Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Raymond Carré de Malberg

Raymond Carré de Malberg

  

Nos documents

.doc
08 déc. 2006

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d’extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d’abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond...

.doc
01 févr. 2008

Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"

Fiche de lecture de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et...

.doc
07 août 2007

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg

Commentaire de texte de 15 pages - Droit autres branches

Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la Société de...

.doc
07 déc. 2009

Carré de Malberg, inspirateur du système juridique de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d’histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n’est pas anodin, il marque l’évolution d’une carrière juridique, d’abord orientée...

.doc
10 Nov. 2006

Commentaire : Contribution à la théorie générale de l'Etat de Malberg

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier....

.pdf
27 Mars 2008

Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 ? note de bas de page)

Commentaire de texte de 10 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg.

.doc
02 déc. 2008

Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" : commentaire

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Le système représentatif est le fait que le gouvernement est confié à des représentants élus au suffrage universel chargés de décider au nom de la Nation ou de l'ensemble des citoyens. Tous les citoyens peuvent participer aux élections des représentants. Mais il va de soi qu'un régime peut être...

.pdf
24 avril 2015

Carré de Malberg"">Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Chef du pouvoir exécutif de la République Française », ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 août 1871. C’est le début de la IIIème République qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d’une nouvelle constitution qui va instaurer un...

.doc
28 avril 2009

L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a...

.pdf
06 Sept. 2013

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du...

.doc
09 Mars 2012

Le parlementarisme absolu sous la Troisième République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons...

.doc
20 Oct. 2011

Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

A partir du XIXe siècle , la notion d’État est présente dans l’étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu’est réellement l’État ; malheureusement, il n’y a jamais eu une définition exacte de...

.pdf
14 Oct. 2014

Le pouvoir exécutif sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le juriste Raymond Carré de Malberg dénonçait le « parlementarisme absolu » des IIIe et IVe Républiques. Cette expression de « parlementarisme absolu » nous interroge quant au succès des IIIe et IVe Républiques à instaurer un régime parlementaire et donc équilibré. Notre...

.doc
12 déc. 2014

Les exceptions au principe de légalité sont-elles compatibles avec l'Etat de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Pour Raymond Carré de Malberg, l’État de droit est « un État qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il enchaîne son action sur eux par des règles, dont les...

.doc
04 déc. 2006

Le juge créateur de normes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l’idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l’avantage de viser d’une manière...

.doc
05 juin 2007

Le passage de l' « État légal » à l' « État de droit »

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L’opposition « État légal » - « État de droit » a été dégagée par Raymond Carré de Malberg après la première guerre mondiale. Elle permet de saisir pleinement la mutation qui est produite dans les nombreux systèmes constitutionnels au cours de la seconde moitié du XXème...

.doc
03 août 2009

La loi sous la Cinquième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose en principe que "la loi est l'expression de la volonté générale". Cette conception issue des idées Rousseauistes, et théorisées sous la IIIe République par Raymond Carré de Malberg,...

.doc
26 Nov. 2015

Etat et souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de...

.doc
29 Mars 2019

Le domaine de la loi est-il réellement limité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"La règle émise par la voie législative a une force supérieure", écrivait Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage "Contribution à la théorie générale de l'État", publié en 1920. Par ces mots, ce célèbre juriste français met en exergue la tradition nationale de la suprématie...

.doc
08 Mars 2012

La V République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l’égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l’enracinement...

.doc
03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...

.doc
01 Mars 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...

.doc
03 juin 2009

Le concept d'Etat comme forme juridique et politique d'organisation des sociétés

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.

.doc
10 Oct. 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...

.doc
23 févr. 2009

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation de 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...

.doc
16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

.doc
03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

.doc
30 avril 2009

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d’avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d’ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l’ambition...

.pdf
19 Nov. 2008

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...

.doc
05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par d’autres...