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Thème juridique : Méthodologie de fiche d'arrêt

Méthodologie de fiche d'arrêt

Nos documents

Filtrer par :

10 Janv. 2023

Méthodologie de la fiche d'arrêt : qu'est-ce ? Les étapes à suivre

Guide pratique - 6 pages - Droit autres branches

La fiche d'arrêt est un exercice assez simple que vous devez réaliser pour analyser des décisions de justice ou faire des commentaires d'arrêts. La fiche d'arrêt, c'est l'introduction d'un commentaire d'arrêt. Elle vous permet...

01 déc. 2021

Fiche de méthodologie - Apprendre à lire un arrêt de rejet

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La lecture d'un arrêt de la Cour de cassation suppose de bien déterminer « qui parle », car la Cour de cassation se fait parfois l'écho du moyen du pourvoi (dans les arrêts de rejet) et de la décision attaquée (dans les arrêts de cassation). La Cour de cassation ne «...

14 déc. 2021

Méthodologie juridique - Cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt - publié le 13/12/2021

Guide pratique - 9 pages - Droit civil

Le cas pratique est l'exercice par définition le plus "pratique" que l'on peut rencontrer dans le parcours universitaire. Il s'agit en effet de résoudre un problème concret en appliquant le droit aux faits. La première étape, absolument nécessaire à faire pour la résolution d'un...

01 déc. 2021

Fiche de méthodologie - Apprendre à lire un arrêt de cassation

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

« Vu » : c'est le visa?; il mentionne la règle de droit qui justifie la cassation. Par exemple, les juges du fond ont violé le texte indiqué en voulant l'appliquer à l'espèce. « Attendu que » : c'est l'attendu de principe appelé chapeau, car il surplombe la décision. Par cet attendu de principe,...

23 Nov. 2021
doc

Méthodologie du commentaire d'arrêt : méthodologie de la fiche d'arrêt, construction du commentaire

Fiche - 6 pages - Droit civil

Méthodologie du commentaire d'arrêt appliquée au droit civil et au droit privé en général. Cette méthodologie reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le "commentaire...

27 avril 2020
pdf

Méthodologie de la fiche d'arrêt : descriptions des faits et procédures

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La fiche d'arrêt consiste en l'analyse systématique d'une décision de justice. Il est essentiel de garder à l'esprit qu'un commentaire d'arrêt se développe exclusivement à partir du texte de la décision et que, par conséquent, le travail de l'interprète commence...

01 août 2018
doc

Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à l'affaire de la Une de Paris Match/attentat de la station Saint-Michel

Étude de cas - 4 pages - Droit civil

La décision de justice étudiée ci-contre est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, le 20 février 2001 sur la formation du pourvoi numéro 98-23471 relatif au respect de la dignité humaine. Remarque :...

03 févr. 2016
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Fiche de méthodologie pour rédiger un cas pratique et un commentaire d'arrêt

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Le cas pratique : c'est l'application du syllogisme à la matière juridique Il faut rappeler la JP applicable avec les textes applicable. Pas de plan nécessaire dans un cas pratique... Le commentaire d'arrêt : trois règles, trois principes doivent régir le commentaire. il faut une...

12 Sept. 2014
doc

Méthodologie de la fiche d'arrêt

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

2. La procédure : elle commence par le premier acte d'introduction en instance, ne rien mettre sur la décision rendue en première instance si on n'a pas de précision. Puis énoncer qui interjette appel, qu'est ce qui est demandé à la cour d'appel, qu'est ce que répond la cour...

18 févr. 2014
doc

Méthodologie de la fiche d'arrêt et arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2009 (civ.1ère)

Fiche - 2 pages - Droit civil

La fiche d'arrêt est un exercice essentiel, en effet, elle permet de faciliter la compréhension d'un arrêt mais aussi de se préparer à l'exercice du commentaire d'arrêt. La première chose à faire est de bien délimiter les parties de...

26 Janv. 2012

Méthodologie en droit administartif : la fiche de jurisprudence et le commentaire d'arrêt

TD - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce ici c'est le Tribunal des conflits qui est chargé du contentieux. 8 février 1873, Blanco conclusion David. Tribunal des conflits ça nous apprend c'est une juridiction spécialisée, décision rendue par un juge départiteur qui est chargé de dire si un contentieux relève de la...

01 Mars 2011
doc

Méthodologie de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La rédaction d'un commentaire d'arrêt demande à la fois de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne analyse de l'arrêt à commenter. L'analyse d'un arrêt doit tourner autour de 4 axes interrogatoires : - Il faut d'abord se demander qui...

06 Janv. 2011
doc

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 février 2004 : méthodologie

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

1) Faits Relater les faits : - Noms des parties - Qualités des parties - Date et objet du litige 2) Problème de droit Formuler l'objet du litige juridiquement, et ce toujours sous forme interrogative (...)

26 avril 2010
doc

Méthodologie juridique - cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Ce document est un guide pratique de méthodologie juridique, présentant les étapes à suivre pour les différents exercices de droit : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt. Voici un extrait du document, sur la méthodologie de la résolution des cas...

26 Mars 2009
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Autre méthodologie de la fiche d'arrêt

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Document: Autre méthodologie de la fiche d'arrêt, 1 page

28 Sept. 2009
doc

Méthodologie juridique : cas pratique, dissertation, fiche et commentaire d'arrêt - publié le 28/09/2009

Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches

La fiche d'arrêt est un exercice permettant de prendre connaissance et de comprendre le principe juridique posé par un arrêt, ainsi que ses effets dans l'ordonnancement juridique. La rédaction d'une fiche d'arrêt obéit à une suite précise, mais tout à fait...

07 déc. 2007
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Méthodologie de la fiche d'arrêt en droit public

Cours - 2 pages - Droit administratif

Méthodologie juridique appliquée au droit public en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arrêt" (dite aussi fiche...

01 avril 2025

Le divorce - Fiches d'arrêts et cas pratique

TD - 4 pages - Droit de la famille

Ce document contient des fiches d'arrêts et la résolution d'un cas pratique. Les arrêts étudiés sont les suivants : - Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155, Inédit - Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 22-10.525, Inédit -...

28 févr. 2025

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 3 février 2023, n°451052 ; Section, 13 mai 2024, n°451052 - Le recours pour excès de pouvoir : conditions de recevabilité - Fiches d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

- Dans l'arrêt Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, du 3 février 2023, Mme A., n°451052, un particulier, qualifié de loueur en meublé non professionnel, cherche à bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises affectées par la pandémie de...

18 Mars 2025

Le droit administratif et sa construction - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Le document comprend plusieurs fiches d'arrêts : - Conseil d'État, Assemblée, 6 juin 1997, Aquarone - Conseil d'État, Section, 12 février 1960, Société Eky - Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné - Conseil d'État, Assemblée, 30 mai 1952, Dame...

18 Mars 2025

Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil d'État,...

20 juin 2025

Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mars 1988 ; 17 décembre 2008 ; Chambre commerciale, 12 mars 1985, Bordas - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Ce document propose 3 fiches d'arrêts en droit de la famille concernant le revendication et l'usage du nom patronymique.

14 Janv. 2024

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 septembre 2014, n°13.18.931 ; 1re chambre civile, 9 avril 2015, n°13-24.772 - Erreur inexcusable - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Dans une décision du 17 septembre 2014, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité d'un acte de vente et un acte de prêt portant sur un appartement ayant postérieurement été déclaré inhabitable par arrêté préfectoral. Deux époux acquièrent...

31 Oct. 2024

Cour européenne des droits de l'Homme, 24 avril 1990, Huvig et Kruslin contre France - Contrôle du principe de légalité par la CEDH - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

L'article 8 de la CEDH prospérant au respect du droit au respect de la vie privée et familiale nous informe que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». La Cour européenne des droits de l'homme va ici effectuer un...

09 Oct. 2024

Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 avril 2021, n°19-24.231 - Le renouvellement de bail - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

La Société Geox France, en tant qu'émetteur, se tourne vers la Cour de cassation pour soulever un seul motif de cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel le 12 septembre 2019. Ce jugement est lié à un différend opposant à la Société Antibes 2, vendeur, à laquelle se...

19 avril 2024

Tribunal des conflits, 19 octobre 2014, n° C 3963 ;16 octobre 2006, C3506 - La nature juridique du contrat - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

- La société AXA France IARD a engagé une action directe contre la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) suite à un incendie ayant détruit un bâtiment objet d'un contrat conclu entre la commune de Joinville-Le-Pont et l'association Aviron Marne et Joinville. - La Mutuelle...

03 déc. 2024

Cours de cassation, chambre sociale, 23 mai 2017, n° 14-11.929 et 24 mars 2021, n°19-13.188 - Fiches d'arrêts sur le licenciement

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié engagé par un GIE en qualité de conseiller départemental a été licencié pour raison d'absences renouvelées et prolongées à l'issue de nombreux arrêts maladie. Mme A. a été licenciée pour absences prolongées, l'employeur invoquant des perturbations...

06 juin 2024

Cour de cassation, Chambres réunies, 2 décembre 1941, Franck ; Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-11.047 - La responsabilité du fait des choses - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Ce document contient deux fiches d'arrêts portant sur la notion de responsabilité du fait des choses. Le premier arrêt est l'arrêt Franck rendu le 2 décembre 1941, le deuxième est un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 2012 portant sur le...

15 févr. 2024

Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 juin 2023, n° 22-12.162 et 17 janvier 2019, n° 17-28.861 - La responsabilité pour le fait des choses - 2 fiches d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

— Dans un arrêt du 15 juin 2023, la Chambre civile de la Cour de cassation statue sur la responsabilité sans faute du fait des choses à la suite d'une chute sur du verglas. — Dans un arrêt du 17 janvier 2019, la chambre civile de la Cour de cassation statue sur la...

14 Janv. 2024

Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 1983, n°81-14.921, Bulletin n°86, Troisième chambre civile, 5 janvier 1972, numéro de pourvoi 70-13.759, Bulletin numéro 4 - La certitude du contenu du contrat - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Ce document contient les fiches d'arrêts des arrêts suivants de la Cour de cassation : - Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 1983, n°81-14.921, Bulletin n°86 - Cour de cassation, Troisième chambre civile, 5 janvier 1972, numéro de pourvoi...