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Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
Ces dernières années ont vu un développement important des modes alternatifs de résolution des litiges et de nombreux plaidoyers en leur faveur. En 1995, parallèlement à des lois précisant certains statuts, deux circulaires du Premier ministre Balladur rappelaient les avantages de...
La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et...
L’un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale...
- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application.Les règles de...
En droit international, le conflit renvoie, selon la définition qui en est donnée par le Lexique des termes juridiques, à une "[o] pposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre États". Plus précisément encore, le conflit, aussi appelé différend ou litige, renvoie à l'existence...
La plupart des procédures que nous allons décrire dans le courant de cet exposé sont nées aux Etats-Unis où elles sont regroupées sous l'appellation Alternative Dispute Resolution, d'où le sigle ADR. Il s'agit une conception assez globale des moyens de régler à l'amiable un conflit,...
Le conflit d’intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d’une personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits d’intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple,...
Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d’être si des conflits armés n’existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l’Organisation des Nations Unies en 1945,...
S'il est un point qui est apparu comme essentiel dans le cadre de ce stage au sein du service juridique de General Electric Commercial Finance, c’est la volonté d’éviter les procès et de régler les contentieux. Les multinationales préfèrent, dans le cadre de leurs contrats...
Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont...
L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en 1873 marque la consécration de la dualité juridictionnelle entre ordres judiciaire et administratif, en énonçant que le contentieux qui implique l’État relève du juge administratif. Pour rendre cette décision, le tribunal des...
L’arbitrage est un mode amiable ou pacifique de règlement d’un litige par une autorité (le ou les arbitres) qui tient son pouvoir de juger, non d’une délégation permanente de l’État ou d’une institution internationale, mais de la convention des partis (lesquels peuvent...
Le monde de l’entreprise n’est pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu d’opposition d’intérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, d’un coté les salariés et de l’autre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses...
Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce sont...
En ces temps où nous vivons, il n’a jamais été autant question de « mondialisation ». Ce mot résonne aujourd’hui dans la bouche de tous les hommes politiques français, certains pour le glorifier, d’autres pour le dénigrer. Le débat politico idéologique est loin d’être clos et...
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu, mais la guerre...
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de Vienne de...
Pourtant, paradoxalement, si le régime d’occupation appliqué par les Etats-Unis en Irak a bien été reconnu par la communauté internationale, il semble que celui-ci s’écarte du droit commun applicable à l’occupation militaire. En effet, les pouvoirs d’intervention des...
Issus de la conception anglaise des Alternative Dispute Resolution (ADR), et en réponse à une contestation grandissante de l'institution judiciaire, de nouveaux modes de règlements des conflits, les MARC, se sont progressivement affirmés. Dans le procès le juge dit le droit, et son...
L'unification serait-elle à même d'apporter une solution efficace aux problèmes soulevés par la dualité ? En fait, si la dualité de juridictions pose de réels problèmes d'unité du droit français (I), une éventuelle unification des deux ordres de juridiction n'est ni nécessaire à leur...
Le 11 septembre 2001 les Etats-Unis sont victimes d’une série d’attentats meurtriers qui feront des milliers de victimes. Le réseau terroriste Al-Qaida prend en otage plusieurs avions de ligne qu’il envoie directement s’écraser sur les 2 tours jumelles du World Trade Center à...
Nouveau mode alternatif de règlement des conflits, le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law) se distingue de la médiation et de la négociation classique. Il repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une Charte collaborative qui prévoit un engagement irrévocable...
Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction soulève une difficulté complémentaire quand le...
L'arrêt qui est soumis à notre analyse émane du Tribunal des conflits. Il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société "Le profil" sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les transporter...
L'arrêt qui nous est soumis émane du Tribunal des conflits, il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société Le profil sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les transporter dans les...
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Celui-ci est appliqué à l'organisation et au fonctionnement des organismes administratifs. A noter que le droit administratif tire ses grands principes de la jurisprudence,...
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non...
Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...
La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et l'ordre...
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