Le rapport Balladur : la réforme des institutions
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le rapport Balladur, de son vrai nom, rapport sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présenté par le président de la République, a été instauré le 18 Juillet 2007. Nicolas Sarkozy a mandaté par une lettre de mission, Edouard...
Rapport Balladur - "Une Ve République plus démocratique"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 18 juillet 2007, Nicolas Sarkozy crée par décret un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Le comité est présidé par Édouard Balladur et, après trois mois de travaux, il rend son rapport au Président de...
Commentaire Comparé : « Rapport Vedel de 1993 et du rapport Balladur de 2007 »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi Constitutionnel est une loi qui modifie, abroge ou complète des dispositions de la Constitution, elle est et demeure souveraine. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des...
Le rapport Balladur - instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par décret du Président de la République Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Ce comité a été créé sur le modèle du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions également présidé par...
« Commentaire partie du rapport « Balladur » du 29 octobre 2007 « Reconnaître aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité »
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
, le Comité a mis en avant, un droit particulièrement important et novateur en Droit Français, l‘exception d‘inconstitutionnalité, autrement dit, un nouveau mode contrôle de la conformité d‘une disposition législative à la Constitution, la voie dite de l‘exception, un contrôle...
Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? (3 pages) Extrait: L'institution parlementaire aussi voit sa position revalorisée à l'issue de cette...
Le rapport du Comité Balladur
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
De par un décret du 18 juillet 2007, le Président, Nicolas Sarkozy met en place un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République « chargé d'étudier les modifications de la Constitution et des textes qui la complètent propres à...
Commentaire groupé des rapports Vedel, Balladur et Veil sur la révision du Préambule de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Les droits fondamentaux sont nés avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789, mais ils ont connu une lente ascension puisque ce n'est que sous la IIIème République, qu'ils vont être affirmés par le législateur, bien qu'absents de la Constitution, pour la...
Les rapports Vedel (1993), Balladur (2007) et Veil (2008) : vers l'intégration de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004. Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la Vème République...
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...
Des responsabilités plus clairement partagées, paragraphe A - Comité « Balladur » le 29 octobre 2007
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette phrase célèbre du général de Gaulle, le 31 janvier 1964 reflète le fonctionnement et l'évolution de la Ve République. En effet, la réalité institutionnelle s'écarte au fil des décennies de l'esprit de la...
Rapport du comité sur la modernisation de la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le rapport du comité sur la modernisation de la Cinquième République. Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra servir d'exemple aux étudiant(e)s. Plan...
La réorganisation des Collectivités locales: Le constat du comité Balladur
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le comité Balladur a dressé le constat suivant : en France, les structures de l'Administration territoriale sont trop nombreuses, trop morcelées. On compte ainsi 36 700 communes, 16 000 syndicats intercommunaux, 2 400 communautés de communes, 174 communautés d'agglomération, 16 communautés...
Les rapports du 1er Ministre avec le Président
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans le fonctionnement de nos institutions, le 1er ministre jour un rôle clef, une sorte d'intermédiaire entre le Président de la République et le parlement. CHAP 1 : Le 1er ministre détenteur apparent d'un important rôle de direction . Art 20 : le gouvernement détermine et conduit la...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la...
Le constat du comité Balladur
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le comité Balladur a dressé le constat suivant : en France, les structures de l'Administration territoriales sont trop nombreuses, trop morcelées. On compte ainsi 36 700 communes, 16 000 syndicats intercommunaux, 2 400 communautés de communes, 174 communautés d'agglomération, 16...
Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république. - publié le 05/03/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de la...
extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...
Les recommandations en matière de répartition des compétences entre collectivités territoriales du comité Balladur
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
George Gordon Byron a un jour dit que « Les lois et les institutions sont comme des horloges de temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer, les huiler et les mettre à l'heure juste. » D'après le « comité Balladur » ce temps est venu pour les collectivités ; puisque comme...
Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité Balladur...
L'article 61-1 du comité Balladur et le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Chargé de conduire une réflexion d'ensemble sur la modernisation des institutions, le Comité Balladur a élaboré son travail selon trois axes, d'une part, un renforcement du Parlement, d'autre part un meilleur contrôle de l'exécutif et de nouveaux droits accordés aux citoyens. Pour les...
L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier ministre et sonne comme...
Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un...
Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la...
Commentaire du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, remis au Président de la République le 9 novembre 2012
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] 1°) L'efficacité du scrutin majoritaire La Ve République se caractérise par une stabilité politique que n'avaient pas connue les républiques précédentes, et c'est en bonne partie au scrutin majoritaire que cette stabilité est généralement attribuée. C'est ce point de vue...
Les rapports entre le Président de la République et le gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Outre les jugements de valeurs ou partisans, l'actualité de l'activité politique française montre de manière franche en comparaison aux huit précédents mandats portés par cinq présidents, une différence dans les rapports des composantes au sommet de la hiérarchie de l'Etat...
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En décembre 1992, à la demande du président de la République François Mitterrand, un processus de révision de la constitution est amorcé. Un comité consultatif dirigé par Georges Vedel est créé et va être chargé de « formuler toutes les recommandations nécessaires pour adapter les institutions »....
TD : le Conseil Constitutionnel - Commentaire : discours prononcé le 19 novembre 1993 par E. Balladur
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe qui voit le jour avec la constitution de 1958. Voulu par De Gaulle comme instrument d'un parlementarisme rationalisé désigné comme le "chien de garde de l'Exécutif". Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce...
Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve république est un régime présidentialiste. Ce choix constitutionnel est une réaction aux faiblesses du régime parlementaire de la IVe République. Ce régime est profondément marqué par la philosophie constitutionnelle du Général de Gaulle, et sa volonté de discipliner le Parlement. Il...
