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Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à l’expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou...
Les Romains ont une notion d’Etat qui fait défaut aux Francs. La notion d’Etat suppose une certaine dépersonnalisation du pouvoir, autrement dit l’Etat n’est pas la propriété d’une personne physique, n’est pas titulaire de celui qui détient le pouvoir...
Ce sont les Romains qui ont dégagé la notion d’État : ils l’ont appelé la res publica. Cette expression se traduit du latin par chose publique, c’est-à-dire la chose qui appartient à l’ensemble des citoyens. Ce concept était une notion abstraite : pour les...
Malgré la conquête et sur plusieurs décennies, les armées romaines stationnent en Gaule pour y établir une surveillance militaire. Ils veulent éviter que les celtes se retournent contre eux, donc on a une sorte de violence contre les celtes. Mais la présence de cette armée est aussi positive car...
A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous l’Ancien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et l’œuvre de Justinien. Dans...
Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une...
Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume » qui a permis au roi de France d'affirmer sa souveraineté interne et externe entre le XIIème et XIVème siècle. Comment le roi de France s'est il inscrit comme un empereur en son royaume ?
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière jeune. Elle repose...
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l’on entend encore aujourd’hui. Le droit romain présente cette caractéristique d’être partagé en plusieurs périodes. La...
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsqu’Octave prend le pouvoir c’est officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là c’est une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat c’est...
C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.
Le concept d’Empire ne naquit pas à Rome, mais exista auparavant en Chine, en Perse et en Grèce (malgré les conceptions traditionnelles). Toutefois, c’est le modèle romain qui a inspiré tous les modèles occidentaux, de ce fait, on ne peut aborder la notion d’Empire sans...
Depuis la création du droit romano-germanique, quels bouleversements ont contraint Rome à modifier constamment son système juridique et ses juridictions ? C'est pourquoi il est important d'étudier les deux époques probantes de la loi romaine. La République (I) et l'Empire (II) ont vu naître les...
L’Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux; on parle alors des Empires romains d’Orient et d’Occident. L’an 476 marque la chute de l’Empire d’Occident suite aux invasions barbares; quant à l’Empire d’Orient, il se maintient...
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du peuple, fait...
Le droit romain postclassique correspond à la dernière période de l’histoire de Rome, appelée Bas-Empire ou Antiquité tardive, qui s’étend de l’avènement de Dioclétien à la mort de Justinien (284-565). Cette période est marquée par le triomphe de l’absolutisme impérial...
Justinien a été surnommé le Grand, à cause de son règne marqué considérablement par ses oeuvres autant sur le plan politique, militaire, architectural et surtout juridique. Son empire, comme il le dit lui-même dans la préface de ses Institutes, « a brillé par la force des armes et par l'autorité...
L’Eglise profite du droit romain de deux manières : passive et active. Tout d’abord intégrée à l’Empire, l’Eglise va passivement bénéficier du droit romain. Puis ensuite l’Eglise va activement utiliser la technique du droit romain pour établir son...
La période de l'ancien droit est une période de monarchie république de la moitié du IIe siècle avant JC à la période où Rome devient un empire.L'ancien droit romain est un droit religieux. Ces préceptes, qui règlent la vie des hommes, sont sacrés. Le fas domine le jus (...)
Jusqu’à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n’étant qu’un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D’abord avec...
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la fréquence des...
Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l’évolution du Droit, de la société, de l’économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l’abstraction, si bien que se côtoient, à partir du Droit...
L’expression « La chute de l’Empire romain », pour reprendre le terme utilisé par Edward Gibbon dans son étude Histoire de la décadence et de la chute de l’Empire romain, illustre parfaitement l’effondrement de l’Empire romain d’Occident en 476....
Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d’articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n’a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité...
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce sont les...
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il se trouve...
L’association des notions de propriété et de créance paraît, de prime abord, très difficile. En effet, en droit civil actuel, la propriété est le droit le plus absolu sur une chose ; elle est donc un droit réel. En revanche, la créance est un rapport de droit entre deux ou plusieurs...
Le Droit romain, ancêtre du Droit, a traversé de nombreux siècles et a subi bien des évolutions. Ce n’est qu’au fil de ces évolutions qu’il a pu se spécifier, se différencier de part sa nature et de part les diverses distinctions pouvant être relevées. Nous ne nous...
Le droit d’aujourd’hui n’applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est donc lié au droit...
Le droit objectif est un système juridique entier, un ensemble de règles qui d’une part sont établies par l’autorité régulièrement constituée, et d’autre part, sont sanctionnées par cette autorité. Le droit romain est notamment un droit objectif. Le droit positif est le...
