Le divorce - Fiches d'arrêts et cas pratique
TD - 4 pages - Droit de la famille
Ce document contient des fiches d'arrêts et la résolution d'un cas pratique. Les arrêts étudiés sont les suivants : - Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155, Inédit - Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 22-10.525, Inédit - Cour de cassation,...
Le divorce - publié le 06/03/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Un contrat de mariage a été conclu entre Adélaïde et Bertrand le 17 juillet 2015. Toutefois, au mois de janvier 2023, Bertrand a manqué à l'obligation de fidélité découlant du mariage. Il l'a avoué à son épouse qui s'est emportée, portant des coups à son époux et l'obligeant à...
Divorce pour faute et prestation compensatoire
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Les relations entre les époux se sont vite détériorées. Marie connut un succès fulgurant dans le monde de la peinture, ce qui la força à abandonner sa thèse de doctorat. Ce succès se traduisit par des absences prolongées du domicile [...] Cela lui assure en outre des revenus plus que...
Le divorce - publié le 09/06/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Eva et Adam se sont mariés le 16 avril 2008. Eva a donné naissance à une fille Leila la nuit du 4 au 5 juin 2009. Eva est dirigeante d'entreprise et principale actionnaire de Chapoba, une SARL qui commercialise des chapeaux de luxe, et Adam a arrêté de travailler à la...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 2009, n° 07-21796 - La liberté de la preuve en contentieux de divorce peut-elle être apportée malgré son acquisition en violation de l'intimité d'une personne ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, deux époux se sont mariés en 1995, mais finiront par divorcer en 2006 à la suite d'un jugement rendu le 12 janvier 2006 prononçant leur divorce aux torts partagés avec une infidélité constatée contre l'époux. Celle-ci fut établie par moyen de preuve grâce à...
Le contrat de travail et le divorce
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Depuis maintenant deux ans, un employeur et un employé travaillent ensemble, mais l'employeur ne reverse qu'une partie de son salaire à son salarié, qui dès lors mentionne le souci à celui-ci et se fera virer sur le champ sans préavis. L'employé saisit les juridictions françaises, qui...
Est-il indispensable, selon vous, de maintenir l'intervention du juge dans le divorce ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Au cours de l'Histoire, le divorce a connu de nombreuses réformes, il a été aboli à plusieurs reprises puis rétabli, mais aussi modifié maintes fois. En effet, sous l'Ancien Régime, il était impossible de dissoudre le mariage, c'est à la Révolution qu'il avait été permis...
Cour de cassation, chambre civile 1, 28 janvier 2009 - Une faute établie de l'un des conjoints peut-elle excuser la faute commise par l'autre, et rendre les torts exclusifs lors du divorce ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Deux époux sont en procédure de divorce, le mari a commis un adultère, et sa femme est victime d'alcoolisme, ce qui est la cause de la demande de divorce. Le tribunal de première instance, ainsi que la Cour d'appel d'Amiens, ont rendu une même décision ; l'arrêt...
Cour de Cassation, chambre civile, 30 mai 1838 ; 1re chambre civile, 4 janvier 1995, n°92-21-767 - Le divorce
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de la famille
- L'arrêt de cassation rendu par la Chambre civile de la Cour de Cassation le 30 mai 1838 est relatif aux conditions d'obtention de dommages et intérêts à la suite d'un divorce. - L'arrêt de cassation n°92-21-767 rendu le 4 janvier 1995 par la première chambre civile de la...
Les causes des divorces contentieux
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
Il existe trois causes de divorce : - l'acceptation du principe de rupture - l'altération définitive du lien conjugal - la faute
Comment des manquements aux obligations du mariage peuvent-ils entraîner un divorce ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Un couple marié en 2016 a eu un fils en 2017. L'épouse est croyante et sa pratique assidue impacte la vie du couple et agace notamment son conjoint. Ceci amène l'époux à injurier publiquement son épouse et cette dernière quitte le domicile familial. Son épouse ayant quitté le domicile...
Adultère et divorce par tort exclusif
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Le document est un cas pratique concernant le divorce pour faute. "Chère madame Kanelle, Vous avez sollicité mes conseils en m'informant des faits suivants. Vous êtes mariée et avez un enfant avec M. Citronel, dont vous portez à titre d'usage le nom de famille. Ce dernier est...
Nullité d'un mariage, le divorce et l'adoption
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Paula tombe enceinte le 15 juin 2010, elle décide alors de se marier avec Martin, le père du futur enfant. Quatre ans plus tard, ils partent en vacances avec leur fils Léo, aux États-Unis chez Manuela, la cousine de Paula. Durant ce séjour, Martin tombe amoureux de la cousine de sa femme et...
Divorce
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Divorce La distinction entre la prestation compensatoire et les dommages et intérêts est fondamentale en ce qui concerne le divorce comme en témoigne la décision rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 18 mai 2011, n° 10-11.990 - Quel est le point de départ d'une instance de divorce ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Monsieur X et Madame Y ont, à l'occasion de leur mariage, initialement opté pour un premier régime matrimonial, à savoir le régime de séparation de biens, puis lui ont substitué, au cours de leur union, celui de la communauté universelle. Madame Y a déposé une requête en divorce pour...
Le divorce et les enfants
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Aurore souhaite entamer une procédure de divorce par consentement mutuel avec Philippe. Ils ont deux enfants, Sophie et Céline. Ils désirent une garde alternée des enfants et veulent se mettre d'accord sur la pension alimentaire. Aurore se demande quelles sont les étapes de la...
Achat en cours de divorce : fiche de révision
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Sujet : Achat en cours de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Fertilité, mariage et divorce
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Le document présente 3 situations concernant le droit de la famille. Les sujets abordés sont la gestation pour autrui, la garde des animaux de compagnie en cas de divorce et la digitalisation des contrats lors d'un mariage.
De l'esprit des lois, Livre XVI, Chapitre 15 : Du divorce et de la répudiation - Montesquieu (1748) - Inégalité - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille
De l'esprit des lois est un ouvrage révolutionnaire de l'époque moderne. En effet, il livre une étude sociologique des moeurs politiques et culturelles. Publié par Montesquieu en 1749, cet ouvrage mit plus de quatorze ans à être rédigé. Le texte étudié est un extrait du Livre XVI,...
Cour de cassation, chambre civile 1, 9 mars 2011, n° 10-10.154 et 30 avril 2014, n° 13-16.649 - Le divorce - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Pour établir un divorce pour faute, il convient d'apporter la preuve de l'existence de faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage pouvant être imputés à l'un des époux et qui rendent intolérable la vie commune. À défaut, le...
De l'esprit des lois, chapitre 15 - Montesquieu (1748) - En quoi la pratique de la répudiation ou du divorce ne permet-elle pas de garantir équitablement les droits de la femme ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit de la famille
Son ouvrage apparaît comme un traité de la théorie politique et suit une méthode révolutionnaire pour l'époque : il refuse de juger ce qui est par ce qui doit être et choisit de traiter des faits politiques en dehors du cadre abstrait des théories volontaristes et jus naturalistes. En livrant...
Convention du divorce par consentement mutuel
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Convention du divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...
Les causes et les effets du divorce
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le divorce aboutit à la dissolution du mariage, tout comme le décès de l'un des époux. En France, on compte environ 1 divorce sur 3 mariages en province, et 1 sur 2 à Paris.
Le juge et le divorce pour faute
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Lors d'un désaccord sur les modalités de la séparation ou d'une faute de l'une des deux parties, la demande de divorce est déposée en contentieux. Le divorce pour faute est considéré comme une procédure plus complexe et plus longue que les autres formes de...
Le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux en droit sénégalais
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage crée l'état d'époux en mettant en exergue des droits et des devoirs qui rythment la vie conjugale, mais il peut arriver qu'une fausse note trouble la symphonie du couple. Selon son intensité, le couple peut survivre à la crise ou se désunir de manière irrémédiable. Dans le...
L'intérêt de l'enfant vous semble-t-il suffisamment protégé dans le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Aux côtés de la procédure de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire, il existe 3 autres types de procédures de divorce qui sont l'acceptation du principe de la rupture, le divorce pour faute ainsi que celui pour altération définitive du lien conjugal....
Les effets du divorce - publié le 09/08/2023
Fiche - 4 pages - Droit de la famille
Ce document comporte un résumé schématique portant sur les effets du divorce.
Le divorce par consentement mutuel en droit burkinabè
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Il ressort qu'un jeune juriste en droit des affaires, âgé de 37 ans, nommé Jonathan, fait connaissance en 2009 de Mina, une caissière de banque âgée de 33 ans, rencontre aboutissant à un mariage civil consacré le 4 juin 2010 par l'officier d'État civil de la mairie de Dafra de...
Choix de loi applicable au divorce
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Choix de loi applicable au divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...
Le divorce : conditions et effets
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Paul et Marie sont mariés depuis cinq ans. Ils ont deux enfants en bas âge, Emma, âgée de trois ans, et Lucas, âgé de dix mois. Depuis quelques mois, leur relation s'est détériorée et ils envisagent sérieusement de divorcer. Paul estime que le mieux pour les enfants serait de rester avec lui,...
