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 Accident en entreprise

Accident en entreprise

  
Accident en entreprise

Nos documents

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27 avril 2008

Définition des accidents de travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que...

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14 Nov. 2009

La prévention et la réglementation des risques du travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis la loi de modernisation du 17 janvier 2002, la médecine du travail a pris l’appellation « santé au travail ». Chaque année, on recense 10 000 000 accidents du travail et 8 000 décès dans l’Union européenne en 1999. En France, en 2007: 721097 accidents avec arrêt et...

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18 déc. 2008

Les accidents du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié.Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident...

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04 Mars 2009

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales.Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce régime et aux...

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12 mai 2006

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ?...

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27 avril 2008

Procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Des obligations s’imposent à la victime et à l’employeur, tant pour la réparation de l’accident et les soins à la victime que dans un souci de prévention ultérieure. La victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer l’employeur ou...

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27 mai 2009

Le régime d'indemnisation du risque professionnel

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La responsabilité des chefs d’entreprise n’a cessé d’être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les...

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26 mai 2010

Réflexion sur l'accident du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une réglementation protectrice et d'un droit aux prestations spécifiques plus favorables de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; il existe un régime spécifique de réparation des...

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30 avril 2004

La jurisprudence relative aux accidents de trajet ou aux accidents de travail en mission vous semble t-elle évoluer vers une meilleure prise en charge des salariés ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Ainsi, il apparaît que le caractère professionnel de l'accident de travail en mission ou de trajet n'a pas été simple à admettre pour la cour de Cassation (I) ; mais il faut observer que cette reconnaissance a permis une amélioration certaine du régime de protection des salariés contre le...

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20 Oct. 2008

L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

L’inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n’est plus en capacité d’exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s’apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à constater...

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19 févr. 2012

Éclairage juridique sur le suicide au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la fin des années 1990, le suicide en lien avec l’activité professionnelle a fait l’objet de nombreuses communications médiatiques pour de plusieurs entreprises telles que France Télécom, EDF, Renault et l’usine de Mermot. Ce phénomène qui constitue « un fait social...

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01 août 2008

Rapport de stage en entreprise : statut et obligations

Cours de 7 pages - Droit du travail

Dans cette situation, le stage n'est pas considéré comme un contrat de travail et peut être ou non rémunéré. La convention de stage signée entre l'étudiant, l'école et l'entreprise précise les modalités du stage, et éventuellement du versement d'une indemnité. Depuis la mise en place de la...

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29 mai 2009

Les conséquences en cas de maladie et d'accident du salarié

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La maladie et l'accident sont une cause de suspension du contrat de travail. Même si la maladie et l'accident peuvent désorganiser une entreprise, on n'a pas le droit de licencier un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie pendant 90 jours dans la même année civile ou en...

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08 juil. 2010

La suspension du contrat de travail - publié le 08/07/2010

Cours de 14 pages - Droit du travail

Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet.La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou partielle.Inaptitude :...

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31 Oct. 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 24 juin 2005 - la faute inexcusable de l'employeur et du salarié en matière d'accident du travail

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

Le 24 juin 2005, l’Assemblée Plénière a rendu un arrêt largement publié et diffusé relatif à la définition de la faute inexcusable de l’employeur ainsi que celle applicable au salarié victime d’un accident du travail. En l’espèce, un salarié d’une...

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25 Nov. 2009

Le licenciement - cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l’enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l’entreprise en fermant le magasin de...

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16 Oct. 2010

Deuxième chambre civile de la cour de Cassation, 28 mai 2009 - la responsabilité civile personnelle du préposé conducteur

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L’autonomie de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, semble proscrire toute intrusion du droit commun dans la prise en charge des accidents de la circulation. Toutefois, l'élimination des articles 1382 et suivants peut se révéler inéquitable lorsque le conducteur est un...

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13 Nov. 2009

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines...Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code).Les infractions du DPT (Droit pénal du travail) s'attachent à...

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11 Mars 2011

La suspension du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours de 6 pages - Droit du travail

Parce que le contrat de travail s'inscrit dans la durée, il est susceptible de connaître des changements et certains événements vont modifier ou interrompre son exécution.Ces interruptions peuvent intervenir :- Du fait du salarié : maladie, accident...- Du fait de l'employeur : fermeture...

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06 août 2008

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l’urbanisme ou les ressources humaines. C’est le contentieux relatif aux ressources humaines qu’il est intéressant d’étudier : en effet, ce contentieux...

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08 Nov. 2008

Cour de cassation, 22 février 2007 - responsabilité de l'employeur dans le cas de suicide d'un employé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Récemment, le conseil économique et social a fait état d’un chiffre effrayant : Il y aurait à l’heure actuelle un suicide par jour lié au stress au travail. De nombreux cas peuvent être cités : les usines Renault, Peugeot ou encore EDF. Ces suicides posent la question de la santé au...

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14 Mars 2009

Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Trois sociétés mettent en commun leurs moyens pour la gestion des travaux d’un chantier. Les trois gérants donnent leur pouvoir à un ingénieur, employé de la société de construction, pour diriger le chantier en gérant l’argent du chantier, ainsi que les travailleurs du chantier. Le...

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16 déc. 2009

La prise en charge des maladies professionnelles - cas pratique

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Madame Fabienne est salariée d’une maison d’édition en tant que relecteur. A la suite d’une altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui l’empêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus...

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19 févr. 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 février 2009 - l'opposabilité à l'employeur des décisions de prise en charge d'un risque professionnel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Le juge ne manque pas de rappeler « qu'il résulte des dispositions de l'article R. 441-11, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale que la caisse, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, doit informer l'employeur, quelle que soit la gravité des conséquences de...

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01 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 février 2007 - la période de suspension du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

« Peu à peu, la jurisprudence délivre la pleine signification des expressions utilisées par le législateur pour définir l'accident du travail ». En effet, par une série de trois décisions rendues le 22 février 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation statue en matière...

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05 août 2010

Cours de Droit du travail

Cours de 35 pages - Droit du travail

En France, en vertu de l'article 1221-2 du code du travail, "le CDI est la forme normale de la relation de travail". En conséquence, Le CDI à temps plein doit être utilisé par l'entreprise dés lors qu'il s'agit de pourvoir durablement à un emploi. La précarité doit donc rester...

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18 juil. 2012

La suspension et la modification du contrat de travail et le transfert de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit du travail

[...]a) Le congé maladie ou accident non-professionnelEn cas de congé pour maladie non professionnelle ou accident, le salarié va recevoir une rémunération pendant son absence par la branche assurance-maladie. C'est une rémunération partielle, ce n'est pas un salaire mais une...

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11 juil. 2012

Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 novembre 2010 : La qualification du suicide en accident de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Avec la reconnaissance grandissante des risques psychosociaux au travail, le suicide du salarié est devenu un enjeu considérable en droit de la protection sociale. Il est au coeur de l'actualité, avec des affaires touchant les plus grands groupes dont la politique sociale est de plus en plus...

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22 juin 2016

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l’emploi, le droit du travail a mis en place une technique...

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14 Oct. 2009

Accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Au XIXe siècle, siècle de l’industrialisation, le risque qu’un accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous l’évolution du machinisme et l’apparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les...