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Le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Au cours des premiers mois de la seconde guerre mondiale, les combats militaires nétaient guère...
Ne constitue certainement plus une impossibilité logique le fait qu'un individu soit le national de deux ou plusieurs Etats. L'appartenance multiple est aujourd'hui une réalité courante, et ce sans qu'il y ait forcément fraude ou abus de la part de l'individu ou de la part d'un des Etats.Dans...
Le droit international repose essentiellement sur le principe de la souveraineté des Etats. Tous, diplomates comme juristes, sont d'accord sur ce principe indiscutable qui fonde les relations internationales et veut que chaque Etat soit maître sur son territoire et ses nationaux, sans aucune...
Pour Paul Valéry, lhomme ne cesse dosciller entre ordre et désordre : le premier lennuie, le second leffraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsquil se met en place, porté par le vent de lhistoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre,...
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) Leffet des jugements étrangers. Ce sont les...
« Je prescris ces lois afin dempêcher que le fort nopprime le faible ». Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et...
Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de lhomme sur la terre a toujours constitué lobjet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et l'ordre...
Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans un...
Le droit international est lensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. Cest un droit qui sapplique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au...
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu, mais la guerre...
La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts sopposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien nest prévu par la société : chacun est tenté...
Dissertation de Sciences Politiques de niveau Bac +4 relative aux commissions vérité et réconciliation, organes de justice transitionnels créés pour assurer la justice dans le cadre de conflits internes. Celle-ci traite des principes généraux régissant leur fonctionnement (de leur création...
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
En indiquant sobrement à larticle 7 de la Charte des Nations Unies que lONU comporte, dune part des organes principaux (au nombre de 6) et dautre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 nimaginaient certainement pas à quel point cette configuration...
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence cest létat de nature : «lhomme est un loup pour lhomme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est lidée dune société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine,...
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation lexistence dune société internationale distincte de la...
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation dune nation quen visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...
Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...
Le concept des droits de lhomme a aujourdhui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De lantiquité à la période...
Dans les domaines délaissés par la société interétatique, il existe une société transnationale, cest-à-dire une société dopérateurs majoritairement privés organisant des échanges au travers des frontières des États, voire au mépris de celles-ci. Ainsi, une société de marchands tend à...
Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, lidée dun recours au juge sest progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des...
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison dêtre si des conflits armés nexistaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de lOrganisation des Nations Unies en 1945,...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
Le droit international ne concerne-t-il que les Etats ou aussi les particuliers ? Il concerne les deux, le particulier peut faire lobjet dobligation internationale. Le droit est issu de rapports entre les Etats et du droit interétatique. Il est destiné à régir les questions...
Le droit international classique na jamais cherché à restreindre lusage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècles, les Etats apprécient librement lopportunité de son déclenchement ils sont seuls juges des buts (politiques ou juridiques) quils désirent atteindre grâce au...
Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP cest dabord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique...
« L'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit. Le recours à l'arbitrage implique l'engagement de se soumettre de bonne foi à la sentence ». L'article 37 de la convention pour le règlement pacifique des...
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est lEtat, cependant, il nest pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit...