Un blocus est-il envisageable sur le port de Sébastopol au titre des sanctions économiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Face à la situation ukrainienne qui ne cesse pas malgré les différentes sanctions imposées par la société internationale à la Russie, un blocus du port de Sébastopol serait peut-être envisagé. En effet, l'Europe a déjà prononcé plusieurs sanctions dont le gel des avoirs de V. Poutine et...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les organisations...
Qu'est-ce que le droit du numérique ?
Cours - 28 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis 30 ans s'est développée une culture de l'autorégulation (qui n'est pas propre à internet) avec une mise en avant de l'émergence d'une Soft Law (pas contraignante, mais donne une direction à suivre) pour orienter le comportement de certains utilisateurs (sans les obliger...
Analyse économique du droit
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Quelles sont les différences entre les trois termes suivants : - droit économique : analyse substantielle du droit qui n'est pas une analyse formelle. Il s'agit d'une activité de juriste. Il s'agit de l'analyse juridique substantielle des phénomènes de pouvoir économique. -...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017
Mémoire - 52 pages - Droit européen
Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...
L'invalidation du Privacy Shield et ses conséquences
Dissertation - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
La donnée personnelle peut être définie comme toute information propre à une personne physique, permettant son identification telle que son prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone, ou encore ses données bancaires. Aujourd'hui qualifiée « d'or noir » du XXIe, la donnée...
Violation du traité et violation du contrat
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
La Société de construction d'Agento (ci-après Sagento Sarl) est une société de travaux publics immatriculée en République démocratique d'Agento et détenue par des intérêts brésiliens. En 2008, la République d'Agento lui commande, en tant qu'elle est la seule société de la place...
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Le champ d'application matérielle de la CVIM (vente international de marchandises) et les difficultés posées par l'article 4
Cours - 8 pages - Droit international
L'explosion faramineuse du marché de services et l'importance croissante que revêtent aujourd'hui les exportations de capitaux n'ont en rien enlevé son caractère phare à la vente. Cette dernière constitue encore et toujours le principal instrument du commerce international. Les acteurs...
Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays à travers le monde. Les modèles de justice constitutionnelle sont souvent façonnés par des facteurs historiques et politiques. À ce jour, ils se résument majoritairement à deux grands modèles types : celui des États-Unis et celui...
Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Les accords internationaux - Parallèle avec la situation "vaccin Covid"
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le coronavirus est devenu la principale préoccupation qui hante le monde, il est apparu pour la première fois en Chine à la fin de 2019, a tué plus de deux millions de personnes dans le monde jusqu'à présent, et l'on s'attend à ce que le nombre réel soit plus élevé. La pandémie a aussi...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Pouvoirs, Julien Boudon
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue aujourd'hui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors face à un...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L'avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant notamment...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes (épées,...
La mise en conformité avec le RGPD constitue-t-elle une opportunité ou une menace pour la compétitivité des entreprises ? - Plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Ce document offre un plan détaillé avec les éléments à aborder et des ressources bibliographiques pour un mémoire de master 2 de droit, option droit des affaires.
Pourquoi la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est-elle irréaliste ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Turquie s'est vu octroyer le statut de candidat en 1999 par le Conseil européen d'Helsinki. L'accord d'admission est en négociation depuis 2004. Cependant, le projet est depuis ses origines l'objet de nombreuses critiques, et les déclarations les plus récentes ne laissent guère de doute sur...
L'émergence des médicaments génériques en France
Dissertation - 15 pages - Propriété intellectuelle
Il y a trente ans, nul ne parlait de médicament générique, personne ne pouvait imaginer que cette nouvelle appellation du médicament regrouperait aujourd'hui à elle seule, trois enjeux majeurs dans le paysage du droit de la santé, et notamment du droit du médicament. En effet, le générique...
L'administration publique est-elle prise en otage par le politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les diverses observations de la pratique administrative aujourd'hui laissent entrevoir l'influence abusive du politique. En effet, les commis de l'État sont issus des diverses formations politiques et sont constamment tentés de laisser transparaître dans leurs fonctions des logiques...
La responsabilité des dirigeants sociaux est-elle suffisamment admise pour garantir une protection efficiente des tiers ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Chaque société est dotée d'une personnalité morale et considérée comme une personne juridique. Elle peut voir sa responsabilité engagée, par les tiers, durant son activité sociétaire ; ces derniers ayant subi un préjudice, acte ou évènement nuisible à leurs intérêts. La société a plus de moyens...
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de 50 ans le...
Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique
Mémoire - 13 pages - Droit international
« Après l'arrêt moteur, vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital tirée d'un slogan commercial de Space...
L'accord sur le commerce du vin du 23 novembre 2005
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les Etats-Unis et la Communauté Européenne ont signé, le 10 mars 2005, un premier accord sur le commerce du vin. Approuvé par le Conseil des ministres, les 19 et 20 décembre 2005, cet accord intervient après vingt ans de négociations. L'accord a été conclu sous la pression d'une double menace,...
Droit de la concurrence : le droit des concentrations dans l'Union européenne
Cours - 8 pages - Droit de la concurrence
On peut avoir des opérations de rachat d'entreprise ou de fusion qui peuvent ne pas avoir d'effet sur le marché. Par exemple si Renault rachète une société de nettoyage de locaux il n'y aura pas de conséquences sur le marché, car il existe que sur le marché...
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Cours - 62 pages - Droit européen
L'accélération du processus de mondialisation alliée à l'ouverture à l'économie de marché d'une série d'Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l'adhésion récente à l'Union Européenne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) - concomitante avec l'adoption du...
Le droit des communications électroniques
Cours - 26 pages - Droit de la concurrence
La libéralisation des télécommunications s'est effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle s'inscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA, la...
Commentaire d'arrêt, CE, Cap Gemini, 7 novembre 2005
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 7 novembre 2005 explicite les méthodes de détermination par l'administration d'un transfert indirect de bénéfice imposable sur le fondement de l'article 57 du Code général des impôts. En l'espèce, une société holding du Groupe « Cap...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le...
