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Lobjet de la police administrative est donc de concilier les activités des particuliers avec les exigences de lordre public. Cependant, la jurisprudence du Conseil dEtat tend à ajouter des nouvelles finalités de lordre public à la conception classique préexistante. Ces...
On comprend que l'ordre moral ne saurait être une composante de l'ordre public même si les tentations sont grandes (I) mais qu'il ne faut pas pour autant exclure de l'ordre public toute idée de moralité, de telle manière qu'il n'est pas impossible de parler aujourd'hui de moralité...
Maurice Hauriou, lorsqu'il parlait de la police administrative et de son rôle dans le maintien de l'ordre public, disait d'elle qu' « elle n'essaie point d'atteindre les causes profondes du mal social » mais qu' « elle se contente de rétablir l'ordre matériel ». Il ajoutait que, si elle...
On ne peut guère parler dordre public sans évoquer la polémique qui subsiste depuis des années quant à la place à accorder à la protection de la moralité publique. Le présent arrêt précise quelque peu la position du juge administratif sur ce point : La commune dArcueil,...
Maurice Hauriou restreint le champ dapplication de cette notion dordre public en ce quil pose quelle recoupe simplement lordre public extérieur, celui auquel on assiste dans la rue de façon quotidienne. On parle aussi de sûreté, salubrité et tranquillité...
En parcourant les pages jaunies d'une vieille édition du Précis de Louis Rolland, l'on pouvait lire l'assertion suivante : « la police a pour objet d'assurer le bon ordre, c'est-à-dire la tranquillité publique, la sécurité publique, la salubrité publique. Assurer l'ordre...
Pour paraphraser Oscar Wilde dans la préface de son roman Le portrait de Dorian Gray, il n'existe pas de film moral ou immoral, un film est bien réalisé ou mal réalisé, c'est tout. Et c'est au juge administratif qu'il appartient d'apprécier le pouvoir de police de l'administration dans le domaine...
Larrêt du Conseil dEtat, en date du 14 juin 2002, « Association Promouvoir » met fin au contentieux du film « Baise-moi ». Il concerne le contrôle de légalité exercé par le Conseil dEtat sur les visas dexploitation des films cinématographiques, ainsi que sur les...
Lordre public est lune des rares notions juridiques qui soit aussi difficile à appréhender et donc à définir. Afin de résoudre cette gêne le parlementaire M. Hubert Haenel, suite au débat au parlement sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence, a...
La moralité et lordre public sont deux notions étroitement liées à celle de police administrative. Cette police administrative est une notion assez dangereuse qui peut porter atteintes aux libertés individuelles. Cest pourquoi le juge administratif prévoit certaines précautions...
L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 montre que la police administrative agit dans un but d'intérêt général, en effet elle doit prévenir les troubles éventuels à l'ordre public. La mission du maintien de l'ordre passe par des activités matérielles et par...
La police administrative apparaît comme la fonction de l'administration qui a pour but de faire régner l'ordre public, en imposant en amont aux membres de la société des restrictions afin d'assurer le bon fonctionnement de la vie sociale. La finalité de la police administrative est donc l'ordre...
La sécurité est « un droit fondamental qui conditionne lexercice des libertés individuelles et collectives » selon la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité. Pour le Conseil Constitutionnel, lordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. Cest la finalité de la...
Longtemps, ladministration sest contentée dintervenir dans un domaine purement matériel. Le droit positif reconnaissait la possibilité de défendre un ordre public moral, comme dans le cas de fermeture de maisons clauses, mais uniquement dans la mesure où ces comportements «...
La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile de les distinguer, la police administrative reste cependant une activité bien particulière : son but n'est pas de favoriser tel ou tel type de société ou de...
Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet, admis,...
« La notion de circonstances locales liée à limmoralité était aussi imprécise que contestable : le Conseil dÉtat nayant pas vocation à sériger en censeur de la moralité » (Jacqueline Morand-Deviller, cours de droit administratif). Par un arrêt en date du 18...
L'objet principal de cet arrêt était de s'intéresser à l'activité du "lancer de nain". Cette activité, rappelons-le, consiste pour une personne de petite taille à être projeté par des lanceurs sur une aire de projection installée dans la discothèque. Est d'abord énoncé le principe selon lequel...
Lordre public est un principe permanent, stable permettant dassurer le bon fonctionnement de la société. La police administrative intervient afin déviter tout trouble public. Il ne sagit pas simplement de lordre nécessaire au fonctionnement de toute collectivité,...
Le Conseil constitutionnel a fait de lordre public un « objectif à valeur constitutionnelle » dans deux décisions du 18 janvier 1995 et du 13 mars 2003. Cest aussi une vaste conception de la vie en commun sur le plan politique et juridique. Son contenu varie évidemment du tout au tout...
Lexpression « la libre circulation des marchandises » constitue le titre I de la troisième partie du Traité consolidé intitulé « Les politiques de la Communauté ».Le principe de libre circulation des marchandises est exposé de larticle 23 à larticle 31 des Traités consolidés....
Commentaire d'arrêt relatif à la police administrative et manifestation raciste. Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de...
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
« Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas ». Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien létat...
Le Conseil dÉtat fait suite à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 27 juillet 1994 consacrant le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Ce principe a permis au Conseil dÉtat dintégrer dans lordre public une nouvelle notion, la...
Voici l'apport de cet arrêt : Un maire, grâce à ses pouvoirs de police générale, peut interdire l'ouverture d'un sex-shop, quand bien même celui-ci respecte la législation en vigueur et est protégé par la liberté du commerce et de l'industrie, afin d'assurer la protection des mineurs et la...
Selon Maurice Hauriou lordre public est « lordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait en désordre, létat de paix opposé à létat de trouble ». Lordre public est un ensemble de règles obligatoires auxquelles nul ne peut déroger. Il se compose...
Dans sa thèse de doctorat, Monsieur Malaurie avait écrit que « lordre public, cest le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité ». Etymologiquement, lordre public est composé de deux notions, à savoir lordre et la publicité. On peut définir...
Ces formes de l'activité administrative que sont le service public et la police administrative contribuent à donner et à maintenir la cohésion et la cohérence de la société. Toutefois, la contrepartie de cet encadrement et de cette réglementation des activités et des comportements est une...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...