The Whistleblowers Protection under US Law
Dissertation - 1 pages - Droit civil
It is important to understand what whistleblower means. According to the dictonary - "A whistleblower is a person who alleges misconduct". Whistleblowers may report the misconduct to the lawyers, the media or state or federal agencies. In France everyone knows that this process can be extremely...
La législation française et internationale sur le clonage
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient de...
Licéité de l'intervention post-11 septembre 2001 en Afghanistan
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le 11 septembre 2001, les Etats-Unis furent frappés par une vague d'attentats sans précédent. Ces attentats, localisés sur trois lieux : le World Trade Center à New-York, le Pentagone à Washington et en Pennsylvanie, s'attaquèrent aux symboles de la puissance américaine, faisant des milliers de...
L'imprécision de la définition du terrorisme et ses dangers pour les droits de l'Homme
Dissertation - 10 pages - Droit international
C'est un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan juridique, au niveau...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...
Les rapports entre les pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis s'est directement inspirée des philosophies de la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu. Elle a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie, mettant en place une République fédérale. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme...
Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...
Les États-Unis sont-ils un régime présidentiel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, les États-Unis ont été fondés sur la volonté de rompre avec la monarchie britannique. Les Pères fondateurs, influencés par les théories de Montesquieu et Locke, ont cherché à établir un système où la souveraineté appartiendrait au peuple, "We the People", tout en évitant la...
La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l'existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et floue de...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
A qui profite le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des relations...
Le bipartisme aux Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...
Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des...
Les problèmes juridiques et politiques posés par l'existence de la Cour Pénale Internationale
Dissertation - 2 pages - Droit international
La Cour Pénale Internationale (CPI) a été créée suite à une réaction forte de l'opinion publique au lendemain de certains crimes contre l'humanité. Son objectif premier est de traduire en justice les auteurs de crimes considérés comme étant « les plus abominables » afin d'éviter que ces derniers...
Les moyens d'exception français visant à lutter contre le terrorisme
Cours - 8 pages - Droit international
« Dans notre réponse au terrorisme, il nous faut ménager un équilibre entre obligation de prendre des mesures de protection et la nécessité de sauvegarder les droits et libertés sans lesquels il n'est pas de démocratie » (Propos de Luzius Wildhaber, président de la Cour Européenne des Droits...
L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.
La légitime défense - publié le 22/10/2006
Cours - 7 pages - Droit international
Dissertation de droit international analysant le concept de légitime défense dans le droit coutumier et d'après l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Il relate l'origine de la notion de légitime défense, son application ainsi que son évolution. Tout cela en analysant le droit...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation
Étude de cas - 13 pages - Droit de la concurrence
Être en position dominante sur un marché n'est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d'avoir réussi des investissements et d'avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La solution n'est...
Institutions et relations internationales : théories et coopération
Cours - 35 pages - Droit international
L'étude des relations internationales nous oblige à nous dévêtir de nos habits de juristes pour nous intéresser à des phénomènes, des situations et des questions plutôt politiques et qui ont parfois un lien plus ou moins évident avec le droit. Les relations internationales sont une discipline...
La vision du monde face à la question d'Israël
Dissertation - 10 pages - Droit international
Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...
La justice pénale internationale - publié le 26/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit international
La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.
La Justice Pénale Internationale (autre version)
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Justice Pénale Internationale Extrait: La JPI condamne pénalement les violations à la fois de la Convention de Genève du 12 août 1949 et du droit international humanitaire.
Le Système Politique Britanique
Cours - 9 pages - Droit international
Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
La lutte internationale contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : SERVICE D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR LES CIRCUITS FINANCIERS S.I.C.C.F.I.N. (MONACO)
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Monaco, dit « le Rocher », est un territoire de deux km² sur lequel sont recensés environ 32 000 résidents. Sur ces 32 000 résidents de la Principauté, plus de cent nationalités se côtoient : environ 6 000 Monégasques, 11 000 Français, 6 500 Italiens, 1 600 Britanniques... Les prix de...
Le Système Politique Japonais
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le nouvel ordre mondial depuis 1991
Fiche de lecture - 1 pages - Droit international
Multiplication des opérations de maintien de la paix (Casques bleus), interventions humanitaires (Provide Comfort en Irak pour les populations kurdes, Restore Hope en Somalie). Des échecs : de l'ex-Yougoslavie: un « groupe de contact » constitué des Etats-Unis, de la Russie, de la France, du...
Le néo-réalisme
Fiche - 2 pages - Droit international
Il est apparu à la fin des années 1970. Historiquement il s'agit d'un courant de pensées qui s'inscrit dans la jonction entre deux présidences américaines : Jimmy Carter et Ronald Reagan. « Théorie des politiques internationales » qui est le manifeste du néo-réalisme. C'est un...
