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 Assistants de justice

Assistants de justice

  

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12 Nov. 2007

Le statut de témoin assisté : Commentaire de l'article 113 - 3 du Code Procédure Pénale

Commentaire de texte de 3 pages - Procédure pénale

Quand le juge d'instruction procède à l'audition d'un témoin, ce dernier ne dispose que de peu de prérogatives. Mais, quand le juge d'instruction procède à l'audition d'un mis en examen, alors ce dernier dispose de tous les droits de la défense ; par conséquent, le juge d'instruction aura tout...

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03 Mars 2009

La procédure d'assistance éducative

Mémoire de 26 pages - Droit de la famille

Une fois né, l’enfant se doit d’être protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de l’autorité parentale. Selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, les parents sont garants d’un ensemble de droits et de devoirs...

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03 Oct. 2009

Le Parlement européen - une institution à deux visages - la réforme du statut des assistants parlementaires

Rapport de stage de 42 pages - Droit européen

Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l’Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions européennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les Traités, chaque...

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08 Oct. 2007

Les auxiliaires de la justice

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

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29 juil. 2008

Les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen

Cours de 27 pages - Procédure pénale

Exposé de procédure pénale sur les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen.

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13 Mars 2010

justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)">"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)

Fiche de lecture de 32 pages - Histoire du droit

La justice dans l’opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c’est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l’histoire judiciaire française s’est...

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10 Oct. 2011

La délinquance: historique et justice des mineurs

Cours de 30 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu’il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et les faits non...

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13 mai 2008

Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les...

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03 juin 2009

Les principes fondamentaux de la justice

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ?Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en cas de...

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03 Mars 2011

La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945...

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15 déc. 2018

Le rôle des auxiliaires de justice

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'auxiliaire de justice participe au fonctionnement de la justice sans avoir le rôle de juger. Sans eux, on pourra juger, mais la justice ne sera pas efficace. C'est une liste qui est difficile de synthétiser en une seule catégorie. Néanmoins, on peut les classer en deux...

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07 avril 2009

Le Conseil Supérieur de la Magistrature - symbole de l'indépendance de la justice

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l’article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard de...

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02 Sept. 2009

justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"">Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Fiche de lecture de 27 pages - Droit pénal

La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d’une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s’adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd’hui la justice pénale peine à...

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28 Oct. 2009

To what extent is the criminal justice system consistent with article 6 of the European Convention on Human Rights?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

At the heart of any legal system is the criminal justice system and is paramount that system is fair in order to be effective. This is ensured through a fair trial, without which, the whole system would be illegitimate. We only have to look to the political ?show trials' of the Nazi and...

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16 juin 2011

Décisions rendues par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, 15 avril 2011 - le droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure de garde à vue de personnes étrangères en situation irrégulière

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

Le 15 avril 2011, la Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, se prononce sur le droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure de garde à vue de quatre personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Plus généralement, par ces quatre arrêts, la Cour de cassation...

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24 avril 2008

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 1969 relatif à une convention d'assistance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 1969 relatif à une convention d'assistance.

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31 août 2009

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation de 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour...

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16 mai 2009

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée que d'autres juridictions...

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20 mai 2009

Les institutions de la Justice

Cours de 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et...

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03 Nov. 2009

La procédure civile : action en justice, juridictions et instance

Dissertation de 51 pages - Droit civil

Le SP de la justice a pour finalité de garantir les libertés publiques et garder les droits individuels. Pour cela, il doit avoir un véritable pouvoir, on parle de pouvoir judiciaire. Seulement, l'existence de ce pouvoir est contesté. Dans la C de 1958, on parle d'autorité judiciaire...

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29 déc. 2010

Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation de la justice,...

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02 mai 2007

La justice municipal: villes et justice au Moyen-Age et au début des Temps modernes

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le...

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01 Mars 2009

Justice des mineurs et protection de l'enfance

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n’ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l’équilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité...

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28 Mars 2013

La justice constitutionnelle et l'article 61-1

Cours de 30 pages - Droit constitutionnel

On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; l’autre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce modèle...

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18 Nov. 2008

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 18 novembre 1994 - pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La société anonyme, comme toute société commerciale, dispose de la personnalité morale. Elle est apte à être titulaire de tous droits pécuniaires et extrapécuniaires sous réserve du principe de spécialité légale et statutaire. Pour pouvoir exercer ses droits, la société doit, sous peine de...

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25 févr. 2010

Les conditions de l'action en justice

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dans tout système juridique, le droit d'agir en justice est subordonné à deux types de conditions : les conditions d'ouverture de l'action, et les conditions d'exercice de la demande. Les conditions d'ouverture ont pour objet d'examiner la demande est recevable ou non, de savoir si...

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30 juin 2010

Les acteurs des Maisons de la Justice et du Droit (MJD)

Cours de 4 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs nombreuses activités, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) bénéficient d’un personnel permanent qui travaille quotidiennement à l’information sur place, par mail ou par téléphone des justiciables et si nécessaire à leur orientation vers l’un...

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20 juil. 2009

Les opérations de saisies : le procureur de la République, le ministère d'huissier de justice et les modalités d'exécution

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Rôle d'assistanceLoi de 1991 depuis élargie en 2003. Recherche de certains renseignements. Trois types de renseignements sont prévus par la loi pour exécuter :- Adresse du débiteur (permet de saisir)- Adresse de son employeur (permet de saisir son salaire)- Adresse des organismes auprès desquels...

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18 juil. 2011

La garantie des droits de l'homme et des libertés dans l'ordre de la justice

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

Il faut prendre garde à la signification différente que peuvent avoir certains termes dans la langue juridique et dans la langue des autres disciplines. Il en va ainsi de l'effectivité d'un droit ou d'une liberté. Dans la langue juridique, un droit est reconnu dès qu'il est proclamé par la loi,...

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05 mai 2001

La justice administrative est-elle efficace?

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les réformes de la justice administrative ont ainsi visé à améliorer l'efficacité de la justice administrative, mais ces réformes doivent être aujourd'hui complétées afin d'en rendre les résultats au quotidien plus prégnants et d'éviter un arbitrage entre qualité et quantité de la...