Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
"Aujourdhui, luniversalité des droits de lhomme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de lhomme sest diffusée à lensemble de la planète". Danièle Lochak,...
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par rapport à la...
La notion de frontière linéaire est relativement récente. Elle sest diffusée à la faveur de la colonisation européenne et lessor des recherches scientifiques et cartographiques. LAcadémie des Sciences réalisa la première carte de France précise en 1684. Deux conceptions vont...
Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque jy siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435...
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose dune indépendance à légard du Congrès. Cette relative indépendance de lexécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de...
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir dannuler les décisions de lexécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond Orban : dune part les...
The Supreme Court of the United States (sometimes colloquially referred to by the acronym SCOTUS) is the highest judicial body in the United States and leads the judiciary. Established in 1789 by the Constitution of the United States, the Supreme Court is at the same time, the referee of legal...
Dans quelle situation est-on dans un gouvernement des juges ? A partir de quand le juge outrepasse-t-il son rôle et s'accapare-t-il de façon illégitime le pouvoir politique ? Plus encore, la question qu'est-ce qu'un gouvernement des juges invite à la réflexion sur la figure du juge dans la...
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce nest pas de reconnaître des égaux mais den faire ». Dans cette phrase se résume tout lenjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but dune Constitution est,...
Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en laffirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence dEtats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence lexistence de règles ayant...
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de la...
La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir de l'Etat,...
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce quHitler, ladministration du IIIe Reich et ladministration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et dextermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles...
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis dAmérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il sagit donc dun régime non parlementaire (le gouvernement nétant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables d'opérer un choix...
Le droit à la vie se trouve communément protégé dans lensemble des constitutions dEurope et saccompagne, la plupart du temps, dune protection de lintégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, larticle 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai...
Historiquement, l'attribution et l'exercice du droit de suffrage ont connu dans tous les pays au XXe siècle la même évolution en terme d'universalité et d'égalité. L'universalité s'est caractérisée par des conditions moins restrictives pour être électeur (âge et nationalité). En France, il a...
Comme le soulignent les conclusions de la Commission européenne des questions économiques et du développement, précédemment citée, nous avons besoin à la fois de la croissance économique et de politiques pour protéger notre environnement. Telle semble être la véritable définition du développement...
Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour lObservatoire du débat public, 49% des Français pensent « quil nest pas du...
Le contrôle de constitutionnalité peut se définir comme lensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue dassurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Le contrôle de Constitutionalité peut revêtir une forme non...
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La Cour suprême des Etats-Unis a pour but de juger la constitutionnalité des lois,...
Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est daprès Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais...
Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu dadhérer à des...
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme lun des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire...
Dans les années 70, Illich Ramirez Sanchez, alias « Carlos », était considéré comme lun des terroristes les plus dangereux dans le monde. Il a été condamné le 24 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour un triple meurtre commis le 27 juin 1975 à Paris. Il fut mis en...
Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis dAmérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet davoir le statut convoité dhyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...
Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États. Aussi, ont-ils cherché à...
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains dun seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée,...
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril...