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Lusage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de lhistoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, sextraire du monde qui les...
La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles, exploitation de...
Un arrêt de la Cour européenne des droits de lHomme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit dexpression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par la France par une loi du 31 décembre 1973 et publiée par un décret du 3 mai 1974, est devenue partie intégrante de lordre juridique interne...
Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le...
Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se prononcer sur des...
De nos jours, lenvironnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où lenvironnement est lun des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique...
« La gratification aveugle les clairvoyants et pervertit les paroles des justes » (Exode). Souvent confondu avec la concussion, le délit de corruption nest devenu autonome quà partir du Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 suivit lexemple du législateur révolutionnaire en...
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...
La nature de la chose susceptible de vol - Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension. - Correspond aux meubles corporels du droit civil. - Admission du vol d'électricité, article 311-2 CP. Les caractères de la chose susceptible de vol - Seul...
Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle na...
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...
Un canal se définit comme étant un cours deau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur dun espace terrestre placé sous souveraineté dun ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens quil est une voie deau artificielle et des détroits...
Le fait que le procès pénal défende les intérêts de la société explique que laction en justice qui déclenche ce procès pénal soit appelée action publique. Le corps de magistrats qui déclenche cette action publique est appelé le Ministère public. Le droit pénal est à mi-chemin du droit privé...
La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été conclue en 1988 à Vienne. Cest la première fois que lobligation internationale de réprimer le blanchiment dargent apparait. Cependant, il est ici limité au produit...
La délinquance des mineurs est aujourdhui lune des questions les plus préoccupantes de notre société. Lévolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à lordre public par laggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement,...
Dans larrêt despèce, un « stratagème » mis au point par la police judiciaire pour rapporter la preuve dune infraction était contesté par le prévenu, accusé du chef de trafic dinfluence, qui demandait la nullité de ces actes de procédure. En effet, un promoteur...
Le phénomène de la délinquance juvénile constitue lun des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui na pas atteint lâge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourdhui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre...
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes : - la colonisation qui...
A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la Communauté du...
Sous leffet conjugué dune large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement dun dysfonctionnement dans larticulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En dautres...
Le nombre dÉtats est le fruit dune évolution, on a eu une croissance importante du nombre dÉtats du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de lUnion des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...
Le droit pénal français est lié à la souveraineté de lÉtat français dans la mesure où le juge pénal français doit se baser uniquement sur des lois françaises édictées et promulguées. Par conséquent, la compétence de la France sera déduite lorsque tous les éléments d'une situation juridique...
Le droit pénal a longtemps été régi par le Code pénal de 1810, et de nombreuses lois postérieures à lentrée en vigueur de ce Code, qui ny ont pas toujours été intégrées, et qui ont apporté à ce Code dimportantes modifications ou additions (il était faux de dire que notre droit...
Sont définis en tant que meubles par détermination de la loi les actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou dindustrie, à légard de chaque associé, tant que dure la société. Les actions sont des droits incorporels représentant un élément du patrimoine de...
Le dopage est un phénomène qui peut se définir à la fois de manière politique, juridique, pharmacologique et sportive. De ce fait la définition du dopage dépend du point de vue adopté. Ainsi, depuis 2003, le Code Mondial Antidopage ne propose plus de « définition du dopage », mais le considère...
Lors dun récent procès, l'un des prévenus poursuivis au chef daccusation de trafic de stupéfiant, a déclaré : « Il y avait un contrat dexclusivité : jétais le seul à les fournir. » Mais y avait-il vraiment au sens juridique un contrat qui liait ce receleur de drogue...
L'enjeu des écoutes téléphoniques est considérable en matière pénale pour la recherche de la preuve ou la détection de faits. Les écoutes permettent d'ouvrir une information en se fondant sur autre chose que des soupçons ; elles aident à la recherche de la vérité. Selon l'article L 32 du...
Laction publique appartient à la société et a pour but de réprimer le trouble social par lapplication dune peine. Un livre dénonçant lexistence de plusieurs infractions commises au préjudice de Marseille à loccasion de la passation de divers marchés publics est...
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, ladministration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...