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 Accident en entreprise

Accident en entreprise

  

Nos documents

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22 Fév 2014

L'entreprise dans le système juridique

Cours de 50 pages - Droit des affaires

Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des mœurs modifient sans cesse les relations sociales, nécessitent...

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17 Fév 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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24 Fév 2009

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise

Dissertation de 135 pages - Droit autres branches

Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il soit.- Droit...

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26 Mai 2009

Hygiène et sécurité dans l'entreprise, d'hier à aujourd'hui

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

L'industrialisation massive apparue au cours de la deuxième moitié du 18ème siècle a provoqué d'importants changements pour les civilisations du nord de l'Europe. L'invention de la machine à vapeur permet de mécaniser de nombreuses tâches, l'urbanisation se développe, les nouvelles usines...

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08 Nov 2001

Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Pour mesurer l'efficacité de l'art L122-12 al.2, on commencera par cerner son domaine d'application tel que délimité de façon extensive par la jurisprudence(I). En effet, puisque l'objectif de cette disposition concerne le maintien de l'emploi, il importe de délimiter les situations vises par...

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06 Déc 2011

Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit commercial s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s’applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l’activité économique. Il reste des...

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05 Nov 2012

Les procédures collectives en matière d'entreprises en difficulté

Cours de 48 pages - Droit des affaires

Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu’ils se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les...

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18 Mar 2009

Le droit du travail en entreprise

Dissertation de 24 pages - Droit du travail

l'OIT : Organisation Internationale du TravailCréée après le premier conflit mondial (1919) et qui réunit à peu près 160 états, qui sont représentés par des délégations tripartites, à savoir des représentants de chaque Etat, des représentants syndicaux de salariés et d'employeurs.Ces délégations...

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10 Mar 2009

Le droit commercial : droit des sociétés, droit des entreprises, droit bancaire

Dissertation de 77 pages - Droit des affaires

Pourquoi créer une société, plutôt que de rester dans un cadre d'activité commerciale, d'activité individuelle ?Parce que la société permet de réunir des moyens plus importants que l'exercice individuel du commerce.Lorsque l'on crée une société, c'est pour protéger son patrimoine personnel, pour...

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22 Sep 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière obligatoire pour...

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10 Nov 2009

Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat

Dissertation de 66 pages - Droit civil

a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est essentiellement gratuit. »Ce caractère...

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14 Déc 2016

Droit Suisse - Responsabilité(s) pénale(s) de et dans l'entreprise

Cours de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal issu de la tradition des lumières frappe la personne physique prise à titre individuel. Depuis le moyen âge, le continent européen connaissait la responsabilité collective des villes et des villages où tous les habitants pouvaient être frappés d’une sanction. L’ordonnance...

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29 Nov 2011

Les éléments juridiques d'une vente, d'une location, d'un contrat entreprise, d'un mandat, dépôt, prêt

Cours de 25 pages - Droit des obligations

La vente est un contrat : consensuel (échange des consentements, mais pas de forme solennelle). Synallagmatique (obligations réciproques). À titre onéreux. Commutatif (obligations de chacune des parties sont l’équivalent des obligations de l’autre partie). Translatif (transfert...

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15 Mar 2010

Cas pratiques - divorce, accident de circulation et action en garantie des vices cachés

étude de cas de 5 pages - Droit civil

Patrick, kinésithérapeute libéral, vient vous consulter car il rencontre différents problèmes juridiques et voudrait vos conseils pour les résoudre. Cas pratique nº1 - Il s’est marié il y a dix ans avec Laetitia qui ne travaille qu’à mi-temps comme vendeuse, ce qui lui permet de...

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08 Déc 2005

Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d’autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des méthodes de...

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21 Juin 2010

L'entreprise et ses responsabilités

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Responsabilité pénale :- Domaine : on peut l'engager uniquement lorsqu'il y a violation, atteinte à une loi, lorsqu'une personne a fait une infraction (soit une contravention, un délit ou un crime). Pour les contraventions : tribunal de police ou juge de proximité, pour les délits : tribunal...

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11 Fév 2016

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, arrêt du 30 avril 2014 - Licenciement suite à un accident du travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le dommage est traditionnellement défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Le dommage est un fait brut originaire, il est le centre de gravité de la responsabilité civile. Le préjudice serait plutôt les conséquences pécuniaires...

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02 Fév 2008

Indemnité de licenciement: quel coût pour l'entreprise ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il faut savoir que tout licenciement ne s’accompagne pas du versement d’une indemnité de licenciement. Elle ne doit, en effet, être versée que si certaines conditions sont remplies. Son montant et son régime social et fiscal dépendent aussi largement du contexte pratique (...)....

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03 Juil 2008

Mise en place des délégués du personnel dans une entreprise

Cours de 7 pages - Droit du travail

Sanctions financières- en cas de licenciement économique, l'employeur verse au salarié licencié une indemnité d'au moins un mois de salaire brut s'ajoutant aux autres indemnités (C. trav., art. L.321-2-1) ;- l'employeur qui ne procède pas aux élections perd les exonérations liées à...

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27 Avr 2008

Définition des accidents de travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

L’accident du travail suppose la survenance d’un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que...

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14 Nov 2009

La prévention et la réglementation des risques du travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis la loi de modernisation du 17 janvier 2002, la médecine du travail a pris l’appellation « santé au travail ». Chaque année, on recense 10 000 000 accidents du travail et 8 000 décès dans l’Union européenne en 1999. En France, en 2007: 721097 accidents avec arrêt et...

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18 Déc 2008

Les accidents du travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié.Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident...

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12 Mai 2006

Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ?...

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27 Avr 2008

Procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Des obligations s’imposent à la victime et à l’employeur, tant pour la réparation de l’accident et les soins à la victime que dans un souci de prévention ultérieure. La victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer l’employeur ou...

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27 Mai 2009

Le régime d'indemnisation du risque professionnel

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La responsabilité des chefs d’entreprise n’a cessé d’être remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les...

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04 Mar 2009

La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales.Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce régime et aux...

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20 Oct 2008

L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

L’inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n’est plus en capacité d’exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s’apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à constater...

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19 Fév 2012

Éclairage juridique sur le suicide au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la fin des années 1990, le suicide en lien avec l’activité professionnelle a fait l’objet de nombreuses communications médiatiques pour de plusieurs entreprises telles que France Télécom, EDF, Renault et l’usine de Mermot. Ce phénomène qui constitue « un fait social...

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18 Déc 2008

La procédure de reconnaissance des accidents du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes.Aucune forme...

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08 Juil 2010

La suspension du contrat de travail

Cours de 14 pages - Droit du travail

Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet.La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou partielle.Inaptitude :...