Réflexion : Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le Préambule de la Constitution française de 1946 proclame la « solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Dans notre époque contemporaine, dans un Etat providence qui est la France, on remarque à ce titre l'émergence d'un contrepouvoir à la...
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Fiche - 20 pages - Droit administratif
Liste de 228 arrêts qui ont fait jurisprudence: nom de l'arrêt et thème.
Analyse : Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le célèbre adage britannique « la couronne ne peut mal faire », fut un temps assez représentatif du régime de responsabilité administrative, ou plutôt devrait-on dire du régime d´irresponsabilité caractéristique de l´Administration française. Ce principe était justifié par le fait que...
Tribunal des Conflits, 8 février 1873 - la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers à ses règles spéciales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
L'arrêt de principe du 8 février 1873 du Tribunal des Conflits, dit « l'arrêt Blanco » mit en place de façon inédite un régime de responsabilité de l'Etat. « Les dommages causés aux particuliers par le fait de personnes qu'il [l'Etat] emploie » désigne les agents du service public,...
La responsabilité sans faute de l'administration, le risque et la rupture d'egalité devant la charge publique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Si la responsabilité de l'administration est en principe seulement engagée en cas de fautes de service, afin de ne pas paralyser son action ; la responsabilité sans faute à prouver voit son champ s'accroitre. Il faut rappeler que la responsabilité sans faute constitue une innovation du juge...
La responsabilité administrative fondée sur la faute
Commentaire de texte - 13 pages - Droit civil
Attention, la faute qui intéresse le droit administratif n'est pas la même que la faute qui intéresse le droit civil. Ainsi, seule la faute de service, c'est-à-dire la faute de l'administration va engager sa responsabilité. Les fautes commises par les agents, et donc, par les...
Conseil d'Etat, 9 juillet 2003 - la responsabilité médicale sans faute dans le milieu hospitalier
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2003 nommé « Assistance publique - Hôpitaux de Paris c. Mme Marzouk » la jurisprudence statue une nouvelle fois sur le problème de la responsabilité médicale et ses fondements. M. ZYX, dont l'état de santé était déjà critique, a trouvé la mort...
Les conditions d'engagement de la responsabilité
Cours - 16 pages - Droit civil
Le préjudice doit être certain mais cela ne signifie pas que la perte de chance est exclue. Le CE reconnaît que la certitude d'avoir perdu une chance d'obtenir un élément bénéfique constituait un préjudice actuel et certain. Dans l'arrêt du 10 Janvier 2001 « Sté Arroman », un agent...
La responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt MAIF relatif à la responsabilité sans faute pour risque du fait des délinquants. Avec cet arrêt, le Conseil d'Etat enrichi le régime de responsabilité s'appliquant aux dommages causés par des mineurs bénéficiant de méthodes libérales de...
L'aléa thérapeutique (2010)
Cours - 11 pages - Droit autres branches
La part de hasard, appelée aléa thérapeutique, peut être définie comme étant « la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé » selon l'auteur Pierre Sargos. Depuis les années 1980, la question de...
L'évolution de la responsabilité hospitalière
Cours - 7 pages - Droit administratif
Depuis l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 1873, l'administration peut être retenue responsable des dommages causés à autrui. Ainsi, si un service public cause un dommage à un administré, celui-ci peut, au moyen d'un recours devant le juge administratif, engager la...
La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le problème de l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique (ou médical) est né à partir des années 1980 ; en effet, il ne s'agissait plus seulement d'indemniser la victime d'une faute ou d'une erreur médicale mais d'indemniser les accidents souvent graves qui ne seraient pas imputables à...
La responsabilité hospitalière et le dédommagement des victimes
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le juge pour tenir compte de l'intérêt des personnes, a reconnu, à la fin du XIXe siècle (T. confl., 1873, Blanco), la responsabilité de l'administration en cas de faute dûment prouvée. Cependant, dans le domaine hospitalier, la faute ne peut pas toujours être authentifiée et même parfois il y a...
Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit
Cours - 55 pages - Droit administratif
On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de droit privé notamment...
Cours de droit de la santé
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.
Cours de droit administratif: les critères d'application du droit administratif
Cours - 59 pages - Droit administratif
La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c'est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration. Droit administratif est le droit de l'administration. Le problème de cette définition c'est que l'on se heurte au mot...
L'évolution du droit positif en matière d'engagement de la responsabilité de l'administration
Cours - 7 pages - Droit administratif
Résurgences de l'adage régalien selon lequel « Le Roi ne peut mal faire », les conditions d'engagement de la responsabilité des autorités publiques en France se sont longtemps caractérisées par le souci exacerbé de protection de ces dernières au détriment des intérêts des particuliers....
Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. G. a subi dans un hôpital public deux interventions endovasculaires, destinés à traiter par embolisation une angiome, à la suite desquelles il s'est trouvé atteint d'une paraplégie des membres inférieurs. Il engage alors la responsabilité de l'établissement hospitalier à qui il...
L'indemnisation de l'aléa thérapeutique
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La situation diffère selon que le malade est soigné dans un établissement privé ou dans un hôpital public. Dans le premier cas, ce sont les tribunaux civils qui jugent. Dans le second, le conflit résulte d'une activité exercée dans le cadre du service public et il relève de ce fait des...
Evolution de la responsabilité hospitalière
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La responsabilité des services hospitaliers a toujours occupé une place un peu particulière en raison de la complexité des paramètres à prendre en considération. En effet, l'activité médicale comporte inévitablement une part d'aléa et le médecin ne peut jamais être certain du résultat...
La responsabilité médicale (2001)
Dissertation - 9 pages - Droit civil
L'article 16-1 du Code Civil dispose que 'chacun a le droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable'. Cette inviolabilité du corps humain a été réaffirmée par le Conseil Constitutionnel au sein de sa décision du 27 juillet 1994 qui déclare les lois Bioéthiques...
Les relations contractuelles: étude de cas
Étude de cas - 11 pages - Droit civil
Monsieur Alfred a subi un préjudice, il a été exposé à des rayons X à la suite d'un traitement médical pratiqué par le docteur Nicolas, qui n'a pas pris les précautions nécessaires pour éviter tout danger quant à l'exposition du patient aux rayons X. Compte tenu des circonstances de faits,...
Le risque en droit administratif
Cours - 6 pages - Droit administratif
La responsabilité sans faute pour risque création du juge La responsabilité sans faute pour risque révèle une pluralité de victimes susceptibles d'obtenir réparation. En effet, le premier arrêt rendu en la matière au XIXème siècle pour les agents de l'administration sur leur lieu...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...
La responsabilité de l'Etat dans le risque social
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
À l'heure de la coupe du monde de football, la défaite attendue comme la victoire improbable de l'équipe de France représente un risque social important du fait des attroupements et des manifestations violentes qui pourraient en découler. Le risque social constitue une notion évolutive et...
La faute en droit
Cours - 7 pages - Droit autres branches
La faute évoque simultanément l'idée d'obligation, et celle de transgression en ce qu'elle est manquement à l'obligation faite à chaque sujet de droit de ne pas nuire à autrui. C'est le célèbre article 1382 du droit civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à...
La responsabilité de l'État du fait de l'hôpital
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La responsabilité est le fait de devoir répondre de ses actions ou de ses inactions, qu'elles soient fautives ou non fautives. Essentiellement, le contexte est jurisprudentiel. Ce dernier a permis le passage d'une faute lourde à une faute simple. Il y a aussi une grande tendance à...
La responsabilité administrative de l'Etat pour faute a-t-elle encore un sens ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Pendant longtemps le principe de l'irresponsabilité de l'Etat prédominait. Cela signifiait qu'en dehors de certains cas particuliers, il n'existait pas de principe général selon lequel l'Etat pouvait être responsable. Mais progressivement, un principe de responsabilité va...
La responsabilité pénale et civile du médecin
Fiche - 9 pages - Droit pénal
«Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue, heureuse ou malheureuse, du traitement.....
Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif relative à la responsabilité de l'Etat. A l'heure actuelle, la responsabilité administrative repose sur la faute, la question est donc de savoir si cette responsabilité peut évoluer vers une responsabilité autre que celle basée sur le principe de faute.
