La démocratie, une notion violée dans son contenu original ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie moderne élude le problème du nombre, mis en lumière aujourd'hui par le fort taux d'abstention qui au contraire de montrer une affirmation des idées des citoyens face aux propositions des politiques (lesquels ne voient donc pas l'intérêt de voter) éclaire le rejet des citoyens...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a...
Le service public et la théorie de l'Etat en droit administratif
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
L'Etat dans son organisation moderne est essentiellement chargé de faire vivre le lien social dans un cadre national, cet Etat est aussi un instrument chargé sur le plan fonctionnel de fournir un certain nombre de prestations, de services dont la fourniture est finalement très...
Les notions du Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un...
Sociologie de l'Etat en recomposition - Paul du Gay et Alan Scott
Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel
Cet article vise, d'une part, à expliciter la différence entre ce qu'est un Etat et ce que fait un gouvernement, et, d'autre part, à préciser ce que sont les tâches nécessaires et constitutives d'un Etat en tant qu'Etat et les tâches supplémentaires qu'il exerce ou pas...
L'élément objectif du fait générateur de la responsabilité internationale de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
En droit international, la responsabilité des États se fonde par principe sur un fait illicite. Le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite l'affirme clairement dans son article 1er : "tout fait internationalement...
Comment une entité peut-elle obtenir l'appellation « d'État » ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État, personne morale, est une notion apparue en Europe entre les XIVe et XVe siècles ; notamment lorsque les monarchies se sont libérées du joug du Saint Empire romain germanique. En 1648, les traités de Westphalie, qui mettent fin à la guerre de Trente Ans, consacrent le...
Conseil d'État, 13 janvier 2017 - Responsabilité de l'administration (sans et pour faute)
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Dans son ouvrage, « L'Aviseur : L'incroyable parcours d'un informateur des douanes en prison pour services rendus », Marc Fievet raconte ses tribulations vécues en tant qu'informateur au sein des services douaniers. Aux multiples démantèlements de trafics se succèdent des...
Conseil d'État, 28 novembre 2003, arrêt Commune de Moissy-Cramayel - responsabilité du maire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
« Pour s'acquitter de la lourde tâche de maintenir l'ordre dans la rue, les forces de police ne doivent pas voir leur action énervée par des menaces permanentes de complications contentieuses ». Ainsi concluait le commissaire du gouvernement Rivet dans l'affaire Clef (CE., 13 mars...
L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international
Cours - 2 pages - Droit international
Selon le professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces...
Conseil d'Etat, 11 décembre 1970 - Arrêt Crédit Foncier de France
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par le Conseil d'État, en date du 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France, il s'agissait de directives. En effet, comme rappelé par les dispositions de l'arrêt du Conseil d'État, la Commission nationale du fonds...
Le Conseil d'Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Introduite en 1995 par le Conseil d'Etat au sein de l'ordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de...
Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, conseil d'Etat, 27 octobre 1995 - La compétence pour interdire la tenue d'un spectacle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La préservation de l'ordre public est un impératif incombant aux autorités administratives. Ce dernier peut être défini au regard du droit positif par la pérennisation de la tranquillité de la sécurité ainsi que de la salubrité publique, éléments nommés par la doctrine, trilogie classique de...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 16/04/2013
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'État c'est moi » avait affirmé Louis XIV en 1655 devant le parlement de Paris, qui avait pour mission d'entériner les décisions royales où Louis XIV expliquait clairement qu'il était le seul a représenté l'État. Aujourd'hui, la conception de l'État ne correspond plus du...
Introduction à la notion de droit international
Cours - 48 pages - Droit international
« le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux ». Cette définition qui à la qualité d'être simpliste entraîne avec elle une certaine imprécision. En effet, les rapports internationaux ne sont pas régis exclusivement par le droit international,...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, FIFAS (Fédération des Industries Françaises d'Articles de Sport)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Pour Léon Duguit (1859 ; 1928), doyen de la faculté de Bordeaux et fondateur de l'école dite du service public, le service public se définit comme « toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé, contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est...
Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien
Cours - 3 pages - Droit international
D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo...
Quelle est l'origine de l'Etat et qu'est-ce que l'Etat en réalité ?
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l'étude de l'État qui, en particulier, fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent des phénomènes dont l'étude approfondie fait l'objet du cours...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan...
La crise de la notion de service public à la française
Cours - 2 pages - Droit administratif
La crise du service public n'est pas un constat nouveau. Ce constat avait déjà été tiré par certains auteurs dans les années 50 : le terme crise est utilisé par J.L. de Corail en 1954 dans sa thèse, G. Morange parlait de déclin en 1947, M. Waline de "vicissitudes" en 1948. Mais cette crise...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du Droit International (2006) - publié le 21/11/2021
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit international, qui...
6 cas pratiques sur la notion de travaux publics, clé de voûte d'un régime exorbitant
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Ce document comporte 6 cas pratiques résolus portant sur la notion de travaux publics et de son régime exorbitant. Dans le premier cas, un maire souhaite dynamiser le centre-ville de sa ville en ouvrant de nouvelles halles dans un nouveau bâtiment construit pour cette activité. Cependant,...
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune...
Droit international public: entre relations internationales et relations inter-étatiques
Dissertation - 11 pages - Droit international
Relations internationales : relations qui dépassent les limites d'un Etat et échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique ; tout phénomène dépassant les frontières. Relations inter-étatiques : une partie des relations internationales ; ensemble des relations d'Etat à...
Les approches politique et juridique de l'état
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la...
Constitution d'un Etat: par son territoire, sa population, son gouvernement
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
La doctrine est unanime pour dire qu'une collectivité humaine ne peut constituer un état que si elle dispose de certains éléments. 3 éléments constitutifs : territoire, population, gouvernement. On peut les constater de manière objective et facilement. Ces éléments sont indispensables mais...
Note administrative sur le régime législatif de la police d'État
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Note à l'?ttention de ... L? police ?dministr?tive est l'?ction de l'?dministr?tion destinée à s?uveg?rder l'ordre public et qui, à cette fin, réglemente les ?ctivités privées. Cette définition ?mène à se dem?nder ce que recouvre l? notion d'?rdre public. Celle-ci est...
Conseil d'État, 16 avril 2015, Société Grasse Boulange - Dignité humaine et Code de justice administrative
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas...
Conseil d'État, 3e, 8e, 9e et 10e chambres réunies, 25 octobre 2017, n°396954 - Abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
Le 25 octobre 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt de plénière fiscale dit SARL Partinverd relatif à un abus droit par fraude à une convention fiscale bilatérale. Un résident fiscal suisse, gérant et associé à 99% d'une société à responsabilité limitée établie au Luxembourg, a...
Les collectivités territoriales à statut particulier attentent-elles au caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En son article premier, la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. ». La construction de ce modèle unitaire semble s'opérer depuis la Révolution de 1789 et l'abolition d'anciennes divisions régionales qui faisaient...
