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 Notions constitutives de l'état

Notions constitutives de l'état

  
Notions constitutives de l'état

Nos documents

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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18 Mars 2010

L'État et les différentes approches du phénomène étatique

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

L’État est, bien su?r, l’une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu’occupe encore aujourd’hui l’État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau national...

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10 déc. 2007

Les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire de définir ces...

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03 févr. 2008

Contribution à la théorie générale de l'Etat, R. Carré de Malberg

Fiche de lecture de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle, la notion de l’Etat est présente dans l’étude de divers droits : droit public, constitutionnel…. Il devient nécessaire de définir cet Etat de droit. R. Carré de Malberg nous propose une approche de cette définition dans son livre constitué en...

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20 Oct. 2011

Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle , la notion d’État est présente dans l’étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu’est réellement l’État ; malheureusement, il n’y a jamais eu une définition...

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18 Mars 2008

Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’affaire de l’arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d’Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l’Etat et la...

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29 Oct. 2009

Qu'est-ce que l'Etat ? - publié le 29/10/2009

Dissertation de 5 pages - Droit civil

On peut dater la naissance de l'Etat au XVIème siècle. L'Etat est au coeur du droit constitutionnel : il est un producteur de droit, mais il est aussi régulé par le droit. La notion d'Etat est compliquée et on cherchera à l'éclaircir tout au long du sujet "Qu'est-ce que l'Etat ?".Ce sujet...

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28 déc. 2006

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l’Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n’est-elle pas d’emblée biaisée ? L’essence de la citoyenneté, quelle qu’en soit l’origine, c’est cette possibilité d’utiliser des libertés dans un système...

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06 Mars 2009

Etat de nécessité et réparation du préjudice

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

L'idée de nécessité est une notion ancienne. Les canonistes admettaient que "dans une nécessité extrême, une personne puisse se rendre coupable de vol ou de larcin, prendre le bien d'autrui pour subvenir à son indigence". Aujourd'hui, et bien qu'ayant revêtu les formes les plus diverses,...

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27 Nov. 2011

Histoire des institutions publiques

Cours de 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’État ? La notion d’État est une résurgence de théories plus anciennes. C’est en effet un héritage de l’Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale...

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12 févr. 2008

La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.

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08 juil. 2013

Quelles évolutions connaît la France, Etat unitaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France, pays d'Europe occidentale, [bordée au Nord-est par la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne ; à l'est, par l'Allemagne, la Suisse et l'Italie ; au Sud-est par la mer Méditerranée (Golfe du Lion) et la principauté de Monaco ; au Sud-ouest, par l'Espagne, la principauté d'Andorre et le...

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22 févr. 2010

Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l’organisation territoriale de l’Etat découle d’une situation de fait. Il s’agit d’un choix entre deux grandes catégories : l’état unitaire (comme en France) et l’Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d’organisation...

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16 Nov. 2011

Cours complet de Droit constitutionnel

Dissertation de 38 pages - Droit constitutionnel

La notion d’Etat est historique : c’est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c’est une construction historique qui est relativement récente vu qu’elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd’hui on...

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19 Oct. 2009

L'Etat, première institution politique

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses modalités de...

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10 mai 2010

L'individu, sujet privilégié du système international de protection

Mémoire de 21 pages - Droit international

Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à revoir les...

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10 Nov. 2006

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

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28 Mars 2008

L'Etat : apparition, définition...

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Définition de la notion d'Etat, présentation de son apparition et de son évolution. Le pouvoir s'exerce au sein de l'Etat. Quels sont les auteurs fondateurs de la notion d'Etat ?

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24 Mars 2019

L'État palestinien est-il un État au regard du droit international public ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le 29 novembre 2012, l'ONU promulgue la Palestine au rang d'État observateur non membre. Cette reconnaissance fut une avancée et un espoir pour les Palestiniens. Mahmoud Abbas, président palestinien, déclara même que cette décision pourrait représenter "le certificat de naissance de l'État de...

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02 déc. 2009

Les acteurs des relations internationales et le mécanisme de la scène internationale

Cours de 49 pages - Droit international

En sociologie les relations internationales sont abordées dans leurs globalités. Cela signifie qu'elles sont analysées dans toute leur composante civile, économique politique, sans distinction entre le domaine interne et international, le juridique ou le non juridique. Cette approche privilégie...

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde...

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10 juin 2019

Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international

Cours de 33 pages - Droit international

Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations internationales....

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17 avril 2008

L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.

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01 Oct. 2018

Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 01/10/2018

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

'La France n'est point une collectivité d'État, elle est un tout unique, composée de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis, mais des parties formant un tout' d'après le propos de Sieyès...

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28 juil. 2008

L'Etat, siège du pouvoir

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.

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15 déc. 2008

Du droit de l'Etat à l'état de droit

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes est possible grâce à l'Etat de droit. Car chaque autorité publique doit répondre aux règles juridiques qui s'imposent à elle. Ceci doit éviter l'arbitraire. Mais il faut que la violation des normes supérieures par les normes inférieures soit sanctionnée => la violation...

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02 Sept. 2009

Introduction au Droit

Cours de 30 pages - Droit autres branches

Les principales divisions du Droit public :DP : L'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et régissent les rapports de ces derniers avec les administrés.- Le Droit constitutionnel : c'est le Droit qui détermine les règles relatives à la forme de l'Etat, au...

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21 Sept. 2009

L'État

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'État moderne est apparu au XVIème siècle et il peut être défini comme une collectivité politique et juridique que sa nature et son indépendance rendent irréductibles aux autres collectivités, qu'elles se situent au-dessus ou au-dessous de lui. C'est une personne morale caractérisée par la...

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26 Nov. 2015

Etat et souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en...

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26 avril 2020

Le pouvoir politique : notions et formes d'État

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l’État suit un phénomène d’agrégation et de vie en commun. Avec la complexification de la production, les groupes d’individus ainsi constitués développent une répartition des tâches. L’une d’entre elles est consacrée au commandement et à la régulation...