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Les débats relatifs à laccès aux origines personnelles lors du vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à laccès aux origines des personnes adoptées et pupilles de lEtat ont relancé la question du droit au nom et souligné limportance de celui-ci dans le processus de...
Les banques doivent avoir un processus informatique optimisé. Il faut une parfaite connaissance du client pour quil y ait une parfaite adéquation entre le fonctionnement du compte et le profil du client, notamment pour la lutte anti-blanchiment (LAB). Il y a soutien abusif lorsque la...
L'infraction est définie à l'art 226-4-1 CP, elle est issue d'une loi 2011 "OPSI 2" du 14 mars 2011. De prime abord, cette infraction d'usurpation d'identité ou d'usage de données permettant d'identifier un tiers pouvait paraître inutile. Cela, car il y avait déjà dans le Code pénal des...
La question de la compétence de lordre juridictionnel essentielle dans lÉtat de droit pour déterminer le régime applicable en lespèce, fait lobjet de nombreux contentieux. Si la répartition des compétences juridictionnelles fait lobjet de nombreux litiges, cela peut...
Le nom est un élément très important du corps social puisquil est lune des principales composantes de létat des personnes. Ce dernier terme est défini par certains comme étant lidentité civile dun individu, c'est-à-dire ce qui permet dassurer son intégration....
Le requérant a fait lobjet dune décision de refus dadmission sur le territoire français au motif que son passeport français a été obtenu par des moyens frauduleux. Cette décision lui a été notifiée le 17 février 2003 par les services de lair et des frontières de...
Larrêt qui nous est soumis émane du tribunal des conflits qui a eu à rendre, le 19 novembre 2001, une décision sur un litige opposant Maoulida Ali Mohamed et le ministre de lIntérieur en place au moment de la procédure. Le 26 décembre 2000 dans le cadre de son service, la police de...
Premier élément de lidentité, le nom est un élément central de la personnalité juridique. Du latin nomen, il nest à lorigine composé que de ce qui deviendra plus tard le praenomen, donné par le baptême. Lapparition du nom de famille est concourante au besoin...
La théorie du patrimoine : indivisibilité du patrimoine : identité abstraite, distincte des éléments qui le composent. Universalité de droit composée d'un actif et d'un passif.Actif : biens actuels du titulaire et biens à venir, droits personnels et droits de créance. Passif : dette du...
La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes matérielles qui s'attaquent à la substance même de la chose (par dégradation ou destruction) et les atteintes juridiques qui, sans porter normalement atteinte à la substance de la chose, tendent à faire passer...
La personne est première. La loi civile proclame sa primauté et sa dignité. Reconnaissant la personne dans la plénitude de ses attributs, la loi ordonne alors des données naturelles : légalité entre les personnes. Mais la loi distingue également les personnes par lidentité, dune...
Le nom est une des caractéristiques essentielles de la personne physique et plus particulièrement de son identité. Il fait partie intégrante du processus dindividualisation en ce sens quil va servir à distinguer lindividu dautrui. Ainsi, on peut dire que le nom...
Dès sa naissance, toute personne est happée par la société qui lui impose sa marque : l'identification. Il faut un nom, un prénom, un domicile, un numéro de sécurité sociale. Il faut être enregistré, fiché dans les registres de l'hôpital, de l'état civil, de l'école. Adulte, l'individu devient un...
L'escroc cherche à faire vrai une chose fausse et à obtenir de la victime la remise de ce qu'il convoite.Selon l'article 313-1 du Code Pénal, l'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres...
La biométrie peut faire penser aux films de science fiction cependant, ce nest pas aussi simple que cela, en effet, ces films ne relatent pas la complexité qui peut exister derrière ce procédé, notamment au regard des règles dharmonisation et de mise en uvre. Dans la réalité, la...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
Les contrats civils spéciaux présentent une valeur économique fondamentale, cest pourquoi le principe de sécurité juridique impose leur protection. Celle-ci va se traduire concrètement par lengagement la responsabilité du cocontractant fautif ou du tiers empêchant son inexécution....
1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté...
« Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? » Que lon soit à lépoque de la Bible, de la Renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait lidentité de lêtre humain. Son nom, sa nationalité ou ses origines...
"Il y a toujours deux hommes en nous, le plus vrai c'est autre". José Luis Borges montre avec cette citation la multiplicité de notre identité, plurale et unique à la fois. L'identification des personnes permet de résoudre cette contradiction entre unicité et pluralité. L'identification...
Le recours pour excès de pouvoir doit être nécessairement motivé. Dépourvue dexposé des conclusions et de moyens, la requête est irrecevable (article R 411-1 CJA), ce défaut nétant régularisable que dans le délai de recours contentieux. Le juge admet la motivation par référence à un...
L'administration peut parfois commettre des irrégularités manifestes « portant atteinte au droit de propriété ou à une liberté publique /.../ dans l'accomplissement d'une opération matérielle d'exécution » (Vocabulaire juridique, G. Cornu). C'est ainsi qu'est définit la voie de fait en matière de...
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
Laffaire concernait Mlle Mohamed, arrivée en France le 26 décembre 2000 à laéroport de Roissy. Les services de police de lair et des frontières avaient de sérieuses raisons de soupçonner que les documents didentité quelles présentaient (son passeport et son...
La personnalité est laptitude à devenir sujet de droits et dobligations. Cette faculté appartient non seulement aux individus, les « personnes physiques », mais aussi à des groupements et organisations que lon désigne sous le vocable de « personnes morales ». La société acquiert...
Droit au respect de la vie privée (art 9civ) : recouvre domaine identité, vie familiale, sentimentale, conjugale ou extra conjugale, santé domicile, sexe, religion... controverse pour vie professionnelle, argent, patrimoine... Il y a atteinte à la vie privée si pas consentement de la...
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...
Comme créateurs, on entend essentiellement les scénaristes et les réalisateurs. Il faut savoir que ce sont des groupes relativement peu étudiés par la sociologie de la communication. En effet, on trouve beaucoup plus d'ouvrages concernant les journalistes par exemple. Toutefois, ils jouent un...
On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire).La romanisation de la Gaule200 av JC :...