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 Marché américain

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Marché américain

Nos documents

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13 Nov. 2009

L'accord sur le commerce du vin du 23 novembre 2005

Dissertation de 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis et la Communauté Européenne ont signé, le 10 mars 2005, un premier accord sur le commerce du vin. Approuvé par le Conseil des ministres, les 19 et 20 décembre 2005, cet accord intervient après vingt ans de négociations. L’accord a été conclu sous la pression d’une double...

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25 juil. 2007

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Cours de 62 pages - Droit européen

L’accélération du processus de mondialisation alliée à l’ouverture à l’économie de marché d’une série d’Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l’adhésion récente à l’Union Européenne des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO)...

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22 Sept. 2014

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique

Mémoire de 13 pages - Droit international

« Après l’arrêt moteur, vous éprouverez jusqu’à cinq minutes d’apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l’espace qui surplombe l’horizon bleu de la Terre ». Cette description de l’expérience d’un vol suborbital tirée...

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01 mai 2007

Les marchés financiers

Dissertation de 60 pages - Histoire du droit

Cours de droit des marchés financiers, c'est-à-dire le droit boursier. Il présente les caractères des valeurs mobilières que peuvent émettre les sociétés cotées : actions, obligations, actions de préférence et bons de souscription. Il présente également l'AMF et le droit des marchés...

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01 juin 2018

La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)

Étude de cas de 6 pages - Droit européen

L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la banane renvoie à un litige...

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11 déc. 2003

Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite

Dissertation de 23 pages - Droit de la concurrence

Si on voulait le définir globalement, il faudrait dire que le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition, que sa généralité...

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28 mai 2003

Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation de 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son...

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20 juil. 2018

Comment les réassureurs peuvent-ils influencer le marché de l'assurance ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Deux conceptions du marché coexistent, d'une part le modèle anglo-saxon, d'autre part, le modèle européen qui à eux deux influent le marché de l'assurance. Afin de mieux déterminer l'influence des réassureurs anglo-saxons et européens sur le marché de l'assurance, il est...

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24 mai 2008

Le contrôle communautaire des abus de position dominante à travers la condamnation des agissements anticoncurrentiels de Microsoft

Dissertation de 28 pages - Droit de la concurrence

Crée en Avril 1975 par deux étudiants américains, Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft, aussi appellé « firme de Redmond », est aujourd'hui le leader mondial en matière de logiciels informatiques. Le système d'exploitation Microsoft Windows est ainsi installé sur plus de 95% des...

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05 Mars 2008

Droit de la concurrence et de la concentration: le marché de l'informatique (mars 2007)

Dissertation de 21 pages - Droit de la concurrence

Le marché de l’informatique est le marché des ordinateurs. Le premier ordinateur a été commercialisé en 1951. Ce marché enregistre depuis des années une croissance importante. En effet, le prix des ordinateurs ne cesse de baisser en raison des améliorations...

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17 Mars 2006

L'économie des contrats publics en droit anglo-américain

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La difficulté ou l’intérêt de l’étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...

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17 Sept. 2009

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation de 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques...

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20 avril 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies nationales en un...

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04 déc. 2015

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire de 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D’un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d’un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles,...

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27 Sept. 2012

L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus faibles...

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10 Oct. 2000

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la société française....

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12 avril 2006

La régulation par le droit en France et aux Etats-Unis

TD de 4 pages - Droit autres branches

Le modèle français, caractérisé par l’intervention de l’Etat dans la réglementation de la société, se distingue très nettement du modèle des Etats-Unis où son rôle est effacé face à celui de la société civile et des acteurs économiques. D’après le livre de Laurent Cohen-Tanugi, le...

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12 déc. 2007

Le gouvernement d'entreprise - publié le 12/12/2007

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Les composantes d’un « bon » gouvernement d’entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C’est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate...

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17 Mars 2008

Existe-il un ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, levier de la...

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18 Nov. 2008

Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la concurrence

Dans un premier temps, en 1982, Mitsubishi introduisit son action devant la District Court américaine du district de Porto Rico. Par cette action, Mitsubishi demandait à ce que Soler soit contraint à l'arbitrage, conformément au contrat de vente, en s’appuyant sur le Federal Arbitration Act...

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11 Mars 2004

L'industrie au Royaume-Uni

Dissertation de 12 pages - Procédure pénale

L’industrie représente environ 19% du PIB de Royaume Uni et elle emploie 4 ,2 millions de personnes. Caractéristiques de l’industrie britannique Le poids de la finance : Les groupes industriels britanniques subissent, sur le plan de la rentabilité, une vive concurrence de la part des...

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12 Janv. 2010

Introduction au droit de la concurrence

Cours de 9 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est un domaine vaste. C’est un droit « neuf » qui a pris son essor il y a une trentaine d’années et qui se cherche toujours. Il donne l’impression que tout est possible. Ce droit est difficilement classable comme nous allons le voir à travers la notion de...

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17 févr. 2010

L'avenir des paris sportifs en France

Dissertation de 21 pages - Droit européen

L’histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXe siècle, avec l’arrivée des premiers colons sur le futur territoire des États-Unis d’Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et au plaisir que généraient les paris. Souvent...

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13 Janv. 2017

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours de 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C’est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

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26 Sept. 2007

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Commentaire de texte de 18 pages - Droit constitutionnel

La “Cour suprême” de type américain est une cour placée au sommet d’un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l’ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d’une Cour de cassation, d’un Conseil d’Etat et d’un...

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05 févr. 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace...

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19 juin 2009

Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

Dissertation de 48 pages - Droit des affaires

Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers.La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il est incorrect de...

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31 déc. 2009

Le Sénat américain

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d’équilibre entre les...

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13 Nov. 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...

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26 Janv. 2015

Commentaire d'arrêts groupés du 23 juin 2006 et du 14 février 1978 : Aspects comparatifs et internationaux du Droit de la concurrence

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit européen

Qu’est-ce que le marché ? Pour bon nombre de profanes, la notion de marché est considérée comme une notion abstraite, imprécise et arbitraire. Alors que ce même concept nécessiterait une définition juridique bien précise. Puisqu’en effet, la définition du marché est la...