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Méthode du commentaire et de la fiche d'arret entièrement rédigée et illustrée par un exemple de fiche d'arret (dont incipit et annonce de plan) et un arrêt "découpé" de façon à le ficher.
Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d’arret. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution...
La fiche doit être découpée en quatre étapes successives : Les faits doivent être dégagés à partir d’une lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », c’est-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour...
La décision de justice étudiée ci-contre est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, le 20 février 2001 sur la formation du pourvoi numéro 98-23471 relatif au respect de la dignité humaine. Remarque :...
Document de méthodologie juridique très clair à appliquer au droit communautaire. Ce document pédagogique reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : le commentaire d'arret, la dissertation et...
Pour apprendre le cours, il est nécessaire de le relire plusieurs fois afin de retenir des éléments nouveaux à chaque fois. Si un point est obscur, il est important de consulter les manuels donnés en bibliographie et de comprendre le raisonnement juridique. Il est nécessaire de commencer à...
Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire d'arret.
Méthodologie juridique appliquée au droit public en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arret" (dite aussi fiche...
Fiche de Méthodologie de Droit sur la rédaction d'une fiche d'arret selon les normes établies.
Lire un jugement, un arret, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre...
Les quelques conseils méthodologiques qui vous sont ici dispensés ne s’appliquent toutefois pas au commentaire d’une décision juridictionnelle qui constitue un exercice à part entière (la méthode de la fiche ainsi que le commentaire d’arret vous sera...
Document relatif à la méthodologie juridique appliquée au droit civil et au droit privé en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arret"...
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte juridique aux étudiants. Ce document est emprunt d'une démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de première année en droit, sciences politiques, Aes. Il est composé de...
La fiche d'arret consiste en l'analyse systématique d'une décision de justice. Il est essentiel de garder à l’esprit qu’un commentaire d’arret se développe exclusivement à partir du texte de la décision et que, par conséquent, le travail de l’interprète...
[...] Le premier conseil est de garder constamment à l'esprit la nature du sujet et les objectifs qu'il convient d'avoir en vue pour le traiter convenablement. Une dissertation n'est pas un cas pratique. Un cas pratique n'est pas un commentaire de texte. Demandez-vous souvent : « mon devoir...
La rédaction d'un commentaire d'arret demande à la fois de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne analyse de l'arret à commenter.L'analyse d'un arrêt doit tourner autour de 4 axes interrogatoires :- Il faut d'abord se demander qui protège l'arret,...
1) FaitsRelater les faits :- Noms des parties- Qualités des parties- Date et objet du litige2) Problème de droitFormuler l'objet du litige juridiquement, et ce toujours sous forme interrogative (...)
La cour d'appel a pu en déduire que les locataires n'établissaient pas, à cet égard, l'existence d'un trouble de jouissance résultant d'une inexécution de ses obligations contractuelles par le bailleur. Ici, il y a un problème de charge de la preuve ; en principe, les locataires doivent-ils...
Il s'agit de fournir la formation et l'information qui permettront aux étudiants de se lancer dans les meilleures conditions dans la rédaction d'un mémoire de recherche. Les thèmes ont pour but de donner des conseils, des méthodes et suggestions pour une bonne organisation du travail des...
Monsieur Albert est architecte et exerce sa profession par l’intermédiaire d’une SPRL qu’il a constituée. Il décide d’acquérir une maison. Pour optimaliser sa situation fiscale, il acquiert en personne physique la nue-propriété de la maison et la SPRL acquiert l’usufruit...
Définition : ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations supranationales entre personnes privées (différent du droit supranational public : personnes publiques) - Justification : relations d’individus de différents pays - Situations conflictuelles : - Si...
1. Une phrase d'accroche permettant d'identifier la décision et le domainedont elle relève.2. Les faits (...)
Fascicule de méthodologie juridique appliquée au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arret ". Ce fascicule ayant une...
Le fait délinquant : 2 volets – juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). – Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien...
Exposé de droit constitutionnel réunissant la méthodologie du commentaire de texte juridique avec le commentaire type : extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98. (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises). Ce document est très...
Fiche de droit pénal sur les causes d'irresponsabilité pénale. Elle donne les bases essentielles à l'approche du droit pénal, à l'aide d'un plan clair et efficace. Outils idéaux pour connaître les points clés et arrêts cardinaux concernant le droit pénal.
Fiche théorique de droit pénal. Elle donne les bases et les sources du droit pénal, ainsi que les points clefs et arrêts cardinaux sur lesquels les étudiants sont sûrs de tomber si cette partie du cours était à l'épreuve.
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).
Ce document est une fiche méthodologique qui a pour but d'aider à la rédaction d'une note de conseiller rapporteur au Tribunal administratif. La rédaction d'une note de conseiler rapporteur se compose de deux étapes: premièrement, il faut lire attentivement la requête et ses conclusions,...
Le questionnaire est en général une série de questions fermée. Une question fermée est une question à laquelle on répond en cochant une case parmi les phrases proposées. La difficulté lorsqu'on fait un questionnaire est de trouver toutes les possibilités de choix de réponses.Le questionnaire est...
