Les auteurs clés en théorie du droit
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un cours introduisant les diverses approches de la théorie du droit, et présentant les auteurs ayant marqué cette matière. Ainsi sont présentés Hans Kelsen, Herbert Hart et Ronald Dworkin. Un étude approfondie est menée afin de présenter la portée de la réflexion de...
Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie...
L'intelligence artificielle peut-elle améliorer le droit et la justice, et non la supplanter ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Il faut toujours se méfier des a priori et éviter de se fonder sur des données admises avant toute expérience. Au premier abord, il n'y a rien de plus antinomique que le droit et les algorithmes. L'un est considéré habituellement comme l'ensemble des règles juridiques en...
Introduction à la philosophie du droit - Ontologie et épistémologie
Cours - 57 pages - Histoire du droit
En Angleterre, il y a la jurisprudence, théorie du droit. Il y a un enseignement de philosophie du droit. En France, c'est un pays très idéaliste où il y a eu de grands penseurs comme Descartes, etc., mais en droit ça n'a pas pris. Pendant très longtemps, il n'y a pas eu...
Si le droit naturel est une philosophie du droit, comment l'apprécier, le comprendre et l'appréhender en pratique ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'expression « philosophie du droit » émerge réellement au début du XIXe avec l'ouvrage de Hegel sur les Principes de la philosophie du droit (1820). Il n'en demeure pas moins que le terme reste polysémique. Il n'existe pas, à proprement dit, d'accord sur une...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Théorie pure du droit (pages 46-48) - Hans Kelsen (1953) - Qu'est-ce qu'une norme valide selon Hans Kelsen ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen dans cet extrait nous amène à réfléchir sur sa conception pyramidale, et particulièrement sur le fondement de la validité des normes. Publié en 1934, la théorie pure du droit, de Hans Kelsen est un ouvrage philosophique positiviste, qui tend à donner une nouvelle conception...
Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas...
Cours complet de Droit commercial
Cours - 72 pages - Droit des affaires
On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer...
Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme...
Le principe d'égalité dans le droit des concours
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité est d'application très large, plus large même que le droit des concours. On le trouve dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...
Le droit comme raison
Cours - 41 pages - Histoire du droit
Locke étend la notion de propriété bien au-delà des choses matérielles. Derrière le terme de « Property », il développe l'idée de sphère privée (ou de vie privée). Ce qui est propriété c'est tout à la fois chez Locke sa propre personne, les biens que l'on a obtenu par le travail à partir de sa...
Le droit naturel chez Aristote et Cicéron
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Tout d'abord, le droit naturel est supposé être universel et non arbitraire, il a la même puissance partout et n'est pas tributaire de l'opinion des hommes tandis que le droit positif est propre à chaque société. Le droit positif chez Aristote est un droit vivant, il...
Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
Analyse de la relation entre positivisme juridique et droit naturel
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on lui en octroie....
Définition et enjeux du droit bancaire et boursier
Cours - 77 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit et c'est donc un droit qui intéresse à la fois les acteurs et les activités. Notre plan s'articule d'ailleurs autour de cette distinction. Pourquoi est-ce...
Grands concepts du droit
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le droit est appréhendé par les règles qui le composent. La loi est une source de ces règles. Grace à ce concept, on va pouvoir les situer parmi les autres phénomènes sociaux. Le droit est un ensemble de règles de type particulier. Le droit n'est pas le seul mode...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles...
Droit patrimonial de l'entrepreneur
Cours - 68 pages - Droit civil
Le mariage uni les personnes, mais il a une propension naturelle à réunir leurs inté-rêts patrimoniaux = union des êtres = union de leurs avoirs. Bien souvent les époux se rendent compte de l'application d'un régime mat lorsqu'ils divorcent. En réalité, on peut tout prévoir à l'avance dans le...
Le Silence en droit pénal - publié le 11/10/2011
Mémoire - 95 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisque il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
La philosophie du droit: le droit et la modernité et la pensée moderne
Cours - 140 pages - Histoire du droit
L'étude va ici porter sur le trésor de Siphnos. Les trésors sont en général des édifices offerts par les citées à l'occasion d'évènements importants, et servant de chapelles votives en présentant des offrandes ou en glorifant un exploit. Le trésor est tourné vers l'ouest, ce qui...
Les grandes oeuvres de la théorie du droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
La signification de la normativité du drt, c la grde question, ac celle du raisonnement juri. C grdes oeuvres, c une philosophie du langage(L), on l'appelle aussi, philo analytique, se présente vers la fin du 19 ac « Russell »(R) et « Frege »(F), comme 1 véritable révolution philosophique, c le...
La justification des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Antiquité : Aristote / St Thomas d'Aquin = il existe 1 nature d choses qui s'impose c à d qu'il y aurait 1 ordre naturel du cosmos où l'homme n'est qu'1 élément de la nature / nature = indépendante de la volonté humaine. Drt naturel = 1 drt objectif qui trouve sa...
L'Etat en droit constitutionnel - publié le 18/03/2013
Contrat type - 32 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est donc une forme d'organisation d'une société humaine au sein de la cité. Il est aujourd'hui, la forme la plus complète mais aussi la plus répandue des organisations. Cette forme est complexe parce qu'elle vient recouvrir différentes réalités tant historiques,que sociologiques,mais aussi...
Définitions et fonctions de "l'ordre public" en droit public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« L'ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi le lien indéfectible et transcendantal existant entre la notion d'ordre public et le régime exorbitant de droit commun spécifique au droit administratif français. L'ordre public peut être...
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne,...
La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses - publié le 27/05/2009
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Document: La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses, dissertation d'introduction au droit de 5 pages Extrait: L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est...
Le contrat de prêt d'argent en droit civil
Cours - 10 pages - Droit civil
Il existe une forme de droit commun du prêt d'argent réglementé pour l'essentiel par le Code Civil. Dans le même temps s'est développé un droit spécial, animé par l'idée de la protection de l'emprunteur consommateur. On distingue le prêt à usage ou commodat du prêt de consommation...
Conseil d'État, 27 janvier 1989 - licenciement d'un agent contractuel de droit public en situation de grossesse
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'administration, pour l'exercice des missions de service public a recours à des fonctionnaires, mais aussi à des agents contractuels, que l'on qualifie alors comme étant de droit public. Ces agents contractuels de droit public ne sont pas titularisés, mais bénéficient...
Les fondements de la règle de droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des...
