Doc du juriste

Consultez plus de 39287 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Arrêt Bianchi

Arrêt Bianchi

  

Nos documents

.doc
24 Mai 2007

Commentaire de l'arret Bianchi (1993)

Cours de 4 pages - Droit administratif

Commentaire détaillé de l'arret Bianchi du Conseil d'Etat concernant l'aléa thérapeutique dû à une intervention chirurgicale pratiquée par un hôpital public alors qu'aucune faute ne peut être reprochée à celui-ci.

.doc
09 Mai 2018

Conseil d'Etat, 9 avril 1993, arrêt Bianchi - Indemnisation et responsabilité de l'État du fait de l'existence d'un aléa thérapeutique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Parfois, à la suite d'une décision jurisprudentielle, le législateur français intervient effectivement en la censurant, voire en censurant une évolution jurisprudentielle. Il est cependant tout à fait possible que celui-ci intervienne pour approuver entièrement une telle décision prétorienne. En...

.doc
24 Oct 2010

L'arret « KRESS c. FRANCE » rendu le 7 juin 2001 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Véritable « pilier » de la procédure administrative, le Commissaire du Gouvernement n’en demeure pas moins une institution dont les contours sont difficilement appréhendables. Ainsi, Tony SAUVEL, conseiller d’État, écrivait à son sujet qu’il « est né dans l'obscurité, dans...

.doc
27 Déc 2007

Arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles contre Mme Mehraz

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité des hôpitaux du fait des médecins a toujours soulevé une vive controverse en raison de la grande complexité de la matière mais aussi de son influence directe sur le corps humain. L'aléa thérapeutique semble, par exemple, difficile à prendre en charge tant il est, par définition,...

.doc
16 Juin 2008

Commentaire d'arret « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Un petit garçon de cinq ans, Djamel Mehraz qui, devant respecter le rite religieux de la circoncision, est admis à l’hôpital Joseph Imbert d’Arles le 9 avril 1980, sur le conseil du médecin de famille. Au cours de l’opération, sous anesthésie générale, l’enfant sombre dans un...

.doc
10 Jan 2000

Arrêts et explications brèves de la jurisprudence

Fiche de 28 pages - Droit administratif

Analyse de 370 arrêts qui ont fait jurisprudence. Les explications relatives aux arrêts présentés sont relativement succinctes. Elles présentent l'intérêt d'être répertoriées dans des grands groupes pouvant vous aider à combler un oubli ou à vérifier une date.

.doc
12 Juil 2006

Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, André Dumas

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le domaine médical a longtemps constitué un bastion de la faute lourde, permettant seule d'engager la responsabilité de l'administration. Or, ce domaine a suivi une évolution relativement similaire, bien que plus tardive, à la majorité des domaines d’application du droit administratif...

.doc
24 Mai 2007

Les grands arrêts du droit administratif

Cours de 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

.pdf
17 Jan 2013

Commentaire d'arret, Conseil d'Etat, 26 mai 1995: le préjudice subi par les victimes d'une contamination consécutive à une transfusion sanguine

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans cet arret, rendu le 26 mai 1995, le Conseil d’État s'est prononcé, pour la première fois, sur la question de l'indemnisation du préjudice subi par les victimes d'une contamination consécutive à une transfusion sanguine, en précisant notamment le régime de responsabilité...

.doc
30 Mar 2007

Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 12 juillet 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Les médecins et le service hospitalier, après une longue période d’irresponsabilité, ont vu leur responsabilité de plus en plus souvent engagée qu’elle soit ou non fondée sur une faute Mais cette responsabilité n’est pas toujours retenue comme nous le prouve cet arret. En...

.doc
21 Juin 2011

Commentaire d'arret-epoux V, 10 avril 1992

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative est en principe une responsabilité pour faute. La faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration est en général une faute simple, mais lorsque les activités en cause sont particulièrement délicates à exercer, une faute lourde peut être exigée,...

.doc
09 Mai 2012

Droit administratif : principes et arrêts

Cours de 44 pages - Droit administratif

I ? L'organisation administrativeA) La mise en place du droit administratifLoi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de séparation des pouvoirs...

.doc
13 Avr 2009

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997 - la responsabilité hospitalière sans faute

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La puissance publique va devoir assumer les conséquences dommageables de son activité lorsqu’elle adopte un comportement fautif. Le plus souvent, la faute résulte d’une action positive mais il peut aussi s’agir d’une abstention. Dans l’évolution de la responsabilité...

.doc
23 Déc 2007

La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'épreuve devant le juge

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Issue du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est dans ses débuts. Cette étude décrit le profil du...

.doc
07 Oct 2008

Cour de Cassation, Franchot, 7 janvier 1997 : Tout fait maladroit d'un chirurgien engage sa responsabilité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La rédaction lapidaire de l'arret « Franchot » rendu le 7 janv. 1997 en matière de responsabilité civile médicale pourrait conduire à une interprétation quelque peu hasardeuse. En effet, ne pourrait-on pas être tenté de considérer que la Cour de cassation entend établir un principe général...

.doc
14 Mar 2007

L'évolution de la responsabilité médicale

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Au XIXe siècle la responsabilité des médecins était délictuelle, fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, et nécessitant la preuve d'une faute, d'un dommage, et d'une relation d'une faute entre le dommage et la faute. Ce n'est qu'en 1936 que, dans l'arret Mercier, la Cour de...

.doc
21 Mar 2014

La responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 9 pages - Droit administratif

Dans la responsabilité sans faute, il faut prouver un lien de causalité entre un risque qu’a fait courir l’administration et un dommage ou un lien de causalité pour rupture devant les charges publiques et un dommage. On ne peut comprendre la responsabilité sans faute que si on a compris...

.doc
06 Avr 2009

Conseil d'Etat, 10 avril 1992 - pertinence de la faute lourde pour engager la responsabilité médicale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La responsabilité médicale du service public hospitalier peut-elle être engagée en cas de faute ? Voilà bien une question qui, portant en elle-même sa propre réponse, a conduit le Conseil d’Etat à s’interroger, dans cet arrêt du 10 avril 1992, sur la pertinence de la faute...

.doc
03 Juil 2008

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l’activité d’autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...

.doc
02 Mar 2009

Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'Etat pour faute lourde en milieu hospitalier

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Principe posé notamment par l'arret Blanco et façonné par une jurisprudence évolutive, l'engagement de la responsabilité de l'État peut être soulevé dans certains cas. Le droit administratif français connait alors trois types de responsabilité en la matière : une responsabilité fondée sur...

.doc
30 Mai 2010

Tribunal des Conflits, 8 février 1873 - la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers à ses règles spéciales

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

L’arret de principe du 8 février 1873 du Tribunal des Conflits, dit « l’arret Blanco » mit en place de façon inédite un régime de responsabilité de l’Etat. « Les dommages causés aux particuliers par le fait de personnes qu’il [l’Etat] emploie » désigne les...

.doc
24 Juil 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a...

.doc
23 Avr 2007

La responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique

Cours de 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arret relatif à la responsabilité sans faute du fait d'un aléa thérapeutique. La responsabilité pour risque spécial de dommage concerne habituellement les choses, situations et méthodes dangereuses. L'arret étudié est la confirmation de l'extension de ce type de...

.doc
10 Oct 2001

Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Tant au niveau individuel (évènements en Corse) que collectif (affaire du sang contaminé), l'actualité nous montre la complexité croissante de la gestion de la responsabilité administrative et de sa mise en œuvre. Depuis l'arret du TC de 1873 Blanco, la responsabilité de la puissance...

.doc
21 Avr 2008

Note de synthèse sur le Service public

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le principe que l’Etat puisse être responsable fut admis avec l’arret Blanco en 1873. La responsabilité administrative vise à réparer un préjudice causé par le fonctionnement de l’administration c'est à dire que les personnes morales de droit public peuvent voir leur...

.doc
17 Mar 2010

La présomption de responsabilités en cas d'infections nosocomiales

Cours de 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de l’établissement est engagée par une faute, qui peut être simple lorsque le dommage est dû à une mauvaise organisation du service ou à un acte de soins, mais qui doit être lourde lorsqu’il trouve son origine dans un acte médical : telle était la distinction issue de...

.doc
11 Oct 2000

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des administrés...

.doc
11 Mar 2009

Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique - juridicité et égalité

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La responsabilité de la puissance publique mit du temps à apparaître, en effet sous l’Ancien Régime et même avec le développement de la démocratie et l’apparition de la République elle ne se reconnaissait pas responsable. Les grandes étapes de la responsabilité de la personne publique...

.doc
01 Déc 2009

Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique - bénéfices des administrés et protection des agents publics

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La dissertation présentée ici relate les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique. La théorie générale de la responsabilité publique qui est alors apparue s’est développée essentiellement du fait d’une jurisprudence complexe du Conseil...

.doc
25 Juil 2007

La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’exercice de la puissance publique par l’Etat, garant de l’intérêt général, lui confère des droits et des devoirs spécifiques vis-à-vis des administrés, qui ne lui permettent pas d’être soumis aux mêmes règles que les particuliers en matière de responsabilité. C’est...