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 République transitoire

République transitoire

  
République transitoire

Nos documents

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08 Mars 2018

Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette...

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12 févr. 2007

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation de 23 pages - Droit international

L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien territoire du Moyen...

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02 févr. 2010

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, Société KPMG et autres

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Rappelons tout d’abord les faits. Un décret datant du 16 novembre 2005, approuvant l’introduction au sein du Code de commerce, d’un intitulé « De la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes », a été annulé, en cela qu’il contrevenait au principe de...

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21 août 2009

La révision constitutionnelle de 1995

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l’édition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à l’adoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille. Premier grand...

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16 mai 2008

Faut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Se demander s'il faut un droit transitoire ou non en matière de jurisprudence revient à se demander si il faut moduler la jurisprudence dans le temps, c'est à dire si au lieu d'appliquer une jurisprudence immédiatement à un justiciable qui ne la connaissait pas lorsqu'il a commit le fait...

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10 Oct. 2001

La Constitution de 1958 - publié le 10/10/2001

Fiche de 20 pages - Droit constitutionnel

Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE...

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03 Mars 2007

La Vème République : ses institutions et le pouvoir du Président de la République

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours portant sur la Vème République. La Vème République s'inscrit dans la tradition du parlementarisme, tout comme la IIIème et la IVème République mais dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Il y a rupture en conséquence d'évènements historiques. La Vème...

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14 Oct. 2009

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s’il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l’ensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les...

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18 Mars 2003

L'instabilité gouvernementale de la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...

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25 mai 2009

Les principes fondateurs du Droit constitutionnel

Dissertation de 43 pages - Droit constitutionnel

Pour tenter de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoirs publics. Elle se solda par un échec. L'instabilité n'a pas été endiguée, l'adoption...

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01 Janv. 2019

Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession...

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30 Mars 2007

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n’y eut pas de constitution à proprement...

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20 avril 2008

L'indépendance du Kosovo

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le Kosovo a unilatéralement déclaré son indépendance de la Serbie, le 17 février 2008, mais pour bien comprendre, pourquoi et dans quelles conditions ceci est arrivé, il faut remonter à la fin des années 1990. S’il existait, quasiment depuis toujours, un conflit entre les deux principales...

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12 avril 2010

Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s’exprime dès l’article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s’illustre à travers les valeurs et les symboles...

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14 Oct. 2009

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation de 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de continuité...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est...

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01 Janv. 2001

La Vème République et le pouvoir constituant

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a apporté à la France à la fois un régime perçu comme légitime et un système jugé efficace, ce qui lui avait fait défaut jusqu'alors. Le temps qui passe, les situations qui changent sont autant de causes qui peuvent justifier des changements, des révisions. Dans un...

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29 Janv. 2010

L'articulation des principes généraux du droit

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit constituent une source importante de la légalité administrative : ce sont des règles élaborées par le juge administratif, et dont le respect s'impose à l'Administration, même dans le silence des textes. La technique des « principes généraux » n'est pas inconnue en...

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08 févr. 2010

Le Parlement sous la IIIème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte politique...

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10 Mars 2000

La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Les liens entre la NC et la république sont appelés à s'affaiblir dans le cadre de ce nouveau statut. En prévoyant la rétrocession de nombreuses compétences de l'Etat vers la NC, et la création d'un organe législatif autonome, ce statut se rapproche d'une solution fédéraliste et contredit...

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06 mai 2013

L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l’otage des partis politiques. Ce...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

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08 Janv. 2009

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire....

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : La Cinquième République

Cours de 43 pages - Droit constitutionnel

Cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à "la Cinquième République". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (exemples, observations). Ce cours est idéal pour les étudiants en Licence de droit et science politique qui souhaitent réussir leurs examens....

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13 juil. 2010

La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de...

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11 Janv. 2003

Le texte constitutionnel de 1958 contenait-il en germe plusieurs régimes ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Une chose est de constater que l'analyse formelle de la Constitution de 58 ne révèle ni un régime parlementaire (1.1), ni un régime présidentiel (1.2), mais un régime inédit qui suscite de nouvelles typologies (1.3). Une autre est d'envisager le « régime d'exception » de la Vème République...

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31 déc. 2005

Les partis sous la IVème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Dès sa naissance, la IVème République est stigmatisée par le général de Gaulle qui dénonce le retour au « système des partis ». En effet, comme Charles de Gaulle et d’autres l’avaient annoncé, la IVème République fait à nouveau l’expérience d’un régime où...

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29 mai 2006

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme,...

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12 avril 2007

Les institutions de 1946 et leur évolution

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Un peu plus d’un an après le référendum impulsé par le Général de Gaulle, la Constitution de la IVème République est enfin adoptée, plus par résignation qu’avec enthousiasme. Cette constatation ne présage rien de bon quant au sort futur du régime. Le doute des Français...