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 Bonnes moeurs

Bonnes moeurs

  

Nos documents

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28 Juil 2008

Les bonnes moeurs

Cours de 11 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les bonnes moeurs.

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03 Juil 2008

La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?

Dissertation de 40 pages - Droit du travail

La Commission Européenne a fait de l’année 2007 « l’année de l’égalité des chances pour tous », dans le but d’éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots...

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31 Mar 2010

Les facteurs d'évolution du droit des obligations - les moeurs et habitudes, l'internationalisation

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est celui qui régit des devoirs entre deux ou plusieurs personnes. Nous pouvons donc dire que c'est une matière très large étant donné que de nombreux devoirs existent entre les gens et tous n'entraînent pas de conséquences juridiques. Le droit des obligations est en...

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02 Juin 2008

Qu'est ce qu'une "bonne peine"?

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

L’histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d’une somme d’argent a la victime ou a...

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29 Jan 2010

Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

« En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que ce but soit réalisable, et qu'il ne heurte pas l'ordre public et les bonnes moeurs » (Mrs Terré, Simler et Lequette, Droit civil les obligations,...

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24 Jan 2009

La cause illicite ou immorale

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Avant toute chose, et en guise d'introduction, je pense qu'il faut revenir à ce que nous dit le Code civil à propos de la cause du contrat. D'abord, et c'est important de le souligner, il ne définit pas ce qu'est la cause d'un contrat. Il nous dit néanmoins, article 1108, qu'une des quatre causes...

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11 Oct 2008

Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 1989 : procréation assistée et maternité de substitution

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

La question de l'utilisation des techniques dites de « procréation assistée » a toujours été la source de thèses très opposées, les unes prônant son développement et les autres militant pour sa condamnation. L'arrêt de principe rendu le 13 décembre 1989 par la 1re chambre civile de la Cour de...

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27 Jan 2008

Commentaire Cour de Cassation 29 octobre 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit autres branches

En 1990, un an avant son décès, un homme de quatre-vingt-quinze ans et qui vit avec son épouse, institue légataire universelle une femme de soixante-quatre ans sa cadette. Cette jeune femme est la maîtresse du vieil homme depuis ses dix huit ans. La Cour d’appel par un premier arrêt du 5...

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07 Mai 2005

Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 1999 est relatif à la question controversée de la validité des donations entre concubins. Il marque une césure par rapport à la jurisprudence traditionnelle existant en la matière. En l'espèce, M. Roger Y, dans...

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05 Mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 13 décembre 1989 - la procréation assistée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Une association se charge de mettre en relation des couples en difficulté qui ne réussissent pas concevoir un enfant avec une femme acceptant d'être inséminée, porter l'enfant et le remettre au couple au moment de la naissance moyennant une indemnité financière pour être dédommagée des...

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15 Fév 2008

Commentaire de l'arrêt d'Assemblée plénière en date du 29 octobre 2004

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La cause en droit français peut-être perçue comme un moyen de réguler et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que celle-ci...

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30 Avr 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 19 mai 1978 - la liberté de mariage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

L'article 6 du Code civil dispose que l'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». La liberté de mariage est un principe fondamental d'ordre public, à valeur constitutionnelle, auquel on ne devrait donc...

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07 Jan 2006

La formation du contrat

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s'engager. Il...

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17 Déc 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 octobre 2004 relatif à la cause

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit autres branches

L'activité jurisprudentielle connaît un regain d'intérêt pour « la cause ».En l'espèce M X est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mlle Y (31 ans) légataire universelle par testament authentique du 4 octobre 1990, Mme Y (mère de Mlle Y) a introduit une action en délivrance du legs. La...

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28 Oct 2009

Evolutions, sanctions et sources de l'ordre public

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

"On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs", article 6. Cet article signifie qu'aucun acte juridique résultant de la volonté individuelle ne peut contrarier les lois qui intéressent l'ordre public et les...

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25 Mar 2013

La notion d'ordre public est-elle détachable de ses composantes ?

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Dans sa thèse de doctorat, Monsieur Malaurie avait écrit que « l’ordre public, c’est le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité ». Etymologiquement, l’ordre public est composé de deux notions, à savoir l’ordre et la publicité. On peut définir...

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12 Avr 2010

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 octobre 2004 relatif aux libéralités entre concubins et à la cause immorale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« Lorsque l'on veut changer les moeurs et les manières, il ne faut pas les changer par des lois », déclarait Montesquieu dans De l'esprit des lois.Or, en l'espèce, Jean Y, marié et âgé de 95 ans, institue légataire universelle par testament authentique Mme X, âgée de 31 ans, son assistante...

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17 Juin 2011

L'annulation d'une clause contractuelle contraire à l'ordre public

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'annulabilité de la clause contractuelle contraire à l'ordre public doit nécessairement débuter par l'existence d'une clause contraire à l'ordre public dans le contrat (A). Il conviendra ensuite d'étudier le régime de nullité d'une clause contractuelle contraire à l'ordre public (B).A....

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16 Juil 2013

Comment la législation et la jurisprudence exercent-elles un contrôle sur l'activité de courtage matrimonial ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le courtage matrimonial a été une activité longtemps dénigrée par la jurisprudence et reconnue seulement que très récemment, à la fin des années 1980. Cette activité implique qu'une agence matrimoniale se revendiquant comme telle serve d'intermédiaire entre deux personnes dans le but d'une union...

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05 Mar 2014

Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de « moraliser » le monde des affaires ?

Cours de 11 pages - Droit des affaires

Réglementer revient à établir des règles et les faire respecter, on peut choisir d’avantager certains acteurs ou non afin de dessiner le marché national et international… Accentuer la concurrence signifie marquer, souligner, augmenter la concurrence, soient les différents acteurs du...

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26 Mar 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 1959 : Société « Les films Lutétia »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public est associée depuis longtemps à celle de police, et ce dès l'ancien régime. Cet ordre public constitue notamment un objectif de valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1982. Ainsi, par le biais des autorités de police locales...

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04 Déc 2014

La restauration de la puissance paternelle

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Avant de débuter cette étude, il convient de définir ce qu’est la puissance paternelle. La puissance paternelle se caractérise par l’ensemble des pouvoirs attribués au père concernant l’administration des biens et de son enfant mineur. On peut aussi préciser que le « Pater familias...

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12 Oct 2009

Homosexualité et notion de famille en droit

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Il met en avant la dimension procréatrice de la famille, qui assure le renouvellement de la société au sens démographique comme au sens économique (les familles procurent la vitalité économique et la richesse à l'état) : les citoyens sont des citoyens en devenir, mais aussi des soldats...

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02 Nov 2009

Le droit des régimes matrimoniaux, une matière spécifique du droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Selon l'article 1387 du Code civil : « la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs, ni aux dispositions qui...

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06 Oct 2011

Droit des obligations : Le contrat : l'objet et la cause

Cours de 12 pages - Droit civil

IntroductionLe principe de liberté contractuelle devrait permettre aux contractants de déterminer librement le contenu du contrat. Mais l'article 6 du Code civil précise : « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes...

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20 Mar 2013

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 29 octobre 2004, La libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère : analyse de l'arrêt

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

[...]I) Quel était le problème de droit et quelle est la solution retenue par la Cour de cassation ?Réponse :Problème de droit : le legs universel consenti au profit d'une concubine adultère encourt-il la nullité pour cause immorale ou illicite ?Solution : la Cour de cassation répond par la...

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19 Déc 2012

Commentaire d'arrêt de la CEDH en date du 13 juillet 2012 : le mouvement raëlien contre la Suisse

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Libertés publiques

« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens que l'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Cette affirmation du philosophe et linguiste américain Noam Chomsky attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l’homme1...

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03 Oct 2008

Le droit des associations

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Le principe est celui de la liberté d'association. Les buts qui ne sont pas contraires à la loi et aux bonnes moeurs peuvent être poursuivis sans autorisation et sans déclaration préalable. Elle se forme par le seul consentement des sociétaires (...)

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21 Juil 2009

Les distinctions entre la règle de droit et la règle morale

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La morale est, dans un sens large, ce qui est conforme aux bonnes moeurs. L'on distingue le droit et la morale pour beaucoup de raison.La morale se rapproche du droit car, comme lui, c'est une science. Elle poursuite un objectif, une finalité comme le droit.Et il arrive que la...

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13 Oct 2009

Le droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Ici, le mot « immigré » est à prendre au sens de « venu de l'étranger ». La question dépend également du sens que l'on donne à « licite », c'est-à-dire « conforme au Droit, non seulement à l'ordre public, mais aux bonnes moeurs », et celui que l'on donne à « souhaitable » au sens...