe de se regrouper au sein d'une cellule de base, c'est un groupe d'individus : c'est la cellule de base de la...
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et...
Droit des personnes et de la famille
Cours - 26 pages - Droit de la famille
Les droits personnels sont les droits qu'une personne a vis-à-vis des autres, c'est un rapport entre une personne et une autre personne. Ça veut dire qu'une personne a le droit d'exiger quelque chose d'une autre personne (droit d'être payé pour le salarié, droit...
Droit de la famille: les unions du couple
Cours - 20 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple. Après...
Les sources du droit de la famille
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Dans les sources du droit de la famille, nous allons envisager : les sources législatives (I), les sources supra-législatives (II) et les autres sources (III). L'article 34 de la constitution de 1958 réserve l'état des personnes à la compétence législative. Il en résulte que le pouvoir...
Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.
Cours - 47 pages - Histoire du droit
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...
Le couple marié en droit de la famille
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union sentimentale dont la loi règle les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est un acte juridique sui generis : c'est tout d'abord un acte juridique (car fondé sur...
Fiche récapitulative sur le droit de la famille et son évolution
Fiche - 18 pages - Droit de la famille
Toute personne mariée peut demander le divorce à condition de se prévaloir d'un des 4 cas de divorce, ainsi que des pièces à transmettre à l'avocat pour établir la requête en divorce (pièces état civil, copie acte de naissance époux et enfants, acte de mariage). Si un des époux...
Question prioritaire de constitutionnalité, 4 mai 2012, 2012-240 - La définition du délit de harcèlement sexuel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans cette affaire, un requérant, traduit devant les juridictions pénales de faits de harcèlement sexuel, soulève une QPC pour dénoncer l'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du Code pénal réprimant l'infraction qui lui est reprochée. Est en cause la caractérisation du délit de...
Cours Droit civil 1ère année - Droit de la famille.
Cours - 66 pages - Droit civil
Cours complet du second semestre de droit civil sur le droit de la famille.
Les fondamentaux de la protection juridique des majeurs
Cours - 36 pages - Droit autres branches
La protection juridique des majeurs s'appuyait jusqu'en 2008 sur : • La loi du 18/10/1966 • La loi du 03/01/1968 • La réforme importante de la protection juridique des majeurs avec l'entrée en vigueur de la loi du 05/03/2007 (loi n°2007-308) à compter du 1er janvier...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
