La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt...
La sauvegarde de justice
Fiche - 2 pages - Droit civil
La sauvegarde de justice pour la protection des majeurs a été instituée par une loi du 3 janvier 1968. Puis elle a fait l'objet d'une seconde loi, une loi du 5 mars 2007. Ici dans ce régime, la capacité du majeur protégé n'est pas remise en cause. C'est plutôt un système de protection...
Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de...
Critiques actuelles de la justice et du système judiciaire
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La justice est le principe de conformité au droit. En ce sens ce qui est juste n'est pas nécessairement équitable. Dans un système judiciaire, au sens de l'autorité judiciaire, il est question de la justice au sens de l'institution, de ses tribunaux. Quant aux citoyens, il est...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
Les spécificités de la justice des mineurs
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires au...
L'organisation de la justice nationale et européenne
Cours - 9 pages - Droit administratif
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été instituée par le Traité sur le charbon et l'acier (CECA) en 1951. Elle siège au Luxembourg et a pour finalité d'assurer la bonne application du droit de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de...
Le refondation de la justice par l'Assemblée constituante
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Trois régimes se succèdent durant cette période révolutionnaire, chacun va proposer d'ambitieuses réformes de la justice. - La période de la monarchie constitutionnelle est fondée par l'Assemblée nationale constituante, de 1789 à 1792 ; - En 1792, disparition de la royauté et...
Le système judiciaire français est-il garant de la justice ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Désavoué, parfois mais plus rarement encensée ; notre justice, fondement de l'Etat de droit, fait souvent la une des journaux. On relève ainsi une contestation de l'appareil judiciaire français de plus en plus marquée. Il est vrai que celle qui nous provient d'un fort héritage...
Fiche métier - Devenir huissier de justice : les parcours
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Devenir huissier de justice peut être une carrière enrichissante. Les huissiers de justice exercent des fonctions importantes dans les domaines des services juridiques et de la justice pénale. Cette fiche parle des études et de la formation à suivre pour devenir huissier de...
La justice au temps de Vichy
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Cette période fait apparaître les failles dans la construction de ce système politique. Le 10 juillet 1940 est un tournant, il fait de Pétain le chef exécutif unique et le législateur unique. Cet acte va lui permettre d'exercer les trois pouvoirs. Dans le cadre de ce régime, la magistrature...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 13/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Face à la paralysie fonctionnelle de la haute cour de justice, compétente pour juger de la responsabilité pénale des ministres et du président de la République en exercice, la Cour de justice de la République est créée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 afin de juger...
Article 30 du Code de procédure civile - L'action en justice en droit français
Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil
L'action en justice en droit français est un droit fondamental qui permet aux citoyens de faire valoir leurs droits et de demander réparation pour les préjudices subis. Il s'agit d'un mécanisme juridique qui permet à une personne ou à une entité de poursuivre un autre individu...
Les origines de la justice constitutionnelle en France : résumé
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé schématique portant sur les origines de la justice constitutionnelle en France.
Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée,...
Conseil d'État, 2e - 7e chambres réunies, 20 septembre 2022, n° 451129 - Dans quelle mesure la protection de l'environnement constitue-t-elle une liberté fondamentale justifiant une demande en référé-liberté sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, par une délibération du 27 octobre 2016, le conseil départemental du Var a décidé le recalibrage d'une route avec la création d'une piste cyclable. Les requérants menant depuis plusieurs années un travail de recensement et d'études des espèces protégées possédaient un...
La justice administrative - publié le 11/11/2024
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos de la justice administrative.
La justice de l'Inquisition - publié le 29/09/2011
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Elle fait imaginer les tortures et les supplices terribles, la justice arbitraire. Depuis le 18e siècle, depuis ce siècle des Lumières, le siècle des encyclopédistes, l'inquisition supporte de manière constante des images, des clichés épouvantables. Des images cruelles portées par les plus...
La justice de l'occupation
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1940, Pétain dit : « il faut arrêter le combat ». Armistice signé. Approuvée par large majorité de la population. MAIS l'autre solution, la capitulation militaire seulement aurait permis de former un gvt en exil : PB, Norvège… avaient choisi cette voie. Pétain, lui, choisit...
L'étude des gens de justice en cours de droit pénal
Cours - 3 pages - Droit pénal
Un trait marque les justices et ce, qu'elles soient déléguées ou d'exception ; elles sont composées dès la fin du Moyen-Age par des personnes qui ont le statut d'officier, titulaire de sa charge du fait du système de la patrimonialité des offices. C'est important de le rappeler car du fait...
L'organigramme de la justice au XII et XIII siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le roi a dû éliminer un certain nombre de juridictions concurrentes. Au premier chef, les juridictions seigneuriales. Elles représentaient autant d'obstacles à la mise en place de la justice royale déléguée ; les seigneurs estimaient avoir reçu une délégation directe en même temps que leur...
Droit judiciaire privé : l'action en justice, le procès
Cours - 55 pages - Droit autres branches
La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits subjectifs devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc, tout comme le Droit dans son ensemble, elle a pour finalité la...
Aimer et juger: la justice dans Pascal, Eschyle et Steinbeck
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« Aimer » et « Juger » : il faut faire attention aux termes du sujet, nous n'avons pas amour et jugement. Ou Amour et Justice. Il s'agit ici de verbes d'action : l'action d'aimer et de juger. Qu'ont en commun ces deux actions ? Elles sont toutes deux tournées vers un tiers : on peut...
Le Roi et la justice déléguée
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en droit commun aussi bien en...
L'organisation de la justice administrative et le contrôle contentieux
Cours - 19 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat n'est pas seulement le juge des activités administratives, il remplit une mission, une fonction importante que l'on ignore souvent, de conseil du gouvernement. On parle parfois de dualité fonctionnelle du conseil d'Etat. Cela veut dire qu'au sein du CE se...
La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...
L'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ)
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ELSJ est un cadre au sein de l'UE qui garantit aux citoyens un environnement sûr, où leurs droits sont protégés et la justice accessible. Il couvre les politiques d'asile, d'immigration, de coopération judiciaire civile et pénale, ainsi que la coopération policière.
Première vue sur la justice - La justice en tant que service public
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Tous les citoyens doivent comparaître devant les mêmes juges, pas de justice à deux ou trois vitesses, les privilèges de juridiction fondés sur les statuts sociaux sont interdits. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'existe pas des tribunaux d'exception. En droit...
Le rôle de la Cour de justice de l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne a mis en place une présentation nouvelle du système juridictionnel de l'Union. Jusque-là, existait la Cour de justice des Communautés européennes. Désormais, l'article 13 TUE modifié indique que la « Cour de justice de l'Union européenne » est une...
L'égalité devant la justice
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le SP de la justice doit ê assuré de manière égalitaire = sans aucune discrimininat°: toute psn a 1 vocat° égale à ê jugée : • ds les mêmes condit° • dvt les mêmes ju° • en fct° d mêmes rgl de procédures ss discriminat°. Toute psn, qu'il s'agisse d'1 psn...
