Les caractères du service public de la justice
Cours - 12 pages - Droit administratif
La justice doit respecter deux contraintes temporelles, elle doit être permanente : en France, à tout instant on peut obtenir justice. Elle doit également être rendue dans un délai raisonnable.
Histoire de la Justice en France: institutions juridictionnelles privées et publiques
Cours - 60 pages - Histoire du droit
Le Roi concentre tous les pouvoirs. L'acte de Justice est considéré comme un pouvoir de Droit divin, au même titre que le pouvoir royal de manière générale. Les Rois de France se considéraient investis du devoir de rendre la Justice. Certains n'ont pas manqué de véhiculer...
Procédure civile - L'action en justice
Cours - 5 pages - Droit civil
L'action en justice est le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention (art 30 CPC). Il s'agit...
La justice à la Libération
Cours - 6 pages - Histoire du droit
À partir de juin 1944 à Alger, on se préoccupe de la liquidation du régime de Vichy et de la mise en place d'un nouveau régime. Elle marque le retour de l'État de droit, mais elle n'est néanmoins pas exempte de critiques. Le Comité français de la libération nationale (CFLN) devient en...
Assiste-t-on aujourd'hui à la privatisation de l'institution judiciaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
"Rendre la justice n'est que la seconde dette de la société, empêcher les procès c'est la première et il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice, passez par celui de la concorde". C'est ainsi que le député Joseph Prugnon s'est...
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 22 décembre 2010, Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellchaft mbH contre Bundesepublik Deutschland - La protection juridictionnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du mécanisme de la...
Généralités sur la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Cours - 3 pages - Droit européen
Sa composition est prévue par les traités constitutifs : le TUE et le TFUE, mais aussi par le protocole sur le statut de la Cour de justice annexé aux traités constitutifs et qui a valeur de traité. Au sein de ce personnel important se trouvent les juges, les avocats généraux, mais aussi...
La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice
Cours - 35 pages - Droit international
Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme juridique...
Institutions juridictionnelles, les Juridictions : l'accès à la justice
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La vengeance privée est interdite. Le pouvoir de rendre la justice doit être dévolu à une autorité indépendante : ce sont les institutions judiciaires, soit la justice. Différents organes sont chargés de rendre la justice : ce sont les juridictions. Les hommes qui font...
Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à l'encontre de...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont...
Le service public de la justice
Cours - 24 pages - Droit administratif
Au service de ce pouvoir, est une administration puisque la justice constitue un service public, et c'est même l'un des plus important, au moins par sa fonction, sa place, parce que rendre la justice est l'une des fonctions régaliennes traditionnelles. C'est une des missions les...
La contestation de la filiation d'un enfant en justice
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Une enfant de 7 ans assiste à la séparation de ses parents. Elle découvre suite à une dispute que celui qu'elle croyait être son père ne l'est pas biologiquement, et ce même s'il l'a reconnue à sa naissance. C'est alors après une discussion avec son grand-père maternel...
Les évolutions de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Europe des citoyens s'est affirmée progressivement : d'abord limitée aux travailleurs, puis la liberté de circulation des personnes s'est généralisée, d'abord dans format restreint dans cadre de Schengen puis dans l'Union européenne avec le troisième pilier introduit par traité de...
Cour de justice des Communautés européennes, 23 avril 1991, Höfner - Un office public pour l'emploi exerçant des activités de placement est-il considéré comme une entreprise au sens des articles 85 et 86 du traité CEE ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
La notion d'entreprise est un concept important, car il permet de préciser le champ d'application du droit de la concurrence. Cependant, la notion d'entreprise publique, bien que clairement définie en droit interne, restait floue en droit communautaire, les juges ne l'ayant jamais...
La justice pénale des mineurs en France et dans le monde
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En juillet dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, de mettre au point « sans tabou » une « réforme profonde » du droit pénal des mineurs, relançant une nouvelle fois le débat sur l'insécurité et la délinquance juvénile, qui est devenu...
Les règles générales relatives à la justice
Cours - 16 pages - Droit civil
L'homme ressent un besoin de justice, cette pratique de la justice va être trouvée dans l'intervention d'un tiers, apparaissant comme impartial, dont la médiation sera nécessaire pour départager les intérêts qui s'opposent. Les dimensions éthiques et juridiques de la justice...
La justice du Moyen-âge
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La justice se développe dans les villes, et est ancrée dans les seigneuries. La justice municipale ne tranche pas que des litiges en matière civile, elle a aussi des compétences en matière pénale. Elle a une activité de justice gracieuse : elle consiste à aider les citoyens,...
La participation du peuple à la justice
Cours - 5 pages - Droit civil
Sous la haute Antiquité, le régime donne tout la dimension à cette délégation populaire : - Eclesia : pour la fonction législative - Héliée : pour la fonction judiciaire : 6 000 membres de plus de 30 ans parmi les citoyens. La justice athénienne ne comprend pas de ministère public,...
Les juridictions et les gens de justice
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Institutions administratives : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative. Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.) Source du droit : seulement à propos des institutions judiciaires. Institutions...
L'organisation du service public de la justice
Cours - 16 pages - Droit administratif
L'autorité publique (l'État au sens large) édicte des normes. Les règles sont nécessaires à la régulation de la vie sociale. Ces normes étatiques émanent du Parlement (pouvoir législatif), du gouvernement. Les normes de droit peuvent être élaborées par d'autres personnes. Néanmoins, l'édiction de...
La justice en procès?
Cours - 15 pages - Histoire du droit
L'Etat est l'arbitre transcendant qui tranche les conflits. L'un des premiers devoirs du roi dans la France médiévale, c'est de rendre la justice. Cf. image populaire de Saint Louis rendant la justice sous un chêne à Vincennes. En réalité, il ne rendait pas lui-même...
Institutions judiciaires: l'action en justice
Cours - 25 pages - Droit civil
L'action serait le droit de saisir le juge et serait un droit quasi général. Il ne devrait pas y avoir de réserve à l'accès à la justice. Ce droit s'apparenterait à une liberté publique qui ne peut être restreinte, sauf dans des cas limité. Le droit d'agir serait libre (c'est une...
La justice administrative - publié le 01/03/2013
Cours - 34 pages - Droit administratif
Il y a deux facons de parler de la justice administrative. Soit on décrit les juridictions chargées de régir le contentieux administratif, c'est une facon organique de voir les choses, soit on décrit la justice administrative sur un plan fonctionnel, c'est-a-dire en...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité
Dissertation - 10 pages - Droit civil
"Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force". Il apparaît clairement dans les Pensées de Blaise Pascal que la justice ne peut être rendue sans une force pour la faire respecter. Cette force a été personnifiée en la personne de l'huissier de justice qui a le...
Les enjeux et incidences d'une justice pénale internationale temporaire
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Les crimes contre le droit international sont commis par des hommes et non des entités abstraites, et c'est seulement en punissant les hommes qui commettent ces crimes que les dispositions du droit international peuvent être respectées » concluait le tribunal de Nuremberg. La justice...
La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l'obtention d'un siège pour le Liban et l'Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège pas à la Cour. Cela...
La célérité de la justice
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice...
Droit et justice aux temps modernes et contemporains
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun...
