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 Réparation in solidum

Réparation in solidum

  

Nos documents

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19 Mar 2008

Solidarité et obligation in solidum

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Une obligation a souvent plusieurs objets ; elle a encore plus fréquemment plusieurs sujets. Cette pluralité de sujets joue aussi bien en ce qui concerne les créanciers que les débiteurs (Code Civil art. 1101), même si cette dernière hypothèse est la plus fréquente. La pluralité de sujets peut...

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01 Juil 2009

La réparation du dommage, modalités, étendue et évaluation

Dissertation de 14 pages - Droit civil

C’est l’objectif recherché par la victime lorsqu’elle exerce une action. La réparation ne tend pas toujours à effacer le dommage. Parfois il est possible d’effacer totalement le dommage. Dans la majorité des cas, la réparation tend à compenser un dommage. La...

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15 Jan 2010

L'obligation in solidum est-elle une obligation solidaire ?

Cours de 10 pages - Droit civil

Lorsque dans un rapport d'obligations, il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs, le principe en Droit français est celui de la divisibilité de l'obligation, on dit que les obligations sont conjointes. Il faudra alors considérer les obligations comme si elles se divisaient entre les...

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20 Fév 2013

Les effets de la responsabilité : l'obligation de réparer

Cours de 7 pages - Droit civil

L'obligation de réparer est antérieure à la décision de justice qui, le cas échéant, condamne le responsable à réparer le préjudice causé. À vrai dire, la Cour de cassation a parfois dit que la créance née d'un délit ou d'un quasi-délit ne naît que du jour où elle a été juridiquement reconnue,...

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07 Avr 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 janvier 1991 - indivisibilité et responsabilité in solidum

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

L’indivisibilité est une notion plutôt complexe qui, liée à la nature même de l’objet de l’obligation, a des répercutions sur l’exécution contractuelle, en quoi cet arrêt constitue une excellente illustration de cette conception juridique. En l’espèce, la société civile...

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02 Mai 2007

Obligations solidaire et obligation in solidum

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Une obligation est dite solidaire lorsqu’il existe un lien entre tous les débiteurs ou tous les créanciers en vertu duquel les actes accomplis par l’un au sein du rapport d’obligation sont opposables aux autres. Selon que l’on est en présence d’une obligation active ou...

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18 Juil 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle)...

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19 Fév 2013

Les effets de la responsabilité : l'action en réparation

Cours de 9 pages - Droit civil

[...] La transmission active (la transmission de la qualité de créancier de la reparation) Il peut arriver que la victime décède avant que son action en responsabilité ait abouti. Parfois même, cette action n'a pas encore été exercée au moment du décès. Mais à la base de cette action, qui...

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31 Mai 2008

La réparation de la perte de chance

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Etant donné le succès jurisprudentiel indéniable que connaît la notion de perte de chance, il convient de s’intéresser plus précisément à sa réparation effectivement accordée par les tribunaux. Dans un premier temps, il faudra envisager le principe même de la réparation de la...

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23 Sep 2009

Le recours d'un coobligé in solidum

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En matière de responsabilité civile, la jurisprudence a toujours eu à coeur d'assurer l'indemnisation effective de la victime. Dans les cas où plusieurs auteurs sont responsables d'un dommage et dès lors qu'on retient la théorie de l'indivisibilité du dommage, on considère que chacun des...

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25 Avr 2008

Le fait d'autrui : commentaire conjoint des arrêts A.P, 14 décembre 2001 et Civ2è, 20 décembre 2007

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le régime de la responsabilité est un domaine du droit civil français très divers, fourni et complexe. La responsabilité du fait d’autrui en est une branche qu’on peut qualifier de récente car ce n’est qu’à partir de la deuxième partie du XXème siècle que la jurisprudence...

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18 Avr 2010

La responsabilité du fait des choses : quinze fiches d'arrêts et un cas pratique

étude de cas de 9 pages - Droit civil

Après avoir présenté différentes fiches d'arrêts, l'auteur analyse le cas pratique suivant : Quentin, étudiant, s'est rendu à un match de foot. Lors de contrôles de sécurité, alors qu'il marchait distrait et quelque peu alcoolisé, il a heurté une paroi vitrée qui s'est brisée à son contact, le...

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07 Mai 2007

Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

M. Gueret, âgé de quatorze ans, élève au collège du Blanc-Marais à Rimogne, a été blessé au cours d’un « jeu de combat », organisé et surveillé par un professeur d’éducation physique te sportive de cet établissement scolaire, au cours duquel il a reçu un coup de coude au visage de la...

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07 Avr 2018

Cour de cassation, 1re chambre civile, 24 septembre 2009 - L'affaire du distilbène

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Le 24 septembre 2009, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision à la question de la détermination causale d'un préjudice médical. En l'espèce, une femme est atteinte d'un adénocarcinome à cellulaires claires du col utérin. La demanderesse a été en justice contre...

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18 Nov 2015

La cotitularité de l'obligation - Les dérogations au principe de division

Fiche de 12 pages - Droit des obligations

- Dérogation naturelle : c’est l’indivisibilité, l’impossibilité de diviser l’objet ; - Dérogation conventionnelle : stipulation de solidarité ; - Dérogation jurisprudentielle : obligations in solidum (le concours de plusieurs personnes pour un même dommage :...

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04 Juin 2009

La solidarité en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La solidarité en droit civil prend la forme d'obligations solidaires. Ces obligations dépendent du régime général des obligations. Une obligation est un lien de droit issu d'un rapport juridique en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue d'exécuter une prestation au profit d'une autre,...

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18 Mar 2012

Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 7 février 2011 : la responsabilité des commettants

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’arrêt qui nous est ici offert à commenter est émis par la première chambre civile de la Cour de cassation au 7 février 2011. De cassation, cet arrêt vise les principes de l’autorité de la chose jugée au pénal et de la responsabilité in solidum, mais surtout et ce sera là...

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30 Oct 2009

La garde commune de la chose

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L'article 1384 alinéa 1er dispose « qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Cet article, interprété extensivement, ainsi que...

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01 Avr 2018

Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 septembre 2014 - Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le 11 septembre 2014, la Cour de cassation, en sa deuxième chambre civile, a consacré une décision à la responsabilité civile des père et mère du fait d'un mineur. En l'espèce, un mineur de quinze ans a blessé volontairement un individu, les blessures ont entraîné une incapacité temporaire totale...

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26 Mar 2008

La responsabilité civile des sociétés de commissaires aux comptes

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis un décret du 12 août 1969, l’activité de commissaire aux comptes est exercée tant à titre indépendant que dans le cadre d’une société. Les formes de sociétés de CAC sont variées allant de la Société civile professionnelle (SCP) aux sociétés commerciales ou encore à la société...

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13 Juil 2009

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Mémoire de 66 pages - Droit européen

La Convention civile du Conseil de l’Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui ont subi un...

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29 Juin 2010

L'obligation à sujets multiples ou obligations plurales

Cours de 12 pages - Droit des obligations

Il faut voir comment va se comporter ce lien d’obligation lorsque deux ou plusieurs personnes ont la qualité de créancier (solidarité active) ou lorsque deux ou plusieurs personnes ont la qualité de débiteur et donc partage du passif. En principe, il y a division de la dette : s’il y a...

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19 Juin 2014

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassationdu 28 novembre 2001 : la responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

En l’espèce, une société assurée a fait effectuer des travaux de renforcement de son bâtiment par un entrepreneur assuré. Or cet entrepreneur sous-traita cet ouvrage à une autre société assurée également. Malheureusement, des désordres sur le bâtiment ont été constatés : une société subrogée...

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03 Juin 2014

Dommage et causalité en matière de responsabilité civile

Cours de 13 pages - Droit civil

Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l’impossibilité d’assurer la réparation de tous...

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13 Nov 2013

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 29 avril 2009 : les obligations contractuelles du bailleur

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

Le contrat de bail fait naître à l’égard du bailleur plusieurs obligations contractuelles. En cas d’inexécution, le propriétaire est tenu responsable et va devoir verser des dommages et intérêts à son locataire. Mais le propriétaire peut également engager sa responsabilité du fait de...

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04 Juin 2012

Cour de cassation criminelle, deuxième chambre civile, le 17 mars 2011: la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il s'agit ici d'un arrêt qui réaffirme la volonté d'objectivation de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés afin de faciliter l'indemnisation des victimes. Ici solution assez choquante du fait que le préposé a agi objectivement hors de ses fonctions, sans autorisation et à...

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14 Sep 2007

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 mars 1996 (affaire Perruche)

étude de cas de 5 pages - Droit civil

La carence de l’Etat en matière de prise en charge des personnes handicapées alimente un véritable problème de société. De même les erreurs de diagnostique prénatales sont souvent invoquées par l’opinion publique comme sources principales des naissances d’enfants handicapés....

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31 Jan 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 1991 - le dommage causé par un défaut de sécurité du produit

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La complexité croissante des produits peut entraîner une dangerosité accrue et par conséquent suscite un besoin de sécurité vis-à-vis du consommateur. Les juges sont fréquemment saisis de demandes en réparation des dommages subis par des acquéreurs provoqués par la chose vendue. C’est...

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11 Fév 2016

Le droit commun de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 19 pages - Droit civil

Le juge, dans le procès en responsabilité, doit établir la liste des différents préjudices et le juge va évaluer le montant de chacun de ces préjudices. C'est une obligation qui pèse sur le juge parce qu'une loi de 1973 va interdire aux caisses de sécurité sociale et autres tiers payeurs...

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21 Nov 2007

Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 22 septembre 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Si la tentation est grande de rechercher la responsabilité des associations sportives dès qu’un accident de jeu survient lors d’une compétition ou d’un entraînement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies pour avoir de réelles chances d’y parvenir avec succès....