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 Expansion territoriale étatique

Expansion territoriale étatique

  

Nos documents

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14 mai 2018

La compétence de l'Etat est-elle uniforme ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Ce qui participe de manière tout à fait fondamentale à la caractérisation de l'État réside dans sa souveraineté. En ce sens, pour Jean Bodin, celle-ci est "absolue". La souveraineté renvoie à une absence de subordination, et donc, d'une absence de subordination relativement à une autre entité sur...

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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19 avril 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...

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20 juin 2019

Généralités sur la construction historique de l'État

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'État nous apparaît aujourd'hui comme une forme politique naturelle, on a du mal à imaginer une organisation politique différente. De plus, l'État est au cœur de nos vies quotidiennes. Il influence énormément notre quotidien et on ne peut imaginer à quoi ressembleraient nos vies sans...

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20 Oct. 2010

De l'expansion du code napoléonien

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l’Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l’Europe. Elaboré sous l’impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié...

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04 Nov. 2010

De l'expansion du Code Napoléon

Cours de 5 pages - Histoire du droit

De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié d'un immense...

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11 Mars 2014

Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles

Cours de 120 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d’abord à se poser une première...

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20 Mars 2010

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des collectivités territoriales mal nommées ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la nature juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se rapproche de celle des collectivités territoriales. Bien que la...

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12 Janv. 2008

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales: des politiques publiques locales sous surveillance?

Dissertation de 24 pages - Droit administratif

L’article 1 de notre Constitution de 1958 proclame : « La France est une république indivisible ». En effet, cette notion d’indivisibilité accueille celle d’Etat unitaire, où la loi est la même pour tous et partout, et où le pouvoir est concentré entre les mains d’une seule...

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21 avril 2008

Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n’est pas réduire la vie parlementaire, c’est également, par détermination des responsabilités du gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches ». Cet extrait du discours de...

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02 mai 2009

Les modes d'acquisition des territoires non-etatiques

Dissertation de 13 pages - Droit international

De tous temps, les Etats ont été animés d’une « obsession territoriale ». Le territoire est le marqueur de souveraineté constituant la base matérielle sur laquelle un gouvernement peut exercer son autorité. Le territoire de l’Etat est composite, il comprend en premier lieu le...

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26 mai 2010

La libre administration des collectivités territoriales - conditions, effectivité et limites

Cours de 9 pages - Droit administratif

« Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des Conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Ce principe n’est pas absolu. Les premiers mots de cette disposition sont « dans les...

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02 Sept. 2010

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...

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08 avril 2017

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours de 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...

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26 Sept. 2007

Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d’aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l’habitat, des politiques urbaines, économiques, mais...

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04 Nov. 2009

Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale

Cours de 30 pages - Droit administratif

La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation n’est jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme :...

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23 août 2012

Les services déconcentrés de l'état

Cours de 10 pages - Droit administratif

Les services déconcentrés de l'état appelés jadis services extérieurs sont implantés dans l'ensemble du territoire national pour prolonger l'action des administrations centrales. Ils sont chargés de remplir au plan local les missions de services publics du département ministériel dont ils...

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25 févr. 2011

Conseil d'État, 22 février 2007 - les critères pour qualifier la mission d'une personne privée de mission de service public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Toute activité d’une personne publique est présumée remplir une mission de service public. Cependant, avec l’expansion des services publics, on a assisté à une diversification des gestionnaires du service public, qui peuvent désormais être des personnes privées. Or, les activités...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté etatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du...

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21 déc. 2011

Cours de théorie de l'Etat et du droit

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche théorique. Il faut considérer la théorie...

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10 Oct. 2001

La France est-elle un Etat de Droit?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Un examen de l'état de droit nous révèle que le processus de l'Etat de droit est à un stade avancé tant pour les organes de contrôle qu'il a produit que par la nature et l'ampleur de ce contrôle. Toutefois, les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre...

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17 Oct. 2011

Existe-t-il une concomitance entre Etat et nation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. ». Il est vrai que la nation est un groupement de personnes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments...

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19 Oct. 2009

L'Etat, première institution politique

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses modalités de fonctionnement.Cette...

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20 juil. 2009

La personnalité et la territorialité des lois à l'époque franque

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c'est par cette question qu'un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu'un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit. L'histoire de la Gaule...

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09 juin 2011

La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés

Dissertation de 7 pages - Droit international

Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...

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17 août 2014

La situation de l'expérimentation par les collectivités territoriales en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où la réforme des collectivités territoriales pose la question tant de leurs compétences que de leurs marges de manoeuvre, l'expérimentation peut être un moyen de préserver le service public local. Constitutionnalisée en 2003, l'expérimentation permet aux collectivités locales...

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27 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 30 octobre 1998

Cours de 4 pages - Droit administratif

Document présentant un commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat daté du 30 octobre 1998 dans la ville de Lisieux.

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10 déc. 2007

Georges Burdeau, "L'Etat" (Fiche de lecture)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Fiche de lecture de l'ouvrage de Georges Burdeau, L'Etat. Mise en perspective de l'ouvrage avec des notions d'économie, de sciences politiques.

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17 Mars 2009

Conseil d'Etat, 26 mai 2008 - la responsabilité sans faute fondée sur la garde en droit administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Dans son ouvrage « la délinquance des jeunes » Sébastian Rocher, explique que l’une des raisons pour laquelle, la délinquance juvénile a pris tant d’importance, est « le manque de contrôle social ». De contrôle social il en était pourtant question pour le jeune Ludovic. Le président...

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11 Mars 2014

Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat

Cours de 68 pages - Droit administratif

L’histoire de l’administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d’assez récent alors que l’administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L’histoire date de l’invention de l’écriture (3 000 ans...