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Le droit nest ni plus ni moins quun produit de lhistoire. Il existe une règle qui permet de sen rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue dabsoudre que de...
Le nouvel ordre juridique s'est organisé d'un empire romain qui s'effondre en introduisant des usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le sud de l'Europe (germanique, slave, les Huns...). Le Sud de l'Europe est complètement transformé. En quelques années, on assiste à un...
Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à lexpression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou...
On a un contractualisme religieux.Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu.Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur...
Les Romains ont une notion dEtat qui fait défaut aux Francs. La notion dEtat suppose une certaine dépersonnalisation du pouvoir, autrement dit lEtat nest pas la propriété dune personne physique, nest pas titulaire de celui qui détient le pouvoir...
A Rome, il y avait deux droits superposés :- Le droit des citoyens (droit civil) ;- Le droit prétorien.Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a créé du droit. Cette...
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique...
Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre pourquoi celui-ci est un...
LEmpire romain est agressé par les Barbares. Dès le milieu du 2e siècle, une première migration est intervenue, mais cest surtout au 5e siècle que les Romains ne peuvent plus contenir ces invasions. En Gaule, on voit sétablir 3 peuples : Les Wisigoths en...
En droit, la codification désigne laction de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il sagit donc dune entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre...
Commentaire du rescrit, c'est-à-dire la réponse de l'empereur romain aux questions de droit sur lesquelles il était consulté, de Constantin limitant la liberté du divorce en 331 après J-C.
« Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard. » Telle était la vision de...
« Nul nest contraint daccepter [une offre] ». Ce célèbre adage fut institué pour la première fois en 284 après J.C par lempereur romain Dioclétien dans une de ses constitutions. Par ces mots, le césar souhaitait consacrer lautonomie de la volonté qui veut que nul ne...
« Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard. » Telle était la vision de...
La souveraineté, cest le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) Lexercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui nadmet théoriquement aucune...
Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle a institué la fonction de Défenseur des droits, instauré dans larticle 71-1 de la Constitution. Selon le projet de loi, son but est « d'apporter une consécration constitutionnelle à la mission de protection des droits assurée par un...
Le droit est un produit de lhistoire. Une règle essentielle est le principe de présomption dinnocence, qui figure dans larticle préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il nest en fait pas tiré du code de procédure pénale, il...
A partir de la première moitié du Ier siècle avant Jésus-Christ, l'expansion territoriale romaine se fige au point d'atteindre ses limites définitives : la Grande-Bretagne, l'Europe occidentale, les Balkans, l'Asie mineure, une partie du Proche et Moyen Orient, l'Egypte et toute l'Afrique du...
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...
En Grèce et à Rome :Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...
Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On chercherait parmi...
Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la seule...
Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion dÉtat : ils lont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, cest-à-dire la chose qui appartient à lensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les...
"Ensuite de la mort de Théodose, qui s'était rendu si célèbre par sa justice, et par sa valeur, ses deux fils lui succédèrent. Arcadius qui était l'aîné, prit l'Orient, et Honorius l'Occident. L'Empire avait déjà été partagé de la sorte par Constantin à ses enfants", écrivait déjà au VIe siècle...
Malgré la conquête et sur plusieurs décennies, les armées romaines stationnent en Gaule pour y établir une surveillance militaire. Ils veulent éviter que les celtes se retournent contre eux, donc on a une sorte de violence contre les celtes. Mais la présence de cette armée est aussi positive car...
Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière lassimilation de lhéritage gréco-latin par lEurope chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce phénomène...
A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous lAncien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et luvre de Justinien. Dans...
Fidèle à la doctrine des Pères de lEglise et aux leçons de la théologie médiévale, le concile de Vatican II présente lEglise comme une communauté de foi et une communauté dhommes. Or toute société a besoin dun ordre qui fixe la place et le rôle de chacun, organise le...
Le droit savant par excellence, c'est d'abord celui des Romains, or, même après la disparition de l'empire romain en 476, le droit romain ne disparaît pas. En effet, il perpétue par le biais du Breviaire d'Alaric et du Code théodosien.Cependant, ce qui reste du droit...
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qua partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet LHSD est en soi une matière jeune. Elle repose...