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« L'OMC doit être le ciment juridique entre les différents piliers du système commercial multilatéral », ainsi les auteurs Paement et Bensh illustraient le rôle qui incombe à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'OMC est une organisation internationale instituée par l'Accord de...
« L'ère de Cotonou s'ouvre à bien des égards sous le signe d'un pari, et dans un contexte grevé par de nombreuses incertitudes » expliquait le professeur Joël Lebullenger en 2002. Cet accord signé le 23 juin 2000 entre l'Union Européenne (UE), un regroupement de 27 Etats liés par une union...
La place occupée par la Communauté Européenne (CE) au sein de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) est particulière et encore ambiguë à bien des égards. Dun point de vue historique, la CE(E) nétait pas partie aux accords du GATT (Accord général sur les tarifs...
Notions abordées: GATT / OMC; barrières non douanières; protectionnisme. On peut se demander dans quelle mesure le GATT interdit les barrières non-douanières puisque celles-ci prennent des formes diverses, quelles sont difficiles à déceler et quen outre le GATT est tout dabord un...
La communauté européenne a la personnalité juridique, personnalité juridique interne reconnue par les traités et la CJCE lui a reconnu la personnalité juridique internationale.La CE peut conclure des accords internationaux, elle peut participer à des conférences internationales, elle a le...
La Cour de justice des Communautés européennes a définitivement établi, dans un arrêt du 1er mars 2005 concernant l'importation de bananes, sa position relative à l'effet des règles de l'OMC et des décisions de lORD dans l'ordre juridique communautaire . La jurisprudence sest...
LAccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord A.D.P.I.C) ou laccord TRIPs (Trade related aspects of Intellectual property rights) est, depuis son adoption en avril 1994, la convention internationale la plus importante et la plus...
Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de lOMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur lindustrie pharmaceutique. Dailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à lorigine des ADPIC....
3. Les transferts de technologiesL'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...
On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...
LOrganisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de lUruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va...
Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le commerce...
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne sinscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après lindépendance des pays...
« Lobjectif premier des procédures de règlement des différends nest pas de décider qui a tort et qui a raison, ni détablir la responsabilité dun Etat, mais de faire en sorte que les violations, même importantes, ne soient que temporaires et puissent cesser le plus...
LOMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, lOMC institue un système de règlement des différends général et intégré, lorgane de règlement des...
La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément lopération par laquelle le propriétaire dun fonds de commerce, concède pour un certain temps lexploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce...
La valeur en douane est la définition du prix pour les besoins de la taxation douanière. Cest le prix de facture augmenté dun certain nombre de charges et diminué dun certain nombre de facteurs. Cest au sein du GATT quont été conclus des accords internationaux...
Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette...
Depuis 1995, les compétences de l'OMC ont été élargies, mais pour autant, il faut s'interroger sur l'importance de son rôle en terme de régulation du commerce international. En outre, il lui revient désormais de maintenir l'équilibre et d'assurer, par des règles et le respect de ces règles, le...
Tout le monde saccorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier (Revue générale DIP 1978.)...
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT...
La question est ici de savoir si les produits et services culturels doivent être considérés comme des objets de commerce, auquel cas ils relèvent de lOMC ? Ou sont-ils des manifestations dune diversité culturelle qui devraient relever dun autre organisme international (UNESCO...
Si garantir pleinement la liberté de religion suppose dassurer le libre exercice des pratiques confessionnelles, la raison commande dit-on de ne pas retenir « une conception hypertrophiée » de la liberté de manifester sa foi. Larticle 9, § 2, de la Convention européenne des droits...
À l'image de Bergson qui définissait le rire comme du mécanique plaqué sur du vivant, on pourrait définir le système de règlement des différends de l'OMC comme du juridictionnel plaqué sur du diplomatique. L'Organisation Mondiale du Commerce a succédé au GATT en 1995 par la signature des...
Le professeur Béhar Touchais déclarait que « les pratiques anticoncurrentielles ou les pratiques restrictives de concurrence ont beaucoup augmenté avec la mondialisation ». Cette citation illustre bien la nécessité de l'extension des législations existantes en matière de concurrence. Le droit de...
Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la Deuxième Guerre...
Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs...
« La mondialisation pourrait être définie comme lextension à léchelle mondiale denjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant dêtre désohonnoré en...
« Elément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral », le règlement des différends commerciaux institué au sein de lOMC constitue la pierre angulaire de ce régime renforcé. Le développement des échanges économiques internationaux amène ipso...