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On peut tenter de définir l'entreprise, en schématisant, de la manière suivante : une entreprise est une unité de production économique, qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité....
Jean-Pierre Raffarin met en uvre un plan destiné à créer un million d'entreprises en 5 ans. Pour tenir la promesse faite par Jacques Chirac lors de sa campagne électorale, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a élaboré une réforme totalisant 28 mesures basées sur des allégements...
Le jeudi 21 janvier, la cour de cassation a requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de 19 salariés (18 de la société SOVAB et 1 de la société LATECOERE) mis à disposition par des agences d'intérim dans des entreprises de l'automobile et de l'aéronautique...
La mise en place d'un management de la marque, autrement dit du capital-marque, est basée sur l'analyse des fondements de la marque et sur la stratégie globale de l'entreprise. La réflexion sur la marque devrait se faire en aval du projet d'entreprise et de sa stratégie de développement. Dans...
Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions semblent moins avoir...
Alors que le contrat dentreprise consiste en laccomplissement dun travail, le contrat de dépôt quant à lui revient à recevoir la chose dautrui en vue de la conserver et la restituer en nature. Toutefois pour la réalisation du contrat dentreprise, il est parfois...
Le droit fiscal ne reconnaît pas lexistence de lentreprise individuelle. Il admet cependant lexistence dun patrimoine professionnel indépendant du patrimoine privé de lentrepreneur. En effet, dès lors quune personne physique a une activité professionnelle, il...
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Elle tend à définir les...
Affirmé de puis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle connaît toutefois une nuance puisque les dirigeants peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés. Il y a lieu de parler de responsabilité du fait...
Le Comité dentreprise peut déclencher un droit dalerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de lentreprise ». Ceci lui ouvre un large domaine dintervention dans la mesure où le caractère préoccupant des...
En pleine période de campagne présidentielle, la question des entreprises publiques occupe une place importante. En effet certains veulent continuer l'ouverture des capitaux des entreprises publiques, alors que d'autres veulent revenir en arrière en « re-nationalisant » les...
LÉtat a pris, depuis le siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Néanmoins, force est de constater que son seul soutien financier ne suffit plus et que le développement dune économie libérale a...
Le droit du travail correspond à lensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il régit en outre les rapports entre les salariés et lemployeur en respectant léquilibre des intérêts de chacun des associés. Lobjectif de lentreprise entendu comme la...
La relation de travail est par nature une relation déséquilibrée entre lemployeur et le salarié, et ce notamment due à la présence du critère spécifique du contrat de travail, quest le lien de subordination. Ce rapport dinégalité juridique, dans un régime dégalité civile,...
La loi prévoit trois institutions distinctes au sein de lentreprise, pour assurer la représentativité du personnel auprès de lemployeur ou de ses représentants. Au sein de ces institutions, le comité dentreprise, à la différence des délégués, qui ne constituent pas une...
Dans le Code Civil, larticle 1er de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 définit ainsi la marque : : "Sont considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les noms géographiques, les dénominations arbitraires ou de fantaisie, la...
Lévolution de la jurisprudence a tendu à attribuer aux employeurs de nouvelles possibilités de licencier des salariés pour motif économique. La construction du droit des licenciements économiques a donc été remise en cause. Cest ce quillustrent ces arrêts rendus le 11 janvier...
Définir l'entreprise n'est pas une tache aisée. Là où les économistes échouent, les juristes offrent une pluralité de définitions discordantes. Diverses de par leurs formes, leurs cultures, leurs méthodes et leurs styles, il est malgré tout possible de dégager une définition qui, sans être...
La fraude et notamment la fraude à la TVA est un fait qui existe depuis longtemps mais à la création et à la mise en place de leuro, monnaie unique et commune à 27 pays européens, elle est devenue un phénomène préoccupant au sein de lUnion européenne. En effet, le passage à une...
Le 25 mars 1957, la Belgique signe le Traité de Rome, acte qui impliquera de nombreuses conséquences. Dans cette synthèse, nous aborderons, au travers de différents auteurs, les évolutions de la notion de service public, en Belgique principalement, face au droit communautaire européen et à la...
La mondialisation, aujourdhui économique et financière, renforce le pouvoir des acteurs non étatiques sur la scène internationale et donne lieu à de nouvelles interrogations concernant le respect des droits de lHomme. Les entreprises et firmes multinationales sont désormais...
Voila maintenant plus dun an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour dappel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne sagit pas de dépénaliser mais de...
La qualification du contrat de construction de navire fait débat : certains retiennent le contrat de vente, dautres sont partisans du contrat dentreprise. Cette difficulté de qualification peut sexpliquer par plusieurs facteurs. Tout dabord, il existe deux modes de...
Afin d'établir une coopération entre employeur et salariés et ceci sans entamer l'autorité du chef d'entreprise, une institution représentative du personnel a été créée en 1945. L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 12 novembre 1997 illustre cependant le fait que la...
La soumission du secteur public au droit communautaire de la concurrence sest pendant longtemps opérée sans tenir compte de limportance de ce secteur public ; face aux réactions et aux critiques des Etats-membres, les institutions communautaires ont alors pris acte de ses spécificités...
En lespèce, le 17 mars 2007, M. X a été désigné par la FGTA FO comme étant représentant syndical FO au sein du comité dentreprise de lentreprise Nestlé. Le 29 octobre 2008, des élections professionnelles se sont déroulées au sein de lentreprise Nestlé Waters (défendeur au...
La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de linertie des conseils dadministration, du manque dinformation financière et de transparence sur les conditions de nomination et...
Larrêt de la cour de cassation du 22 février 2005 aborde la question de la fermeture de lentreprise lorsque suite à un mouvement collectif, elle placée dans une situation contraignante. En lespèce, le service dune entreprise se met en grève. Cette grève entraîne...
Un contrat dentreprise est un contrat par lequel une personne se charge de faire un ouvrage pour autrui, moyennant une rémunération, en conservant son indépendance dans lexécution du travail. Larticle 1787 du Code civil précise que "lorsquon charge quelquun de faire...
L'arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2009 est venu préciser les effets de l'externalisation dans le domaine des établissements de santé. En l'espèce, un centre hospitalier qui assurait lui même jusqu'alors la confection des repas des malades et du personnel de l'hôpital par le biais de...