L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Mémoire - 26 pages - Droit international
En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle allait subir...
Jusqu'à quelle limite peut-on encore parler de l'effectivité de l'intangibilité des frontières ?
Dissertation - 11 pages - Droit international
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle s'est diffusée à la faveur de la colonisation européenne et l'essor des recherches scientifiques et cartographiques. L'Académie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont alors s'imposer...
Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...
Le sénat des USA
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction intégralement rédigée et plan détaillé en droit constitutionnel des USA assas. Sujet : le sénat des USA.
US Supreme Court rules evidence admissible despite police error
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
In this day and age, society is becoming increasingly reliant on computer technologies. The police are no exception to that rule. But what happens when the database gets it wrong? This is what an American journalist, Daniel Nasaw, discusses in this article, which was published in the British...
To what degree does the Supreme Court have a 'political' role? And in what 'political' direction have the most recent courts taken the Supreme Court?
Étude de cas - 6 pages - Droit international
The judiciary, from the nature of its functions, will always be the least dangerous' in the department of power. This opinion, formulated by Alexander Hamilton in the Federalist papers, relies on a restrictive vision of the role of judges, considered as 'mouths of the law'. According...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...
Le président est-il l'homme fort du régime américain ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...
La révision de la Constitution aux Etats-Unis
Fiche - 30 pages - Droit international
Document: La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page Extrait: La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour les lois ordinaires....
L'universalisation des droits de l'homme, outil du néocolonialisme occidental ?
Mémoire - 16 pages - Droit international
"Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de l'homme s'est diffusée à l'ensemble de la planète". Danièle Lochak, en tant que professeur de...
La législation anti-terroriste
Dissertation - 24 pages - Droit pénal
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé . Historiquement, le...
L'autorité de la Constitution
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par...
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de recours. On a...
The Supreme Court of the United States : a single institution in its kind
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
The Supreme Court of the United States (sometimes colloquially referred to by the acronym SCOTUS) is the highest judicial body in the United States and leads the judiciary. Established in 1789 by the Constitution of the United States, the Supreme Court is at the same time, the referee of legal...
Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions de l'exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond Orban : d'une part les véritables cours...
La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j'y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435 députés...
La sécurité et la liberté
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...
Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée aux Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir...
La protection contre la torture des personnes privées de liberté
Mémoire - 12 pages - Droit international
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce qu'Hitler, l'administration du IIIe Reich et l'administration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et d'extermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles atrocités ne puissent être...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire ». Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d'une Constitution est, quel que soit le...
Analyse Juridique de l'intervention Américaine en Irak
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les premiers démêlés de l'Irak avec le droit international remonte à la première Guerre du Golf (1990-1991) ; l'Irak de Saddam Hussein envahit le Koweit. Celui-ci alerte la communauté internationale contre cette manifeste violation des principes de la Charte de l'ONU, le conseil de...
Existe-t-il un droit d'ingérence ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
Are democracies more peaceful ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
in his book, "De la democratie en Amérique", the french Alexis de Toqueville wrote "Democratic people wish naturally peace". The idea that democracies are not war-prone is a pretty old one but the idea that democracies don't make war to each other is even older. The philosopher Kant was one...
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion sur la figure du juge...
Droit constitutionnel : le pouvoir
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir renvoie à l'idée de puissance, de commandement. Cela est lié au concept d'autorité. Les autorités ne sont pas que politiques (elles peuvent aussi être religieuses, où encore familiales) L'autorité politique est une forme d'autorité parmi d'autres et elle n'est pas objectivement...
Les institutions américaines
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le président et les...
Du tribunal de Nuremberg aux tribunaux pénaux internationaux : une justice européenne constructive ?
TD - 3 pages - Droit européen
"L'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout acte inhumain, commis envers la population civile avant ou pendant la guerre est qualifié de crime contre l'humanité". C'est entre le 1er novembre 45 et le 1er octobre 46 qu'a lieu le procès de...
Les systèmes électoraux français et anglo-saxon (Angleterre et Etats-unis)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, l'attribution et l'exercice du droit de suffrage ont connu dans tous les pays au XXe siècle la même évolution en terme d'universalité et d'égalité. L'universalité s'est caractérisée par des conditions moins restrictives pour être électeur (âge et...
