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« La liberté daimer nest pas moins sacrée que la liberté de penser. Ce quon appelle aujourdhui ladultère est identique à ce quon appelait autrefois lhérésie » disait Victor Hugo. En effet, il est flagrant que lévolution des murs a contribué à...
La Cour de Cassation consacre un principe quelle avait auparavant exposé dans un arrêt du 3 février 1999, principe fortement controversé puisquil disposait « il nest pas contraire aux bonnes murs la cause de la libéralité dont lauteur entend maintenir la relation...
Larrêt soumis à notre réflexion, délivré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 29 avril 1994, concerne une requête pour divorce pour faute. En lespèce, un homme et une femme se marient puis divorcent. Nous navons pas connaissance du jugement de première...
L'année 1975 a été marquée par la dépénalisation de l'adultère. Il devient ainsi un simple délit civil mais reste dans les murs un acte répréhensible. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite de ce sujet le 5 juillet 2001 en donnant à l'adultère encore plus de...
Il est visible qu'au fil du temps, il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein d'un couple marié. Ce devoir était très strict au départ et même puni pénalement. Puis, de nos jours avec les murs ladultère est devenu plus compréhensible, mais sans pour autant être sans...
À lheure où le divorce se vulgarise et voit sa place au sein de la société se préciser comme lissue la plus probable de presque un mariage sur deux, la question de la responsabilité de la séparation et donc la question de savoir quel conjoint devra en assumer les conséquences est loin...
Larrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 4 mai 2000, règle le problème de lengagement de la responsabilité civile du complice de lépoux adultère. En lespèce, alors quelle avait connaissance du statut marital de son amant,...
En 1804, les rédacteurs du Code civil avaient déjà inscrit le devoir de fidélité comme un devoir réciproque entre les époux. Toutefois, ils se sont abstenus de le définir renvoyant ainsi à létat des murs. Linfidélité recouvre dabord lhypothèse de ladultère...
Le 3 février 1999, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à la libéralité consentie par un concubin adultère. En lespèce, un défunt avait pour successeurs son épouse et son fils adoptif. En qualité de testateur, le veille homme...
Jean X décède le 15 janvier 1991 après avoir institué Mme Y, avec qui il avait une liaison adultérine, légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990. Mme Y introduit alors une action en délivrance du legs. Cependant, la veuve du testateur et sa fille, Mme Micheline X,...
En lespèce, un mari reproche à son épouse davoir refusé de le suivre à létranger où lavaient conduit ses fonctions. Le mari lui reproche aussi dêtre égocentrique, de ne pas vouloir fréquenter sa belle-famille, de ne pas lui apporter de soutien affectif et dêtre...
Les époux X ont contracté mariage. Ils ont, par la suite, divorcé. En effet, les époux X ont demandé le divorce. Le Tribunal de Grande Instance le leur a accordé, mais ce, aux torts exclusifs de la femme. La Cour dappel de Toulouse, par un arrêt confirmatif du 12 novembre...
Nest pas nulle, comme ayant une cause contraire aux bonnes murs, la libéralité consentie à loccasion dune relation adultère. Cest ainsi, quau visa des articles 900, 1131 et 1133 du Code civil, que lassemblée plénière de la Cour de cassation...
Durant la cérémonie du mariage, le maire ne manquera pas de rappeler larticle 212 du code civil « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ». Inchangée depuis 1804, cette formule ancienne nest pourtant en rien dépassée. Elle renferme en réalité deux sortes de...
Alors que la Cour de cassation a admis depuis peu la preuve de ladultère par le biais des « textos », on constate que les modes de preuve ne cessent de se développer en vertu du principe de la liberté de la preuve dans le divorce. Ainsi, les données échangées sur les réseaux sociaux...
Larticle 1133 du Code civil dispose que « la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes murs ou à lordre public », il fait ainsi écho à larticle 6 du Code civil, qui, lui, dispose que « on ne peut déroger, par des conventions...
[...]I) Quel était le problème de droit et quelle est la solution retenue par la Cour de cassation ?Réponse :Problème de droit : le legs universel consenti au profit d'une concubine adultère encourt-il la nullité pour cause immorale ou illicite ?Solution : la Cour de cassation répond par...
Mme X et M. Y sont mariés. En 1990 Mme X quitte le domicile conjugal et engage une procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales prend une ordonnance de non-conciliation autorisant la résidence séparée des époux au début de l'année 1999. Le 29 novembre 1999, neuf mois après l'ordonnance...
Le devoir de fidélité est une institution du mariage français depuis des siècles, ce principe ayant été notamment imposé par le droit canonique, qui fut en vigueur durant une très longue période. Ainsi, larticle 212 du Code civil, qui stipule que « Les époux se doivent mutuellement respect,...
Cet arrêt témoigne de linteraction de la morale dans lappréciation de la faute délictuelle. En lespèce, une action en recherche de paternité intentée par Mme B. contre M. G., époux de Mme D., révéla à cette dernière les illégitimes relations de son époux. Mme B. se prévalut du...
Ce cas pratique a trait à la procédure de divorce et ses conséquences sur la vie familiale. Mme Kanelle sest mariée avec M. Citronel, homme daffaires, et décide de porter le nom de son mari à titre dusage. M. Citronel est violent, insultant envers sa femme et perturbe sa...
M. Léon avant son décès, alors malade, a entretenu une relation adultère avec son infirmière Mlle Hambart qui connaissait donc ses problèmes de santé. Cette dernière va être la bénéficiaire de donations. Quatre mois avant le décès M. Léon, elle achète un bien moyennant une rente viagère...
Le mariage est un contrat. Il s'agit d'un acte juridique créateur de l'union de deux personnes et qui les soumet à des règles régissant la structure de leur union. Comme tout contrat, il établit des dispositions que chacun des époux accepte lors de la célébration du mariage. Ainsi, il donne aux...
L'article 732 du Code civil (c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique, en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des l'articles (a.) 731 et 756 du C.civ qui désignent...
Mr. Henri décida de se munir déquipement de surveillance vidéo aux fins de prouver ladultère de sa femme... Jean âgé de 25 ans aurait incité trois de amis à commettre un cambriolage de banque... Le 5 mars 2016 deux...
"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde". Pierre Bourgeault. Ladultère a existé de tout temps (certains scientifiques disent même quil est à lorigine de beaucoup dévolutions dans lespèce humaine) mais a connu...
Larrêt du 3 février 1999 porte sur le domaine juridique des effets du concubinage. La cause de la libéralité dont lauteur entend maintenir la relation adultère quil entretient avec le bénéficiaire est-elle contraire aux bonnes murs ? A cette question...
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de Droit...
L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 1999 est relatif à la question controversée de la validité des donations entre concubins. Il marque une césure par rapport à la jurisprudence traditionnelle existant en la matière. En l'espèce, M. Roger Y, dans un...
Un homme qui soupçonne que sa femme le trompe engage un détective privé et découvre que sa femme est la maitresse dun autre homme. Selon larticle 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Daprès les faits, il apparaitrait...