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Thème juridique : Résolution des conflits

Résolution des conflits

Nos documents

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13 Oct. 2010
doc

Les conflits de lois et les conflits de juridiction

Cours - 44 pages - Droit international

La doctrine considère qu'il s'agit du droit applicable aux personnes privées impliquées dans les relations internationales. Cela s'oppose au droit international public qui traite des relations entre Etats et organisations internationales. Mais ce droit traite aussi des personnes...

01 juin 2009
doc

Les conflits de noms de domaine

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Les marques sont apparues pour satisfaire une demande sociale croissante de différenciation et de distinction. La production « de masse » de produits après la révolution industrielle a contribué au besoin des sociétés d'identifier leurs produits. Cependant, les marques se sont alors heurtées à...

04 Nov. 2010
doc

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...

15 déc. 2009
doc

Les conflits de loi et les conflits de juridiction

Cours - 67 pages - Droit international

Affaire Patino: une duchesse espagnole qui épouse en Espagne en 1931 un diplomate bolivien les époux adopte le régime de séparation de bien bolivien, du fait de son mariage la duchesse espagnole acquiert la nationalité bolivienne puis les époux s'installe a paris avec la seconde guerre...

04 Nov. 2013
doc

Les conflits entre droits et préemption

Cours - 15 pages - Droit civil

Le droit de préemption est le droit reconnu par la loi à certaines personnes publiques ou privées de se porter prioritairement acquéreurs d'un bien. Le droit de préemption est généralement présenté comme une faculté légale de substitution. Le législateur a multiplié les droits de préemption...

04 Nov. 2010
doc

Les conflits de loi dans l'histoire

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Les questions de Droit international Privé découlent de l'existence de mouvements de biens et de personnes entre groupes sociaux distincts, soumis à des règles distinctes. Si l'on admet que de tels mouvements ont toujours existé, on doit donc admettre qu'il en est de même des questions de...

14 Janv. 2022

Les évolutions de la société : crises, transformations, etc.

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Les conflits entre les associés ou les associés et dirigeants peuvent survenir dans la vie de la société. L'objectif est de prévenir les conflits et le cas échéant de les gérer sans avoir de paralysie de l'entreprise. En réalité, le droit en général a pour fonction de gérer...

29 avril 2006
doc

Commentaire comparé de droit et gestion des services publics: Tribunal des conflits, 14 février 2000 « Groupement d'intérêt public Habitat et intervention sociales pour les mal-logés et les sans-abris c/ Mme Verdier »

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

Les Groupements d'Intérêt public créent pas la loi du 15 juillet 1982 et l'institution bicentenaire qu'est la Banque de France souffrent de l'indétermination de leur qualité juridique. Les juges ne pouvaient résoudre ces affaires sans déterminer au préalable leur nature juridique et les régimes...

21 Janv. 2010
doc

Les conflits collectifs - publié le 21/01/2010

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes :...

04 Sept. 2023

Procédures amiables en cas de litiges en droit social

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

- Problématiques du premier cas pratique : Dans quelle mesure est-il possible de conclure un accord de fin de grève prévoyant une prime pour les salariés grévistes en contrepartie de leur départ de l'entreprise ? Quels sont les modes amiables de résolutions des conflits...

22 avril 2010
doc

Les conflits collectifs - publié le 22/04/2010

Cours - 4 pages - Droit du travail

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes...

30 mai 2018
doc

La neutralité de la règle de conflit bilatérale (sous le prisme de la règle de conflit de lois)

Dissertation - 5 pages - Droit international

En droit international, le conflit renvoie, selon la définition qui en est donnée par le Lexique des termes juridiques, à une "[o] pposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre États". Plus précisément encore, le conflit, aussi appelé différend ou litige, renvoie à...

10 juin 2023

Peut-on affirmer que la justice relève du monopole de l'État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'émergence de l'État moderne est généralement analysée à l'aune de sa capacité à préserver l'ordre social par la concentration des moyens de coercition à l'intérieur d'un territoire donné. Ce monopole de la violence légitime mis en évidence avec brio par Max Weber...

09 févr. 2018
doc

Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel...

08 août 2022

Le droit international public prône le principe de souveraineté et non intervention, or qu'en est-il en matière humanitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le droit humanitaire s'inscrit dans le prolongement du droit de l'homme et est inspiré par des considérations voisines. Ce droit règlemente les situations de conflits internationaux, mais aussi internes visant ainsi à limiter les formes de violences armées, les civiles, mais surtout à...

13 Nov. 2008
doc

Les conflits entre associés

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Les dangers qu'implique la loi de la majorité sont aisés à comprendre. La majorité peut imposer des choix, la minorité empêcher la prise de certaines décisions. Le droit de vote étant conféré aux associés pour réaliser l'objet social, un contrôle s'impose pour savoir si cette finalité est bien...

04 août 2009
doc

Le droit de grève et les conflits collectifs

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La jurisprudence définit le droit de grève comme étant « la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction ». La grève se caractérise par : - La cessation du travail : les salariés...

12 août 2009
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La résolution amiable des litiges

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Les modes amiables de résolution des litiges sont de mécanismes qui permettent aux parties d'apporter à leur différend, seules ou avec l'aide d'un tiers, une solution leur interdisant d'agir en justice pour le même objet. En matière pénale, seul un accord entre le...

07 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre civile, 24 juin 1878 et chambre des requêtes, 22 février 1882 - les conflits négatifs de droit

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

Une succession mobilière est régie par la loi française lorsque les dispositions du droit international privé de la loi étrangère désignée par la règle de conflit française déclinent l'offre de compétence qui leur est faite et renvoient au droit interne français. Autrement dit : le DIP...

12 déc. 2023

Les relations collectives - Le droit de grève

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications à caractère professionnel. Nous verrons dans cette fiche les modalités et effets de la grève ainsi que le règlement des conflits collectifs.

03 févr. 2010
doc

Fiche d'arrêts de la Cour de cassation du 24 juin 1878 et du 22 février 1882 relatifs aux conflits négatifs

Cours - 2 pages - Droit international

Une succession mobilière est régie par la loi française lorsque les dispositions du droit international privé de la loi étrangère désignée par la règle de conflit française déclinent l'offre de compétence qui leur est faite et renvoient au droit interne français. Autrement dit : Le DIP...

08 Sept. 2022

Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022

Cours - 35 pages - Droit administratif

Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux judiciaires...

04 avril 2019
doc

La répartition des compétences assurées par le mécanisme des questions préjudicielles

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les règles de compétence de la juridiction administrative sont complexes, car on ne peut pas dire qu'en France, au juge judiciaire relève les questions de droit privé et au juge administratif tous les litiges impliquant l'administration. Par conséquent, des erreurs sont inévitables : un...

10 déc. 2023

Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?

Mémoire - 3 pages - Droit international

La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly entered a stage at which...

30 juil. 2009
doc

Le règlement pacifique des conflits internationaux

Cours - 3 pages - Droit international

Il y a d'autres moyens que les recours judiciaires pour régler un différend de façon pacifique. En droit international, il y a deux obligations corrélatives. Art. 2 (3) de la Charte : Les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de...

08 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Protection et restitution des biens culturels

Cours - 5 pages - Droit autres branches

C'est quelque chose qui s'inscrit dans une continuité historique. Chaque conflit amène des destructions. Tout d'abord, le patrimoine peut être une victime collatérale des conflits (à proximité de zones de guerre). Le patrimoine n'est pas forcément visé, mais il est...

30 août 2022

Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...

05 avril 2007
doc

Commentaire arrêt du tribunal des conflits - Berkani de 1996

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Cet arrêt constitue un tournant dans l'abondante jurisprudence relative à la détermination de la qualité des agents des SPA gérée par les personnes publiques. L'arrêt Berkani est un exemple classique de situations relativement banales qui provoquent des évolutions de l'état du droit. Mr Berkani...

17 Mars 2022

Introduction au droit privé - Juridictions et jurisprudence

Cours - 15 pages - Droit civil

Il existe un principe de séparation des autorités judiciaires et administratives. Ce principe a été posé par la loi du 16-24 août 1790. Il interdit aux juges judiciaires de trancher les litiges impliquant l'administration. Les juridictions administratives sont compétentes en la matière....

30 juin 2011
doc

Le conflit mobile : la loi applicable à la situation internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...