Quels sont les effets de l'incarcération sur les capacités d'insertion des jeunes détenus et quels sont les moyens mis en oeuvre pour favoriser leur insertion?
Mémoire - 42 pages - Droit pénal
La justice des mineurs en France, a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 1945 relative à l'enfance délinquante qui fonde le droit pénal des mineurs, près d'une trentaine de nouvelles lois sont venues la modifier. La...
Le sens du Travail d'Intérêt Général (TIG), une alternative à l'incarcération
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« La peine alternative de TIG a une double finalité : éviter les courtes peines d'emprisonnement et faciliter la réinsertion… calmer l'angoisse d'une société qui, hors de la prison, croit qu'il y a aucune sanction. » Déclaration de Badinter, garde des sceaux, en 1982, à l'Assemblée générale....
Lettre de dénonciation de la validité d'un congé donné par votre bailleur au motif de votre incarcération
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Dès qu'il a appris votre incarcération, votre bailleur s'est affolé et vous a donné congé : il vous demande de libérer l'appartement que vous tenez à conserver afin de ne pas avoir de problèmes de logement à votre sortie de prison. Outre les modalités de forme et de délais, la...
Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance
Dissertation - 11 pages - Procédure pénale
De nos jours, tous les domaines d'activités dans le monde entier se sont modernisés, avec l'utilisation de nouvelles technologies. L'administration pénitentiaire ne faillit pas à cette tendance. Elle a modernisé les lieux de détention, par le développement de la surveillance électronique. C'est...
Le juge de l'application des peines - publié le 06/03/2025
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En l'espèce, le 24 mars 2024, M. Olivier est poursuivi pour faits de violence sur sa compagne. À la lecture de son casier judiciaire, on peut constater que ce dernier a déjà été condamné pour des faits similaires à un sursis probatoire - faits déjà commis en état de récidive légale. Pour...
Le juge de l'application des peines
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
En l'espèce, le 10 novembre 2022, M. Jacques a été condamné par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 20 mois d'emprisonnement, dont 10 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans - toujours pour des faits de violence sur son épouse. Dans le cadre du sursis...
Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2021, n° 21.84-498 - Sur qui la charge de la preuve repose-t-elle lorsque la demande concerne les conditions de détention du mis en cause ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans le cadre de l'instruction préparatoire sur des infractions à législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs en récidive et en recel, un mis en cause a été placé en détention provisoire par voie d'ordonnance du juge des libertés et des détentions. Cette dernière a été...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Le traitement judiciaire de la détention provisoire au Sénégal - Plan détaillé
Thèse - 4 pages - Droit pénal
Dans le cadre d'une thèse sur le thème du droit pénal et de la procédure pénale au Sénégal, le document présente un plan détaillé sur le sujet du traitement judiciaire de la détention provisoire, tout en exploitant des données statistiques de l'administration pénale et des données des...
La privation de liberté pendant l'instruction préparatoire
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Lorsqu'il énonce que "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception", le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, met en exergue le caractère premier de la liberté des citoyens dans un État de droit, face à des atteintes qui...
Dans quelles mesures le droit administratif n'est-il pas un droit réservé aux personnes publiques ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le droit administratif, dans sa conception la plus large, désigne en effet l'ensemble des règles applicables aux missions d'intérêt général, peu importe la personne qui prend en charge la mission. Mais il peut se concevoir dans une conception plus stricte, une conception organique à...
Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 10 pages - Droit pénal
La question de l'assignation à résidence d'individus a été sous les feux de la rampe dans le cadre de l'état d'urgence mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015. Pour mémoire, être assigné à résidence implique de ne pas pouvoir sortir du territoire de sa commune et...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...
Etude de cas: commentaires d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous sommes face à deux requérants, premièrement M. Frasik qui fut incarcéré à la suite d'une plainte de sa compagne pour violence physique et sexuelle. S'étant réconcilié durant son incarcération, M.Frasik à émis le souhait d'être libéré afin de se marier et vivre avec sa...
Lettre de demande de diminution/suspension d'une pension alimentaire (parent incarcéré)
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Condamné(e) à de la prison ferme, vous n'avez plus les moyens d'honorer le versement de la pension alimentaire que vous devez à votre ex-conjoint ou votre ex-conjointe pour l'entretien de vos enfants. Si vous ne parvenez pas à négocier à l'amiable un compromis (versement moindre...
Commentaire d'arrêt du 8 janvier 2013 en Droit de la peine : Torreggiani et autres contre Italie
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
« La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons » avait affirmé la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans son arrêt Cambell et Fell contre Royaume-Uni le 28 juin 1984. Pourtant, bien que depuis 1962, la Convention s'applique aux détenus (Ilse Koch contre Autriche), la violation des...
Conseil d'État, 13 janvier 2017 - La responsabilité du fait du service pénitentiaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'arrêt porte sur la responsabilité du service pénitentiaire du fait du non-respect des conditions décentes de détention dans les lieux d'incarcération pendant une durée relativement courte. En espèce, un détenu (ci-après M.X.) a été incarcéré au sein de la maison d'arrêt de...
L'état de nécessité - publié le 15/03/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Alors qu'elle est en instance de divorce, Marie refuse de présenter l'enfant commun Paul à son mari Olivier, en dépit du droit de visite que lui a reconnu le juge. En effet, Olivier se trouve dans une situation très particulière, puisqu'il vient d'être incarcéré à la maison...
La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Dissertation - 22 pages - Droit pénal
La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s'en protéger car elle fait peur, mais également l'accompagner car le « fou » appartient à l'Humanité. Aujourd'hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons françaises. D'une...
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Mémoire - 65 pages - Droit pénal
L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...
Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 - La responsabilité pour faute
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La responsabilité de l'administration, lorsqu'elle est fondée sur la faute, donne naissance à la responsabilité pour faute ; la faute définit classiquement par Planiol comme "un manquement à une obligation préexistante". En l'espèce, un homme ayant été incarcéré dans la maison...
La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Rapport de stage - 37 pages - Procédure pénale
Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire »....
La correspondance en prison
Mémoire - 26 pages - Droit pénal
L'objectif de l'incarcération : la prison n'a pas cessé d'évoluer au cours des siècles. Des cachots sordides aux bagnes rudimentaires, les prisons sont désormais des structures organisées qui nécessitent néanmoins des améliorations. Ces infrastructures, perçues comme les murs de la « honte...
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2011, Al-Jedda - Dans quelle mesure une atteinte à la Convention des droits de l'Homme par une force multinationale, prise sur la base d'une résolution par le conseil de sécurité, peut-elle être imputable aux Nations Unies ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, le requérant Al-Jedda a été incarcéré par la force multinationale du Royaume-Uni sans limitation de durée ni inculpation, car il constituait un risque pour la sécurité en Irak. Le requérant a donc saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Al-Jedda se plaignait...
Droit pénitentiaire
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Un individu est condamné le 12 novembre 2020 à une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois, pour avoir commis en récidive, des faits de violence suivie d'incapacité excédant 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil...
Les violences à l'école : regard et aspects juridiques
Cours - 16 pages - Droit civil
La responsabilité civile Jusqu'à l'âge de 18 ans, les parents sont responsables de tous les faits et gestes de leur enfant (art. 1384 du Code civil). Cela signifie que seuls les parents devront réparer les dommages commis par leurs enfants ; ainsi, ce sont eux qui devront verser les dommages et...
La détention carcérale
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Document: La détention carcérale, dissertation de 9 pages en droit pénal général Extrait: Quelles sont les mesures prisent par les Etats occidentaux et particulièrement la France pour lutter contre une réalité déjà dure à concevoir ? C'est donc à de nombreux problèmes que...
L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans...
L'arrestation du délinquant
Mémoire - 45 pages - Procédure pénale
« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...
