Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est...
Faut-il modifier le système électoral aux États-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La République, la démocratie et le fédéralisme sont les trois fondements du système politique des États-Unis. Sa Constitution de 1787, qualifiée comme étant « l'ainée des Constitutions écrites » ainsi que ses 27 amendements, le définit. La République aux États-Unis est une République fédérale...
L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
Le Patriot Act aux Etats-Unis
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ». Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi. Le...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis
TD - 3 pages - Droit international
Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que...
Le traité ABM au regard de la (N)MD
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de...
Commentaire de l'article de Stephane Rials « Régime congressionnel ou régime présidentiel »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu dans « L'esprit des lois » (1748) expose la séparation des pouvoirs comme la condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l'État....
Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les...
L'ONU et sa réforme : "Rapport de groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis, et le changement"
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Depuis l'irruption américaine en Irak, le rôle et l'avenir de l'ONU sont en jeu. Une des règles mises en place par l'Organisation mise en place en 1948 était justement d'empêcher des actions militaires unilatérales, mais visiblement, les USA sous l´administration de George W....
Le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur...
Le Système Politique Américain - publié le 12/06/2008
Cours - 30 pages - Droit international
Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, il n'y a pas d'autre légitimité politique que celle de l'élection. C'est l'élection par la majorité qui confère le pouvoir de représenter la totalité. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire. Mais tout dépend comment on parvient à cette majorité. De...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
Biographie de John Glover Roberts
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fils de cadre de Bethlehem Steel, John Glover Roberts naquit le 27 janvier 1955 à Buffalo situé dans l'ouest de l'Etat de New York. Il a grandi en Indiana plus précisément à Long Beach. Il est actuellement marié à Jane Sullivan depuis 1996 et sont tous les deux des catholiques pratiquants. Jane...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs présuppose l'existence de 3 pouvoirs et le besoin de les séparer. S'ils ne sont pas séparés, alors le pouvoir devient tyrannique ou arbitraire. Si le pouvoir est capable de dire la loi et de l'exécuter, il n'y a aucune garantie pour le citoyen, aucune...
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la...
Le choix d'un Président : comparaison France / USA
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Document: Le choix d'un Président : comparaison France / USA Extrait: On entend par choix d'un Président, dans les démocraties modernes, son élection au suffrage universel, qu'elle soit faite de manière directe comme en France ou de manière indirecte comme aux Etats-Unis. Ce...
Grands systèmes de droits étrangers
Cours - 48 pages - Droit international
Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout ou partie des systèmes juridiques étrangers dans...
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo
Étude de cas - 52 pages - Droit international
« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et...
Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des événements à propos des primaires...
La balance des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de...
El campo de Guantánamo - publié le 28/10/2009
Dissertation - 7 pages - Droit international
El campo de Guantánamo se encuentra en la bahía de Guantánamo en el Sur-este de Cuba. Al origen era una base naval elegida por su situación estratégica, ahora es una zona sin derechos. Este centro de detención militar de alta seguridad detiene personas capturadas por el ejército americano. No es...
La création du tribunal spécial pour le Liban
Dissertation - 17 pages - Droit international
Le 13 décembre 2005, le Premier ministre libanais adresse au Secrétaire général des Nations Unies une lettre pour lui demander la création d'un tribunal international afin de juger les responsables de attentats perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004 . Le Conseil de sécurité lui répond le...
