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 George W. Bush

George W. Bush

  
George W. Bush

Nos documents

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24 Nov. 2014

Cas pratique relatif aux obligations familiales et changement de sexe

Cas Pratique de 3 pages - Droit de la famille

Georges Abitol est né de père inconnu. Récemment, il apprend par un proche le décès d’une personne qui semblerait fortement, selon cette même source, être son père. Georges voudrait qu’un prélèvement soit effectué sur le corps du défunt avant son inhumation pour ensuite...

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04 Nov. 2009

Conditions de fond du contrat de société : cas pratique sur le choix d'un type de groupement

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Gilles, Georges, Jean-Gilles, Damien et Philippe sont un groupe d'amis d'une trentaine d'années dont chacun possède un instrument de musique. Ils fondent alors un groupe qui se produit de manière bénévole à plusieurs reprises, et remportent un grand succès. Toutefois, ils désirent trouver...

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15 Oct. 2009

Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008

Étude de cas de 12 pages - Droit international

Le conflit russo-géorgien a débuté le 7 août 2008 avec l’assaut lancé par le président géorgien Mikheïl Saakachvili contre la région autonome mais sécessionniste d’Ossétie du Sud, pour en reprendre le contrôle. Le Samedi 9 août, la Russie envoie des renforts en Ossétie du Sud pour y...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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05 août 2009

Perspective historique en Ossétie

Cours de 6 pages - Droit international

Tout d'abord, d'une perspective historique, rien ne vient appuyer la demande ossète d'autodétermination externe. En effet, l'Ossétie du Sud, ou l'Ossétie dans son ensemble, soit dans ses composantes Nord et Sud, n'ont jamais constitué un État ou une forme quelconque d'organisation politique...

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03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...

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19 févr. 2007

L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

L’histoire du droit d’auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur d’Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film....

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26 Sept. 2007

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Commentaire de texte de 18 pages - Droit constitutionnel

La “Cour suprême” de type américain est une cour placée au sommet d’un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l’ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d’une Cour de cassation, d’un Conseil d’Etat et d’un juge...

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31 mai 2010

Cas pratiques - l'établissement et la contestation de la filiation

Cas Pratique de 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Bertrand Démol, riche producteur d’émissions télévisées, vient de décéder. Marié en 1986 à Cindy, il a eu, au cours de sa vie, de multiples aventures extraconjugales. De sa première maîtresse, Nolwenn, est né Georges Alain en 1987. Il a été confié aux services de...

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23 mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2008 - la détermination du moment effectif de la perte de la qualité d'associé

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le retrait d’un associé, que ce soit d’une société civile ou d’un groupement d’exploitation agricole en commun a des conséquences importantes sur la situation de l’associé puisqu’elle lui fait perdre sa qualité d’associé et les droits qui s’y rattachent....

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08 juin 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2008 - la qualité d'associé

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

En l’espèce, le groupement d’exploitation agricole en commun X et fils (le GAEC) a pour associés MM Pierre, Georges et Jean X, ce dernier étant le gérant. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, les associés ont adopté, à la majorité, des résolutions constatant le...

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10 Sept. 2010

Commentaire comparé des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 mars 2009.

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Georges Y a prononcé des insultes et injures raciales envers des personnes qui appartiennent au groupe des harkis. Ces derniers ont saisi la justice. Le tribunal de première instance a déclaré Georges Y coupable, et un appel a été formé. La Cour d'appel a, quant à elle déclaré...

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09 Mars 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 2008 - l'exercice du droit de retrait pour un associé de société civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

MM Pierre et Georges X sont associés du groupement d’exploitation agricole en commun X et fils ayant en qualité de gérant M. Jean X. Pierre et George font le choix d’exercer leur droit de retrait qui est constaté par assemblée générale à la majorité aux vues d’une...

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07 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 septembre 2005 - le statut pénal du complice

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

M. Gilbert X, représentant de la SCI Fondation Première, a fourni à son notaire, M. Gérard Y, des documents signés en blanc par ses associés (parmi lesquels se trouvait Georges X, frère de M. Gilbert X). M. Gérard Y a rédigé des procurations aux fins de caution sur ces documents, et a...

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...

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16 Oct. 2009

"L'abolition", de Robert Badinter

Fiche de lecture de 14 pages - Histoire du droit

« Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que...

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23 Oct. 2009

Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Cas Pratique de 3 pages - Droit des affaires

Trois particuliers s’associent pour former une SARL. Georges obtient le 18 septembre 2009 un prêt bancaire de 100.000 euros dont le terme du remboursement est à 10 ans. Il s’occupe également du bail des locaux commerciaux. Toutefois, en décembre 2006, à la signature des statuts,...

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01 déc. 2011

Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l’objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on...

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22 déc. 2011

Histoire du viol XVIe-XXe siècle - VIGARELLO

Fiche de lecture de 2 pages - Droit pénal

« Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. À New York, les inspecteurs qui enquêtent sur ces crimes sont membres d'une unité d'élite, appelée Unité Spéciale pour les Victimes.Voici leurs histoires… ».Cette introduction à la fiction...

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26 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cours de cassation du 7 septembre 2005 : la complicité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Lorsqu'une infraction est commise à plusieurs, au moins une personne est l'auteur de l'acte. Les autres personnes n'y ont peut-être participé que partiellement, et peuvent être qualifiées de complices. Ces derniers peuvent être punissables, et dans certaines situations on parlait avant d'emprunt...

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25 juil. 2017

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit des contrats

Cas Pratique de 6 pages - Droit des obligations

Cas pratique numéro 1 : Marie-Jeanne est passionnée par l'automobile. Férue de tuning auto et adorant la vitesse, elle revend régulièrement ses véhicules tunés, ses "oeuvres d'art" comme elle aime les qualifier afin de pouvoir toujours et encore acheter de vieilles taules et les rénover. Elle...

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02 mai 2007

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...

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27 août 2007

Responsabilité du fait des choses. Commentaire, ch. réunies, 13 février 1930

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

A propos de l’article 1384 du Code civil, Georges Rippert disait que « ce qui pourrait arriver de plus fâcheux à ce précieux petit lambeau d’article, c’est d’avoir la prétention d’être un grand principe de responsabilité civile ». Pourtant la Cour de cassation...

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08 Mars 2010

Cas pratiques - la dévolution successorale légale

Cas Pratique de 15 pages - Droit civil

Cas pratique nº1 - Monsieur X est décédé ab intestat, expliquer les règles de la dévolution dans chaque hypothèse. - 1. Le de cujus laisse : son père, ses deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses œuvres avant son mariage, un enfant né de sa maitresse et conçu alors qu’il...

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26 avril 2010

"L'énigme des tueurs en série", Daniel Zagury et Florence Assouline (2008)

Fiche de lecture de 8 pages - Droit pénal

Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que l’on a longtemps considéré comme isolé à l’outre atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...

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30 mai 2010

"L'énigme des tueurs en série", Daniel Zagury et Florence Assouline

Fiche de lecture de 7 pages - Droit pénal

Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que l’on a longtemps considéré comme isolé à l’Outre-Atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...

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14 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France,...

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20 juil. 2009

La sécession est d'abord un enjeu politique

Cours de 3 pages - Droit international

Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie.Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il ne...

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30 juin 2010

Peut-on véritablement parler d'une généralisation de l'obligation de motivation des actes administratifs ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

En effet, de par cette non-obligation de motivation, l'administration s'entourait d'une sorte de culture du secret qui devenait de moins en moins acceptable, à tel point que Georges Morange dans sa chronique publiée en 1978 « le secret en droit public français » parle d'une « sorte de loi...

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15 Janv. 2009

Le principe de spécialité de l'établissement public

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

« La crise de l’établissement public ». C’est l’expression qui caractérise le mieux, selon Georges Dupuis, la situation dans laquelle se trouve l’établissement public aujourd’hui en tant que notion distincte d’autres qui lui sont proches. À travers...