Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume »
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume » qui a permis au roi de France d'affirmer sa souveraineté interne et externe entre le XIIème et XIVème siècle. Comment le roi de France s'est il inscrit comme un empereur en son royaume ?
Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
A travers ses études, Gaius a pour objectif d'exposer le droit privé romain et cela de manière réfléchie en classifiant les notions et les matières traitées. Le fruit de son travail est la rédaction de son œuvre Institutes qui peut être comparée à un manuel à l'introduction de l'étude...
Le droit romain des successions
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions...
L'héritage de l'Antiquité : introduction à l'étude des institutions romaines, Rome et le droit
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.
Justinien : empereur législateur, juge et interprète absolu
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute de l'Empire d'Occident suite aux invasions barbares; quant à l'Empire d'Orient, il se maintient jusqu'au XVème siècle. Ainsi, même le...
L'héritage romain sur le droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en Orient De très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à...
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille...
Histoire du droit : apport romain, formation du droit français, etc.
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés. Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices : - D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière...
Le droit romain postclassique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain postclassique correspond à la dernière période de l'histoire de Rome, appelée Bas-Empire ou Antiquité tardive, qui s'étend de l'avènement de Dioclétien à la mort de Justinien (284-565). Cette période est marquée par le triomphe de l'absolutisme impérial dans le domaine...
Constitution Imperatoriam maiestatem, publication des Institutes de l'empereur Justinien le 21 novembre 533
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Justinien a été surnommé le Grand, à cause de son règne marqué considérablement par ses oeuvres autant sur le plan politique, militaire, architectural et surtout juridique. Son empire, comme il le dit lui-même dans la préface de ses Institutes, « a brillé par la force des armes et par...
Le droit romain classique
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au cours de l'époque classique, les profondes mutations de la société romaine ont provoqué la modification ou la création de nombreuses règles juridiques. Cette nouvelle période, marquée par une certaine hellénisation du droit, s'étend à la fois sur la Rome républicaine et sur la Rome impériale,...
Les transformations de la loi durant l'antiquité romaine
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis la création du droit romano-germanique, quels bouleversements ont contraint Rome à modifier constamment son système juridique et ses juridictions ? C'est pourquoi il est important d'étudier les deux époques probantes de la loi romaine. La République (I) et l'Empire (II) ont vu...
Le droit de l'Empire romain
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Eglise profite du droit romain de deux manières : passive et active. Tout d'abord intégrée à l'Empire, l'Eglise va passivement bénéficier du droit romain. Puis ensuite l'Eglise va activement utiliser la technique du droit romain pour établir son droit. L'Eglise affirme son...
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
Le Roi est empereur en son royaume
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'à la fin du XIIème siècle la royauté est affaiblie, car soumise à la structure féodale, le Roi n'étant qu'un seigneur parmi les seigneurs. Cependant, le Roi réussit à exercer une certaine prééminence qui va se développer au cours des siècles. D'abord avec l'extension du domaine royal...
Invention du droit moderne : le droit romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La période de l'ancien droit est une période de monarchie république de la moitié du IIe siècle avant JC à la période où Rome devient un empire. L'ancien droit romain est un droit religieux. Ces préceptes, qui règlent la vie des hommes, sont sacrés. Le fas domine le jus (...)
Les sources de l'obligation en droit romain
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Les Romains ont évolué dans la classification des obligations. Au départ, la classification se faisait en fonction du point de vue du lien entre le créancier et le débiteur et c'est Gaius dans ses institutes qui va finalement imposer un classement du point de vue de la source des...
Le Droit privé romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Si les Grecs inventèrent la rationalité critique, l'égalité devant la loi et la science, les Romains mirent leur génie, par leurs magistrats et jurisconsultes, dans le droit en départageant la frontière du mien et du tien." (Marc Chevrier). Or, ceci est bien l'objectif du droit...
Gaïus et le droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Gaïus est l'auteur des Institutes, un texte qui a été de première importance dans l'étude du droit Romain. Il a inventé un système de droit privé basé sur la division des matières, les personnes, les biens et les actions juridiques. Ce système fut utilisé pendant de nombreux...
L'acculturation des droits barbares et romains
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce...
Le droit Prétorien, source principale du droit Romain classique
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le prêteur urbain et le préteur pérégrin. Le prêteur urbain est compétent pour organiser les...
La validité du contrat - du droit romain au Code civil
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d'articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n'a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité commune à...
Propriété et possession en Droit Romain
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc l'évolution du Droit, de la société, de l'économie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de l'abstraction, si bien que se côtoient, à partir du Droit classique, en...
Institutes - Ulpien - Est-il encore possible aujourd'hui d'appliquer des fragments du droit romain dans notre droit civil ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son bref manuel regroupant des ouvrages destinés à l'enseignement du droit, nommé Institutes, Ulpien s'inscrit dans cette pensée en empruntant à Aristote la notion de droit naturel. Le jurisconsulte romain voit dans le droit naturel un droit commun à tous les êtres animés,...
Le droit après la chute de l'Empire romain
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'expression « La chute de l'Empire romain », pour reprendre le terme utilisé par Edward Gibbon dans son étude Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire romain, illustre parfaitement l'effondrement de l'Empire romain d'Occident en 476. C'est cet effondrement qui va...
Le contrat formaliste en droit romain
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans le droit romain ancien, on ne trouve pas de contrats consensuels, on ne trouve que des contrats formalistes : - les contrats verbis ; qui ne se forment que par les paroles - les contrats litteris ; qui se forment par des écrits (on ne les étudiera pas) - les contrats réels ; qui se...
L'adoption romaine
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...
La dislocation de l'Etat : de la chute de l'empire romain aux différentes époques de la Gaule
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Sur le territoire de la gaule romaine, les francs, les Wisigoths et les burgondes fondent des royaumes plus ou moins stables. Parmi eux, le roi des francs salien (Clovis, 481-551). Clovis s'appuie sur l'église, se convertie au christianisme, se fait baptisé par Reni. Et parvient à refaire...
Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il...
Les quasi-contrats en droit romain
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les compilateurs de Justinien dans les Institutes présentent ainsi les quasi-contrats : « on ne peut pas considérer que ces obligations naissent à proprement parler d'un contrat, mais parce qu'elles ne tirent pas non plus leur substance d'un délit on doit les regarder comme issues...
