Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient propriétaire des...
Dans cet arrêt, l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah Lyon-Lafayette a fait une demande de location d'une salle municipale auprès de la ville de Lyon afin de pouvoir organiser leur célébration religieuse. Cependant, celle-ci s'est opposée à cette mise à disposition de locaux...
Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de lEglise et de lEtat a fait de la France un Etat laïc, il nen va pas de même...
Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et...
Dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française de 1958, on peut lire : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion....
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans larticle 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
La liberté de culte est protégée par la loi du 9 décembre 1905, en effet, elle en organise le respect. Le culte recouvre lensemble des convictions religieuses, cependant, un problème apparaît lorsque lon identifie une conviction comme étant une secte....
La loi du 9 décembre 1905 instaure le principe de laïcité de lEtat. « Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : labsence dinstruction religieuse dans leur programme, la laïcité du personnel, linterdiction du...
Le système scolaire se définit comme lensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel dun être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de lenseignement fait donc...
« LÉtat chez lui, lÉglise chez elle ». En 1850, Victor Hugo anticipait la loi de 1905. La séparation de lÉglise et de lÉtat, outre une consécration du laïcisme, entraîna des questions sur lavenir du patrimoine ecclésiastique. Larticle 4 organise...
"Laïcité : le mot sent la poudre ; il éveille des résonances passionnelles contradictoires." J. Rivero, par ces mots, soulève déjà en 1949 lexistence de crispations autour de cette notion. Inévitablement, la neutralité, principe découlant de la laïcité, nest pas en reste. Ainsi, dans...
Mythique et symbolique. C'est ainsi qu'Émile Poulat désignait la loi du 9 décembre 1905 établissant la séparation entre les Eglises et l'État. Cette emblématique loi est le fondement textuel du principe de neutralité de l'État en matière cultuelle puisqu'elle...
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de lhebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de larrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil détat en...
La loi du 9 décembre 1905 marque lachèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de lEtat. Ce mouvement, témoignant dune volonté daffranchir lEtat Français de lEglise...
La loi de 1905 fixe un cadre fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », mais n'en ignore aucun. La loi a supprimé le service public des cultes, mais la...
La loi du 9 décembre 1905 est venue poser le principe de séparation de lÉglise et de lÉtat en France. Le principe de laïcité découle par ailleurs de cette loi. Plus dun siècle plus tard, ce principe est encore sujet de nombreux débats, et ce,...
Ce principe de neutralité est ancré dans le principe de laïcité de la loi du 9 décembre 1905, dans les lois du service public dégagées par Rolland dont elle est le corollaire et dans la liberté fondamentale de culte et ...
La place de la religion au sein de la société française suscite les passions à travers des débats plus ou moins pertinents. La médiatisation accrue de laffaire Baby-Loup, où une salariée sest fait licencier pour faute grave suite au refus dôter son voile, illustre cet...
La laïcité telle quelle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de lÉtat du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel quil est...
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans leffondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce nest quau cours du XX° siècle quelles font lobjet de véritables études....
Arrêt Dauphin : concernant l'affectation à un domaine culturel et touristique.Une personne voulait utiliser cette allée avec sa voiture pour rentrer chez elle. La question était de savoir si cela était compatible avec l'affectation ?Il est possible qu'il y ait un acte juridique d'affectation. Il...
Par sa décision Laïcité n°2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel, rappelant quaux termes de larticle 1er de la Constitution, la France est une république laïque, a considéré que « le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution...
Qu'il soit juriste ou simple citoyen, nul n'ignore que le principe de laïcité, fondé sur la loi, républicaine, du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, a connu une actualité particulièrement riche au cours de l'année 2004. Les obstacles...
L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de lEglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature dune convention avec la ville dOrléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire dOrléans décide de mettre en demeure...
En l'espèce, le maire de Melun a fait installer une crèche de Noël durant les fêtes de fin d'année au sein de l'hôtel de ville de la commune de Melun en décembre 2012. La Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne au nom de la laïcité de la République réclame le...
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de lEglise et de lEtat et linscription de la laïcité en France. Elle sarticule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1)...
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne, se mit à...
Le Conseil d'État a rendu un arrêt de cassation en date du 9 novembre 2016. Ce dernier porte sur le principe de neutralité au sein du service public. En l'espèce, alors même que la Fédération de la libre pensée de Vendée avait par courrier demandé en date du 3 septembre 2012, au président...
Au regard des mutations perpétuelles de la société et de l'élargissement européen peut-on entrevoir une échappée décisoire au débat de l'encadrement de l'exercice de la liberté de culte devant la Cour européenne des droits de l'Homme ?Pour comprendre la question délicate de la laïcité débattue au...
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à durer deux, trois ans tout au plus... D'autres ne tinrent que...