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Parler de Constitution semble devoir, à notre époque, conduire automatiquement à parler d'Etat. Certains concluant alors que, l'Europe n'étant pas une structure étatique, le débat sur une Constitution européenne n'a pas lieu d'exister. Cependant, si l'on se penche plus avant sur la notion même de...
Au départ de cette conceptualisation, il y a les philosophes du contrat social. Cest à partir de leurs écrits quil y a eu lévolution, accompagnée dune forte diffusion, des droits fondamentaux. Hobbes complété par J. Locke et Rousseau ont apporté...
La société est une entreprise commune disposant dune personnalité juridique, de numéros didentification enregistrés au registre du commerce et des sociétés, dun régime fiscal particulier et dun objet social. De même que sa création sorganise autour dun...
Ce document est un commentaire d'extraits du texte de Mikhaïl Bakounine, Etat et liberté, 1867-1871. Bakounine défend dabord lidée que la "société", constituée par la collectivité dhommes et de femmes, ne trouve pas son fondement dans un quelconque "contrat"...
La réquisition est donc un procédé quil convient de connaître puisquil sinscrit dans le contrat social qui uni lEtat et le citoyen dans un rapport de sécurité. Même si la France na pas connu de guerre sur le territoire métropolitain depuis 1945, cela ne...
Jean-Jacques Rousseau définit le Contrat social comme lorganisation des rapports des individus par leur propre volonté dans le souci du bien vivre ensemble. Cette notion de « par leur propre volonté » de Rousseau définit en fait le principe de lautonomie de la volonté....
Comment est-ce que les agents économiques doivent coordonner leurs activités ? Telle est la question à laquelle les économistes ont essayé de répondre à partir des années 1960 et 1970 en analysant notamment la théorie des contrats qui est un moyen de coordination des activités des agents....
Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. LAbbé Sieyès de 1789 publie « Quest-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le...
Les règles sociales ne semblent pas inhérentes à lespèce humaine, mais nous savons néanmoins quil a fallu, pour sortir de notre état de nature, édicter des règles et des préceptes de vie afin de vivre en société. On a donc mis en place un lien social qui permet aux individus de...
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un...
§1 La répartition des heures de travail A/ La détermination des horaires collectifs1. Principe 1 et exceptions (art. L 620-2 et D 212-8 du code du travail)a. Principe : l'employeur a le pouvoir de fixer l'horaire collectif des salariés dans l'entreprise en vertu de son pouvoir de direction (Soc.,...
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de...
La société repose sur un contrat. Pendant longtemps la question était : La société est-elle un contrat ou est-elle une institution ? Le contrat de société suppose que soit remplies les 4 conditions énoncées à l'art 1108 du Code civil avec des adaptations : - Le consentement...
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des...
Dès la Révolution française, en 1789, la procédure pénale de lhexagone sest orientée vers un mode mixte, à la fois inquisitoire et accusatoire. Laissant une plus grande place aux juges professionnels et aux droits de la défense. Cette procédure mixte donnait au juge dinstruction...
D'après Rousseau, la loi est « l'expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à l'article 6. La loi est l'ensemble des textes élaborés par les...
Le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau témoigne éloquemment des larges prétentions du contrat. Mais il s'agit alors plus d'une image que d'une technique. Au sens juridique - à distinguer du sens commun, le contrat étant une démarche d'une grande banalité : louer...
Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple /...
Dans notre Etat de droit contemporain, la liberté fut érigée en une valeur fondamentale, comme latteste sa consécration aux articles 1 et 4 de notre Déclaration des droits de lhomme et du citoyen. Cest une valeur fondatrice de nos rapports en société, mais ce nest pas...
La Constitution, norme juridique généralement suprême contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, définit quels sont les buts, les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit, les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir...
Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et quaucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la problématique des...
« Lhomme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi sexprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur lorganisation de la société française,...
Pour les libéraux, la société est instituée par un contrat social. En effet, la vie en société sous-entend la structuration, lorganisation des comportements de ceux qui la constituent. Dans une société chacun a une place qui lui est réservée, lon pourrait même parler de...
À la fin du XIXe siècle, la protection des individus est devenue une protection contre les aléas de lexistence. La protection devient la matrice des institutions politiques. La société de la fin du XIXe siècle est une société qui a pris conscience delle-même, qui a redéfini une...
LEtat peut être défini comme le cadre spatial privilégié, au sein duquel saffrontent et coexistent le pouvoir, qui peut être source de contraintes, et la liberté. Le terme dEtat a un sens équivoque, pour les géographes, cest la localisation dune population...
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : lEtat. Cest lEtat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de lEtat : Cest un pouvoir qui est exercé par dautres...
Selon la philosophie du Siècle des Lumières, et plus précisément du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, lhomme est naturellement libre mais, afin de vivre en société, il se doit dabandonner une partie de sa liberté et ce, de manière délibérée. Il ne peut donc être...
Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par ladage latin «...
En vertu de larticle 1832 du Code civil, la notion dassocié est définie comme les « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter »....
Cours relatif aux idées des grands penseurs du XVIIIème siècle en rapport au droit et aux lois. La première partie est consacrée à la notion de contrat social chez différents penseurs, et la seconde partie est relative à l'ouvrage de Montesquieu De l'Esprit des Lois.